Profession de foi pour la campagne de l'élection des représentants du personnel

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À quoi sert ce modèle de contrat ?
Notice : Profession de foi pour la campagne de l'élection des représentants du personnel
Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

À noter : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)) en un comité social et économique (CSE). Les entreprises de plus de 11 salariés avaient l'obligation de mettre en place leur CSE au plus tard le 1er janvier 2020.

En vertu de l'article L2311-2 du Code du travail, l'employeur doit organiser des élections d'un comité social et économique, lorsque l'effectif de l'entreprise atteint 11 salariés durant 12 mois consécutifs.

Vous pouvez être candidat(e) aux élections des représentants du personnel si vous êtes majeur(e), si vous avez au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise et si vous n'avez aucun lien de parenté avec l'employeur. Dans ce cas, il faut déposer votre candidature dans les conditions prévues par le protocole préélectoral et rédiger la profession de foi que vous adresserez à vos collègues.

Bon à savoir : dans un arrêt du 11 octobre 2017 (chambre sociale, n° 16-60.295), la Cour de cassation a jugé que la condition relative à l'ancienneté d'un an pour être éligible lors d'élections professionnelles s'apprécie au niveau de l'entreprise dans son ensemble et non du seul établissement.

Notice : Profession de foi pour la campagne de l'élection des représentants du personnel

Vous rédigez votre profession de foi en accord avec les responsables du syndicat que vous prévoyez de représenter. Vous ferez parvenir le document à tous les salariés de l'entreprise. Il est essentiel que votre profession de foi contienne les indications suivantes :

un rappel du rôle des délégués du personnel ;
un exposé des idées des valeurs que vous prévoyez de défendre ;
la liste des candidats présentés par le syndicat et de leurs suppléants.

Modèle de lettre

[Nom de la section syndicale]

[Adresse]

Le [date]

Objet : élection des délégués du personnel du [date des élections]

Cher(e) collègue,

Vous allez être prochainement appelé(e) à élire vos représentants au comité social et économique (CSE). Pour mieux comprendre le sens de cette élection, nous vous invitons à lire notre profession de foi.

Le rôle des délégués au CSE consiste à vous représenter dans les négociations qui concernent nos conditions de travail ainsi que l'évolution de nos salaires et de nos carrières. En outre, il consiste à veiller au respect des droits des salariés dans un esprit de dialogue constructif avec la direction.

Sachez aussi que quel que soit votre niveau hiérarchique, vous pouvez avoir besoin de l'intervention d'un représentant du personnel si vous rencontrez des difficultés sérieuses dans l'exécution de votre contrat de travail. En effet, dans ce cas, le représentant du personnel pourra vous donner les indications précieuses au sujet de vos droits et éventuellement vous assister dans la recherche d'une solution.

Vous avez certainement eu l'occasion d'échanger avec certains d'entre nous au sein de l'entreprise. Votre implication dans ce vote est importante pour vous salarié comme pour le bon fonctionnement de la société. Soucieux de l'intérêt collectif et conscients des enjeux de la fonction de représentant, soyez assuré(e) de notre engagement auprès de l'ensemble du personnel, pour les quatre prochaines années.

Voici la liste des candidats que nous présentons au collège des délégués du personnel :

Noms des candidats titulaires	Prénoms	Noms des candidats suppléants	Prénoms

En vous remerciant à l'avance, nous vous prions d'agréer, cher(e) collègue, l'expression de nos salutations distinguées.

[Signature]