[Nom
de l'entreprise/l'association]
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
[Qualité/fonction]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
Élu(e)
de la DUP
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
Élu(e)
de la DUP
[Etc.]
Le
[date]
S'il s'agit d'une convocation à une réunion mensuelle ordinaire de
la DUP :
Objet : convocation à la réunion mensuelle
ordinaire de la DUP de [l'entreprise/l'association]
du mois de [mois]
S'il s'agit d'une convocation à une réunion extraordinaire de DP la
DUP :
Objet : convocation à une réunion
exceptionnelle de DP de la DUP avec consultation pour avis sur un
projet de report prise d'une contrepartie obligatoire en repos
suite à accomplissement d'heures supplémentaires
Lettre
recommandée AR
[Madame/Monsieur],
S'il s'agit d'une convocation à une réunion mensuelle ordinaire de
la DUP :
En application
des dispositions du Code du travail et de [la
convention collective/l'accord collectif] de [nom
de la convention ou de l'accord collectif concerné], notre
[entreprise/association] est amenée à
organiser sa réunion de délégation unique du personnel (DUP) du
mois de [mois].
En votre qualité
de [qualité], je vous prie de bien
vouloir assister à cette réunion ordinaire de l'instance qui se
tiendra : le [date], à
[lieu/adresse], à partir de [x]
heures.
Je vous rappelle
que, compte-tenu des spécificités de la DUP, la réunion en
question regroupe et comporte deux séances plénières successives,
la première au titre du seul comité d'entreprise de la DUP, la
seconde au titre des seuls délégués du personnel de la DUP, les
séances étant séparées et autonomes l'une de l'autre.
Je profiterai de
cette réunion afin d'évoquer avec vous-même et tous les autres
participants à cette réunion de DUP les problématiques suivantes
et successivement :
a) Récapitulatif
joint des questions/demandes/réclamations déjà portées à ma
connaissance.
b) Information et
consultation avec prononcé d'un avis sur un projet de report de
prise d'une contrepartie obligatoire en repos suite à
l'accomplissement d'heures supplémentaires :
salarié
concerné : [Nom & prénom],
[fonctions], [service] ;
nombre d'heures supplémentaires
accomplies par le salarié : [indiquer] ;
nombre d'heures de contrepartie
en repos capitalisées par le salarié : [indiquer] ;
nombre d'heures de contrepartie
en repos demandées par le salarié : [indiquer] ;
date de prise de repos
initialement prévue par le salarié : [indiquer] ;
date d'acquisition du droit à
contrepartie en repos par le salarié : [indiquer] ;
date limite de prise de la
contrepartie en repos par le salarié : [indiquer] ;
nouvelle date de prise du repos
envisagée par [l'entreprise/l'association] :
[indiquer] ;
motif du
report de la nouvelle date : [indiquer].
À titre
d'information, sont joints à la présente convocation des
documents écrits propres à chacune des séances plénières de CE
et DP :
Si vous-même et
vos collègues élus de la DUP avez, et ceci dans le cadre de la
séance des délégués du personnel, des questions, interrogations,
réclamations - autres que celles déjà portées à ma connaissance
- à me communiquer et/ou poser au titre de vos prérogatives
spécifiques de délégués du personnel, je vous rappelle que vous
devez, pour cela, me transmettre une note écrite les listant et
récapitulant, laquelle note doit m'être remise, au plus tard,
deux jours ouvrables avant la tenue de cette réunion, soit au plus
tard à la date du [date].
S'il s'agit d'une convocation à une réunion extraordinaire de DP la
DUP :
En application
des dispositions du Code du travail et de [la
convention collective/l'accord collectif] de [nom
de la convention ou de l'accord collectif concerné], notre
[entreprise/association] est amenée à
organiser une réunion extraordinaire des seuls délégués du
personnel de sa DUP, réunion venant s'ajouter à la réunion
mensuelle ordinaire de la DUP du mois de [mois].
Cette réunion a
pour objet d'informer et consulter les élus de la DUP - es-qualité
de délégués du personnel - afin d'obtenir un avis de leur part
sur un projet de report de prise d'une contrepartie obligatoire en
repos suite à accomplissement d'heures supplémentaires :
salarié
concerné : [Nom & prénom],
[fonctions], [service] ;
nombre d'heures supplémentaires
accomplies par le salarié : [indiquer] ;
nombre d'heures de contrepartie
en repos capitalisées par le salarié : [indiquer] ;
nombre d'heures de contrepartie
en repos demandées par le salarié : [indiquer] ;
date de prise de repos
initialement prévue par le salarié : [indiquer] ;
date d'acquisition du droit à
contrepartie en repos par le salarié : [indiquer] ;
date limite de prise de la
contrepartie en repos par le salarié : [indiquer] ;
nouvelle date de prise du repos
envisagée par [l'entreprise/
l'association] : [indiquer] ;
motif du report de la nouvelle
date : [indiquer].
En votre qualité
d'élu(e) [titulaire/suppléant(e)]
de la DUP, je vous prie donc de bien vouloir assister à cette
réunion des seuls DP de la DUP qui se tiendra :
Bien entendu, si
vous-même et vos collègues élus de la DUP avez, dans le cadre et
lors de cette réunion exceptionnelle des seuls DP de la DUP, des
questions, interrogations, réclamations ou autres à me communiquer
et/ou poser quant au projet spécifique d'organisation des CP
(fermeture totale et fractionnement de congé principal), je vous
rappelle que vous devez, pour cela, me transmettre une note écrite
les listant et récapitulant, note qui doit m'être remise, au plus
tard, deux jours ouvrables avant la tenue de cette réunion, soit au
plus tard à la date du [date].
À titre
d'information en vue de votre consultation pour avis sur le projet
de report de prise d'une contrepartie obligatoire en repos suite à
accomplissement d'heures supplémentaires sont joints
explicitement, à la présente convocation, les documents suivants :
[indiquer la liste des documents].
[Signature]
