Fonctionnement de la représentation du personnel

Règles communes

• Demande d'heures de délégation par un représentant du personnel
• Demande de congé de formation syndicale à l'employeur
• Refus d'un congé de formation syndicale par l'employeur

Comité social et économique

• Comité social et économique (CSE)

Instances antérieures au Comité social et économique

Comité d'entreprise

• Comité d'entreprise (CE)

Délégués du personnel

• Délégué du personnel (DP)

CHSCT

• CHSCT

Délégation unique du personnel

• Accord employeur-DUP relatif au fonctionnement global de l’instance

Organisations syndicales

• Syndicat
• Délégué syndical
• Représentant syndical