Les audits sociaux sont une demande de plus en plus fréquentes des entreprises. Pour quelle raison l’audit social est-il devenu un besoin particulier des entreprises ? Recours sur une pratique de plus en plus indispensable.
Qu’est-ce qu’un audit social ?
Définition d’un audit social
Un audit social se réalise dans l’entreprise afin de vérifier que les pratiques réalisées en matière de droit social, de protection sociale ou de ressources humaines respectent les dispositions légales ou conventionnelles. Il permet de maîtriser la masse salariale et d’anticiper d’éventuels risques et les coûts de ceux-ci.
L’Ifaci, institut français de l’audit et du contrôle interne, le définit comme suit : « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.
Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernance, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
Du fait de la variété des domaines à couvrir et des missions à conduire, l’audit interne doit disposer d’une gamme de compétences toujours plus étendue. La formation permanente constitue un facteur clé de performance au plan individuel et collectif. »
Il est habituellement réalisé par un cabinet de conseil extérieur, lequel va analyser la pratique des ressources humaines de l’entreprise.
Utilité d’un audit social
Les audits sociaux ont pour objectif :
- de garantir que les pratiques engagées dans l’entreprise soient conformes aux règles légales et conventionnelles ;
- de maîtriser les risques, en les identifiant et en les prévenant ;
- d’étudier les processus des ressources humaines afin d’en vérifier la régularité et les bonnes pratiques ;
- d’évaluer la qualité sociale et générale de l’entreprise, et son organisation ;
- d'évaluer les risques, qu’ils soient individuels ou collectifs, et qu’ils concernent la rémunération, la santé, la sécurité, ou les risques de contentieux ;
- de vérifier la fiabilité des informations retranscrites dans les informations financières.
Champ d’application de l’audit social
La phase de conseil
Cet audit vise à dégager une politique sociale sécurisée face aux règles légales.
Vont notamment être étudiés :
- le statut individuel du salarié, la vérification des contrats de travail des salariés, avenants, fiches de postes, gestion des plannings vérification des procédures de licenciement ;
- la vérification du respect des dispositions de la convention collective applicable, les accords collectifs d’établissement, d’entreprise ou de groupe ;
- le statut et la gestion des institutions représentatives du personnel ;
- les règles relatives à la santé, la sécurité, les risques professionnels (accident de travail, de trajet, maladie professionnelle).
L’appréciation des contentieux en cours
Les contentieux qui n’ont pu être évités doivent être quantifiés, et leur risque financier évalué, de telle sorte que les condamnations potentielles soient budgétisées dans les comptes de l’entreprise, ou qu’il soit incité à transiger sur certains contentieux en cours.
Cette phase permet également de vérifier que des situations similaires ne peuvent pas être amenées à se reproduire, et dans cette hypothèse, de les éviter par la prise de mesures individuelles ou collectives.