Travailleur en CDD, en CDI, à temps plein, à temps partiel, en intérim, etc. très nombreux sont ceux qui sont concernés par le droit social.
Mais que recouvre exactement le terme « droit social » ? Quelle est l’origine de ce droit ? Quelles sont les normes régissant le droit social ?
Origine du droit social
En France, la première loi du travail date du 22 mars 1841. Cette loi limitait le temps de travail pour les enfants. Ainsi, cette loi fixait le temps de travail à six heures par jour pour les moins de 12 ans, douze heures par jour pour les mineurs de plus de 12 ans. Par ailleurs, elle interdisait le travail de nuit, le travail du dimanche et des jours fériés pour les garçons de moins de 16 ans et les filles de moins de 21 ans.
À partir des années 1870, l’interdiction du travail pour les enfants de moins de 12 ans est progressivement mise en œuvre par la troisième République.
Parallèlement, c’est sous le Second Empire que le délit de coalition est aboli en 1864 et que la Loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 légalise les syndicats.
Il faut attendre la loi du 9 avril 1898 pour que le droit de la sécurité sociale apparaisse avec l’indemnisation d’un salarié victime d’un accident du travail. Le droit social était né.
Droit social : champ d’application
Le terme « droit social » : que recouvre t-il ?
Le terme « droit social » recouvre l’ensemble des règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail, c’est-à-dire le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la mutualité et le droit de l’action sociale de l’État (l’aide sociale). Ainsi, ce droit présente la particularité d’être régi à la fois par le droit public et le droit privé français.
Exemples de domaines régis par le droit social :
- Domaines régis par le droit du travail : on distingue généralement les relations individuelles (comme la durée du travail, les absences et les congés, la rupture du contrat de travail, l’hygiène et la sécurité au travail, etc.) et les relations collectives (la grève, les accords et les conventions collectives, la représentation du personnel, etc.) ;
- Domaines régis par le droit de la sécurité sociale et l’action sociale de l’État : il s’agit ici d’appliquer les règles relatives à la santé, la vieillesse, la lutte contre les exclusions, la maternité, la dépendance, le chômage, etc.
Les normes régissant le droit social
Les normes sociales sont constituées par les normes légales mais aussi les normes conventionnelles. Par ailleurs, des normes sociales sont également issues de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel ou encore, de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les bénéficiaires du doit social
Les bénéficiaires du droit social varient selon les règles concernées : droit du travail, droit de la sécurité sociale, aide sociale, etc.
Le droit du travail est codifié dans le Code du travail. Il s’applique essentiellement aux salariés, dans leurs relations individuelles ou collectives avec l’employeur.
Au contraire, les artisans, les commerçants, les professions libérales et les autres travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le droit du travail. Ainsi, par exemple, les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail mais bénéficient d’un statut de droit public.
La sécurité sociale est quant à elle codifiée dans le Code de la sécurité sociale. La sécurité sociale concerne certes les salariés mais son champ d’application est beaucoup plus large. En effet, la sécurité sociale concerne également les ayants droits du salarié, les chômeurs, les personnes dépendantes, les retraités, etc.