Depuis quelque temps, vous souhaitez vous syndiquer. Toutefois, avant de franchir le cap, vous aimeriez en savoir davantage sur la syndicalisation. Pourquoi se syndiquer ?
Cet article vous aide à comprendre ce que cela signifie d’être syndiqué, ainsi que l’utilité d’une telle démarche.
Être syndiqué, ça veut dire quoi ?
Une personne syndiquée est une personne qui choisit d’adhérer à une organisation syndicale. Rappelons qu’un syndicat est un regroupement volontaire de personnes (salariés, demandeurs d’emploi, retraités) ayant pour objet de faire connaître et défendre les droits et intérêts collectifs à différents niveaux (national, branche professionnelle, local, entreprise).
Un syndicat mobilise, conteste, propose, revendique et négocie afin de faire respecter et évoluer les droits collectifs. Toute personne peut non seulement choisir d’être syndiquée, mais peut également choisir son syndicat d’appartenance (liberté syndicale). En France, ce choix est vaste, CGT, FO, Sud, CFDT, CGC, CFTC, etc. Vous pouvez donc choisir le syndicat dont les idées et les valeurs se rapprochent le plus des vôtres.
Pourquoi être syndiqué ?
Il existe plusieurs raisons de se syndiquer. Vous pouvez souhaiter être informé de vos droits individuels et collectifs, de manière générale ou pour faire face à une situation compliquée nécessitant un accompagnement. Il se peut également que vous souhaitiez servir de relais pour faire circuler des informations auprès de vos collègues ou de votre profession.
Vous pouvez avoir envie de vous impliquer en tant que délégué ou représentant syndical (délégué syndical, représentant de la section syndicale, représentant syndical au comité social et économique) au sein de votre entreprise et représenter ainsi les salariés auprès de la direction. Enfin, l’engagement syndical peut aussi signifier que vous voulez aider les autres et vous sentir utile en les informant et en les conseillant sur leurs droits.
Quels sont les avantages ?
Les avantages généraux
Être syndiqué permet d’être informé de ses droits collectifs et individuels et de l’évolution de la législation. Cela garantit un accompagnement au quotidien et en cas de difficultés professionnelles. Faire partie d’un groupe peut en effet être un point fort, car cela permet d’être écouté et soutenu.
Le syndicat est un lieu où l’on est conseillé, défendu et assisté lorsque des situations difficiles se présentent (sanction disciplinaire, licenciement, litige devant les prud’hommes, etc). De plus, rencontrer de nouvelles personnes au sein du syndicat permet d’élargir son réseau social et professionnel.
Être syndiqué permet d’aider les autres en apprenant à écouter, conseiller et informer les salariés, demandeurs d’emploi ou retraités qui en ont besoin. C’est aussi une occasion d’échanger, de débattre et de participer à la prise de décision au sein même de l’organisation syndicale.
En étant syndiqué, vous renforcez votre rôle dans la vie de l’entreprise. Adhérer à un syndicat représentatif offre la possibilité d’être désigné délégué ou représentant syndical.
Cela permet de représenter les salariés lors des réunions et des négociations et de bénéficier d’un statut protecteur (protection contre le licenciement). De plus, être syndiqué permet de disposer de moyens de communication, de bénéficier d’une formation syndicale, etc.
Cette liste d’avantages n’est pas exhaustive et dépend de votre degré d’implication au sein du syndicat.
Le statut protecteur du salarié syndiqué en cas de licenciement
Lorsqu’un employeur licencie un salarié protégé, une procédure spécifique doit être respectée. En effet, sous peine de nullité du licenciement, l’autorisation de l’inspecteur du travail doit être sollicitée et le comité d’entreprise doit être consulté sur le projet de licenciement du salarié. Un vote à bulletin secret est exigé. Toutefois, le fait que les membres du comité d’entreprise s’expriment unanimement contre le projet, par un vote à main levée, ne compromet pas la régularité de la consultation (CE, 4e et 1re chambres réunies, 4 juillet 2018, n° 410904).
Pour bénéficier du statut de salarié protégé, il revient au salarié lié par un mandat extérieur d’informer son employeur de l’existence de ce mandat (Cass. soc., 16 janvier 2019, n° 17-27.685). L’information est en effet facilement connue pour un mandat en interne. En cas de litige, le salarié devra établir :
- qu’il a informé son employeur de l’existence de ce mandat :
- au plus tard lors de l’entretien préalable si la rupture du contrat de travail nécessite un entretien préalable ;
- au plus tard avant la notification de l’acte de rupture en l’absence d’entretien préalable ;
- ou que l’employeur avait connaissance de ce mandat en raison, par exemple, de ses demandes d’absence.
Quel est le risque pour la carrière ?
En principe, vous ne devez subir aucune représailles de la part de votre employeur du fait de votre engagement syndical. En effet, le Code du travail vous protège contre toute forme de discrimination liée à l’appartenance à un syndicat (article L. 1132-1 du Code du travail).
Toutefois, si cette peur vous paralyse, sachez que si vous ne souhaitez pas vous engager en tant que représentant du personnel au sein de votre entreprise, vous n’êtes absolument pas tenu de dire à votre employeur que vous avez adhéré à un syndicat. De plus, vous avez la possibilité de vous retirer du syndicat à tout moment.
Combien ça coûte ?
Dans la très grande majorité des cas, les personnes qui font le choix de se syndiquer doivent payer une cotisation auprès du syndicat d’affiliation. Cette cotisation permet notamment au syndicat de financer son activité, d’informer et défendre ses adhérents et de former les militants. Sachez que cette cotisation permet de bénéficier d’un crédit d’impôt (66 % de la cotisation annuelle payée).
Exemple : si vous versez 45 € au syndicat, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30 €.
Ainsi, quelles que soient vos motivations, en vous syndiquant, vous exprimez votre volonté de ne pas être seul et d’agir collectivement pour faire respecter vos droits.
Par ailleurs, un accord collectif peut prévoir la prise en charge, par l’employeur, des cotisations syndicales des salariés. Toutefois, la Cour de cassation précise les conditions à respecter dans le cadre de cette prise en charge (Cass. soc., 27 janvier 2021, n° 18-10.672) :
- le montant de la participation de l’employeur ne doit pas représenter la totalité du montant de la cotisation due par le salarié ;
- le dispositif ne doit pas porter pas atteinte à la liberté du salarié d’adhérer ou non au syndicat de son choix ;
- il ne doit pas permettre pas à l’employeur de connaître l’identité des salariés adhérant aux organisations syndicales ;
- il doit bénéficier à tous les syndicats et ne pas viser les seuls syndicats représentatifs dans l’entreprise.