Règles communes
- Vote électronique pour les élections professionnelles
- Quorum
- Organisation des élections professionnelles
- Procès verbal de carence
- Élection des représentants du personnel
Élire les représentants pour se faire entendre.
Comité social et économique
- Représentant du personnel
Améliorer en permanence les conditions de travail des salariés.
Instances antérieures au Comité social et économique
- Élection du CE
- Vote élections professionnelles
- Calendrier des élections des membres de la délégation du personnel du CSE
- Calendrier de mise en place ou renouvellement du CHSCT
- Délégation unique du personnel
- Accord collectif organisant le vote électronique aux élections du CSE (ex-DP)
- Déclaration de fichier CNIL si vote électronique aux élections des délégués du personnel
- Information sur les élections des DP aux salariés mis à disposition par une entreprise extérieure
- Convocation des membres du collège électoral (renouvellement des mandats du CHSCT)
- Protocole d’accord préélectoral pour élection des membres de la DUP
- Notification des modalités d’organisation et de déroulement des élections des membres de la DUP
- Courrier CNIL en cas de vote électronique pour l’élection de la DUP
- Liste des électeurs et éligibles au premier tour pour l’élection de la DUP
- Notification du protocole d’accord préélectoral à l’Inspection du travail
- Bulletins de vote pour le premier tour d’élection de la DUP
- Notification à l’employeur d’une liste de candidatures libres au second tour d’élection de la DUP
- Information du personnel sur l’organisation d’élections de membres de la délégation du personnel du CSE
- Courrier aux salariés utilisant le vote électronique aux élections du CSE (ex-DP)
- Information à une entreprise prestataire de l’élection de l’un de ses salariés mis à disposition
- Note d’information aux membres du collège électoral (renouvellement des mandats du CHSCT)
- Notification du procès-verbal d’élection du CHSCT à l’inspecteur du travail
- Invitation aux organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral
- Liste des candidatures déclarées au second tour d’élection de la DUP
- Protocole d’accord préélectoral pour l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délégués du personn
- Courrier aux salariés votant par correspondance aux élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délég
- Appel aux candidatures pour le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délégués
- Liste des candidatures déclarées pour le second tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-
- Liste des électeurs et éligibles au premier tour des élections des DP
- Notification du protocole d’accord préélectoral à l’Inspection du travail
- Notification des résultats des élections des membres du CSE si carence totale ou partielle
- Notification des résultats du second tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE
- Notification au CTEP des résultats définitifs des élections de la délégation du personnel au CSE (ex-délégués du personn
- Notification à l’employeur d’une candidature libre au second tour des élections des DP
- Procès-verbal d’élection d’un membre du CHSCT pour remplacement
- Calendrier des opérations électorales pour la DUP
- Demande de liste des salariés mis à disposition pour l’élection de la DUP
- Notification de la déclaration CNIL aux organisations syndicales signataires de l’accord sur le vote électronique
- Information aux salariés votant par correspondance au premier tour de l’élection de la DUP
- Notification des résultats du premier tour si élection et DUP constituée
- Information aux salariés votant par correspondance au second tour d’élection de la DUP
- Courrier aux salariés utilisant le vote électronique au second tour des élections des DP
- Appel aux candidatures au second tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délégués du per
- Demande de liste des salariés mis à disposition en vue des élections des DP
- Invitation aux organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral
- Notification au CETP des résultats du second tour de l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE
- Note d’information aux membres du collège électoral du CHSCT (siège vacant)
- Protocole d’accord préélectoral pour mise en place d’un CHSCT
- Convocation à une réunion mensuelle de DP avec consultation sur la mise en place d’une DUP
- Information sur l’organisation d’un second tour d’élection de DUP si quorum non atteint au premier
- Liste des électeurs et éligibles au second tour d’élection de la DUP
- Notification des résultats au CETP au terme du second tour d’élection de la DUP
- Information à une entreprise prestataire de l’élection à la DUP d’un de ses salariés mis à disposition
- Profession de foi pour la campagne de l’élection des représentants du personnel
- Bulletins de vote pour le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délégués du p
- Invitation des organisations syndicales à la négociation pour mise en place et/ou fonctionnement du CHSCT
- Note écrite des DP sur la mise en place de la DUP
- Convocation et ordre du jour pour réunion de CE avec consultation sur projet de mise en place de DUP
- Information du personnel sur l’organisation d’une élection des membres de la DUP
- Affiche invitant les organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral
- Accord collectif permettant l’usage du vote électronique lors de l’élection du CSE (ex-DUP)
- Appel aux candidatures au premier tour de l’élection de la DUP
- Information aux salariés utilisant le vote électronique au second tour d’élection du CSE (ex-DUP)
- Notification à l’employeur d’une candidature libre au second tour d’élection de la DUP
- Procès-verbal de carence totale à l’élection d’une DUP après deux tours de scrutin
- Information sur le second tour d’élections des DP pour quorum non atteint au premier tour
- Notification des résultats du premier tour si des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délégués du personnel
- Convocation des membres du collège électoral (mise en place du CHSCT)
- Information du personnel relative à la désignation des membres du CHSCT
- Protocole de délibération pour la désignation d’un bureau de vote et d’un secrétaire de séance au CHSCT
- Procès-verbal d’élection des membres du CHSCT
- Notification du PV d’élection d’un membre du CHSCT à l’inspecteur du travail en remplacement pour vacance de siège
- Avis du CE sur le projet de mise en place d’une DUP
- Information spécifique des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure
- Information aux salariés utilisant le vote électronique au premier tour de l’élection de la DUP
- Liste des candidatures déclarées au premier tour des élections de la DUP
- Notification des résultats du premier tour d’élection de la DUP si carence totale ou partielle
- Remplir le procès-verbal de résultats des élections des délégués des membres de la délégation du personnel (DP) au CSE
- Notification des modalités d’organisation et de déroulement des élections des membres de la délégation du personnel du C
- Courrier aux salariés votant par correspondance au second tour des élections des DP
- Procès-verbal de carence totale suite à l’élection des membres de la délégation du personnel au CSE (ex-délégués du pers
- Liste des candidatures déclarées aux élections des délégués du personnel
- Notification des résultats du second tour de l’élection des DP
- Notification d’une liste de candidatures libres au second tour des élections membres de la délégation du personnel du CS
- Note d’information aux membres du collège électoral à la mise en place du CHSCT
- Avis des DP sur le projet de mise en place d’une DUP
- Information sur l’organisation d’un second tour d’élection du CSE (ex-DUP) si absence de candidatures syndicales au prem
- Notification des résultats du second tour si élection de la DUP
- Notification des résultats à l’Inspection du travail au terme du second tour d’élection de la DUP
- Notification au CTEP des résultats définitifs au terme du second tour d’élection de la DUP
- Information sur le second tour d’élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délégués du personnel) e
- Information sur le second tour d’élections des DP pour carence partielle au premier tour
- Liste des électeurs et éligibles au second tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délég
- Candidature au CHSCT
- Convocation des membres du collège électoral du CHSCT (siège vacant)
- Appel aux candidatures pour le second tour d’élection de la DUP
- Notification des résultats du second tour si carence totale ou partielle affectant la DUP