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GRH : À la loupe

Affichage obligatoire en entreprise Affichage obligatoire en entreprise

Dans toutes les entreprises, l'employeur a des obligations d'afficher certains documents. En pratique, ces documents doivent être affichés dans des lieux facilement accessibles aux salariés, … Lire la suite

Prime différentielle Prime différentielle

Lorsque la rémunération d'un agent de la fonction publique ne respecte pas le SMIC, une indemnité différentielle doit être versée. Quelles sont les règles applicables à cette prime différentielle ? … Lire la suite

Risques psychosociaux Risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS) sont des situations liées au travail qui ont des conséquences délétères sur la santé mentale ou physique de l'individu. Présent dans tous les secteurs d'activité, ce … Lire la suite

Abattement 10 btp Abattement 10 btp

Dans le BTP (bâtiment et travaux publics), les salariés sont susceptibles de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 10 % sur leur salaire pour compenser leurs frais professionnels. Le montant des charges sociales salariales et patronales est … Lire la suite

Accord collectif dans le secteur privé Accord collectif dans le secteur privé

Les relations de travail entre salariés et employeurs du secteur privé sont régies par plusieurs sources de règles juridiques, comme le Code du travail, la convention collective, l'accord collectif, le contrat de travail. L'accord collectif se … Lire la suite

Accord de branche étendu Accord de branche étendu

Un accord de branche étendu est un accord signé par une branche professionnelle dont le périmètre d'application est étendu à toutes les entreprises du secteur par un arrêté du ministère du Travail. Un accord de branche étendu peut concerner tous les … Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise Affichage obligatoire en entreprise

Dans toutes les entreprises, l'employeur a des obligations d'afficher certains documents. En pratique, ces documents doivent être affichés dans des lieux facilement accessibles aux salariés, c'est-à-dire souvent dans un lieu où le travail est … Lire la suite

Agent contractuel et arrêt maladie Agent contractuel et arrêt maladie

Comme tout agent de la fonction publique, un agent contractuel peut tomber malade. L'agent non titulaire placé en arrêt de maladie peut-il bénéficier d'un congé rémunéré ? Voici un tour d'horizon de la réglementation applicable en cas de maladie d'un … Lire la suite

Amende surveillance des salariés Amende surveillance des salariés

Sur le lieu de travail, l'employeur a un pouvoir et un devoir de contrôle. À ce titre, l'entreprise peut mettre en place des systèmes de surveillance des salariés. Toutefois, la surveillance excessive des salariés reste punissable. En effet, ces … Lire la suite

Analyse d'un accident du travail Analyse d'un accident du travail

À chaque fois qu'un accident se produit dans l'entreprise, il apparaît utile de rechercher toutes les causes qui peuvent en être à l'origine. On procède alors à l'analyse des accidents du travail. Cette analyse contribue à améliorer la prévention des … Lire la suite

Ancienneté dans l'entreprise Ancienneté dans l'entreprise

Il n'existe pas de définition légale de l'ancienneté dans l'entreprise. D'une manière générale, l'ancienneté dans l'entreprise est alors assimilée à la période d'emploi d'un salarié. Cette période d'emploi débute lors de l'entrée en fonction du … Lire la suite

Annualisation du temps de travail Annualisation du temps de travail

La durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine (article L. 3121-27 du Code du travail). Elle n'a pas été modifiée par la loi Travail d'août 2016. Mais des aménagements sont possibles pour augmenter la durée du travail en période de … Lire la suite

Arrêt de travail Arrêt de travail

Personne n'est à l'abri d'un problème de santé et, dans le cas d'un salarié, d'un arrêt de travail. Quelles sont les démarches à accomplir et quel est le dispositif prévu en matière de prolongation et de contrôle ? Ce zoom fait le point. Arrêt de … Lire la suite

Arrêt de travail du salarié multi-employeurs Arrêt de travail du salarié multi-employeurs

En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Si cette période de suspension du contrat de travail est plutôt assez facile à gérer lorsque le salarié travaille pour un seul employeur, cela semble plus compliqué lorsque le … Lire la suite

Arrêt maladie : quels déplacements sont autorisés ? Arrêt maladie : quels déplacements sont autorisés ?

Un accident du travail peut vous contraindre à vous mettre en arrêt maladie. Cependant, cet arrêt n'a rien à voir avec des vacances, et a seulement été mis en place pour vous permettre de recouvrer la santé. Aussi, des contrôles à votre domicile … Lire la suite

Arrêt maladie de plus de 6 mois Arrêt maladie de plus de 6 mois

En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Durant cette période de suspension du contrat de travail, le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Ces indemnités permettent au … Lire la suite

Arrêt maladie pour dépression : harcèlement moral au travail Arrêt maladie pour dépression : harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral en entreprise est interdit par l'article L. 1152-1 du Code du travail. Cet article reconnaît implicitement que le harcèlement moral peut altérer la santé physique ou morale du salarié. Il est considéré comme un délit pénal … Lire la suite

Audit environnemental Audit environnemental

Un audit environnemental est une évaluation, interne ou externe, des pratiques mises en place par une entreprise pour le respect de l'environnement. C'est une démarche stratégique de l'entreprise qui se mène en 7 étapes. Bon à savoir : le Conseil … Lire la suite

Audit organisationnel Audit organisationnel

L'audit organisationnel est une méthode d'analyse des forces et des faiblesses d'une entreprise, dans toutes leurs dimensions : taille, répartition du travail, circuit d'information et de communication, nombre de niveaux hiérarchiques, procédures et … Lire la suite

Audit RH Audit RH

L'audit RH est un outil régulièrement utilisé au sein des ressources humaines. Retour sur des pratiques utiles au sein de l'entreprise. Définition d'un audit des ressources humaines Un audit des ressources humaines est avant tout un outil à … Lire la suite

Audit social Audit social

Les audits sociaux sont une demande de plus en plus fréquentes des entreprises. Pour quelle raison l’audit social est-il devenu un besoin particulier des entreprises  ? Recours sur une pratique de plus en plus indispensable. Qu’est-ce qu’un audit … Lire la suite

Base de données unique Base de données unique

Le comité d'entreprise doit être informé des grandes orientations stratégiques de la société. Pour ce faire, l'employeur doit créer une base de données unique. Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du … Lire la suite

Bring Your Own Device (BYOD) Bring Your Own Device (BYOD)

Dans le monde professionnel, l'employeur met généralement à la disposition de ses salariés des moyens informatiques pour l'exécution de la mission qu'il leur confie. Mais, dans une société de plus en plus « connectée », les salariés apportent … Lire la suite