Dans le BTP (bâtiment et travaux publics), les salariés sont susceptibles de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 10 % sur leur salaire pour compenser leurs frais professionnels. Le montant des charges sociales salariales et patronales est … Lire la suite

Les relations de travail entre salariés et employeurs du secteur privé sont régies par plusieurs sources de règles juridiques, comme le Code du travail, la convention collective, l'accord collectif, le contrat de travail. L'accord collectif se … Lire la suite

Un accord de branche étendu est un accord signé par une branche professionnelle dont le périmètre d'application est étendu à toutes les entreprises du secteur par un arrêté du ministère du Travail. Un accord de branche étendu peut concerner tous les … Lire la suite

Dans toutes les entreprises, l'employeur a des obligations d'afficher certains documents. En pratique, ces documents doivent être affichés dans des lieux facilement accessibles aux salariés, c'est-à-dire souvent dans un lieu où le travail est … Lire la suite

Comme tout agent de la fonction publique, un agent contractuel peut tomber malade. L'agent non titulaire placé en arrêt de maladie peut-il bénéficier d'un congé rémunéré ? Voici un tour d'horizon de la réglementation applicable en cas de maladie d'un … Lire la suite

Sur le lieu de travail, l'employeur a un pouvoir et un devoir de contrôle. À ce titre, l'entreprise peut mettre en place des systèmes de surveillance des salariés. Toutefois, la surveillance excessive des salariés reste punissable. En effet, ces … Lire la suite

À chaque fois qu'un accident se produit dans l'entreprise, il apparaît utile de rechercher toutes les causes qui peuvent en être à l'origine. On procède alors à l'analyse des accidents du travail. Cette analyse contribue à améliorer la prévention des … Lire la suite

Il n'existe pas de définition légale de l'ancienneté dans l'entreprise. D'une manière générale, l'ancienneté dans l'entreprise est alors assimilée à la période d'emploi d'un salarié. Cette période d'emploi débute lors de l'entrée en fonction du … Lire la suite

La durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine (article L. 3121-27 du Code du travail). Elle n'a pas été modifiée par la loi Travail d'août 2016. Mais des aménagements sont possibles pour augmenter la durée du travail en période de … Lire la suite

Personne n'est à l'abri d'un problème de santé et, dans le cas d'un salarié, d'un arrêt de travail. Quelles sont les démarches à accomplir et quel est le dispositif prévu en matière de prolongation et de contrôle ? Ce zoom fait le point. Arrêt de … Lire la suite

En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Si cette période de suspension du contrat de travail est plutôt assez facile à gérer lorsque le salarié travaille pour un seul employeur, cela semble plus compliqué lorsque le … Lire la suite

Un accident du travail peut vous contraindre à vous mettre en arrêt maladie. Cependant, cet arrêt n'a rien à voir avec des vacances, et a seulement été mis en place pour vous permettre de recouvrer la santé. Aussi, des contrôles à votre domicile … Lire la suite

En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Durant cette période de suspension du contrat de travail, le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Ces indemnités permettent au … Lire la suite

Le harcèlement moral en entreprise est interdit par l'article L. 1152-1 du Code du travail. Cet article reconnaît implicitement que le harcèlement moral peut altérer la santé physique ou morale du salarié. Il est considéré comme un délit pénal … Lire la suite

Un audit environnemental est une évaluation, interne ou externe, des pratiques mises en place par une entreprise pour le respect de l'environnement. C'est une démarche stratégique de l'entreprise qui se mène en 7 étapes. Bon à savoir : le Conseil … Lire la suite

L'audit organisationnel est une méthode d'analyse des forces et des faiblesses d'une entreprise, dans toutes leurs dimensions : taille, répartition du travail, circuit d'information et de communication, nombre de niveaux hiérarchiques, procédures et … Lire la suite

L'audit RH est un outil régulièrement utilisé au sein des ressources humaines. Retour sur des pratiques utiles au sein de l'entreprise. Définition d'un audit des ressources humaines Un audit des ressources humaines est avant tout un outil à … Lire la suite

Les audits sociaux sont une demande de plus en plus fréquentes des entreprises. Pour quelle raison l’audit social est-il devenu un besoin particulier des entreprises  ? Recours sur une pratique de plus en plus indispensable. Qu’est-ce qu’un audit … Lire la suite

Le comité d'entreprise doit être informé des grandes orientations stratégiques de la société. Pour ce faire, l'employeur doit créer une base de données unique. Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du … Lire la suite

Dans le monde professionnel, l'employeur met généralement à la disposition de ses salariés des moyens informatiques pour l'exécution de la mission qu'il leur confie. Mais, dans une société de plus en plus « connectée », les salariés apportent … Lire la suite