Loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier de 1791 est connue pour avoir interdit les groupements collectifs professionnels, tels que les corporations. Par l'abrogation de la loi Le Chapelier en 1884, les syndicats professionnels ont été légalisés.

Adoption de la loi Le Chapelier : interdiction des regroupements professionnels

La loi Le Chapelier, du nom de son auteur, Isaac Le Chapelier, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 14 juin 1791, interdit la liberté d'association professionnelle entre citoyens.

La loi Le Chapelier est précédée du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, qui supprime les corporations de l'Ancien Régime au nom de la liberté de travail ou d'entreprise, et de la libre concurrence.

L’interdiction de rétablir tout groupement collectif professionnel, s'inscrivant dans le prolongement de la Révolution Française, est voulue comme une des bases fondamentales de la Constitution française et fondée sur : la liberté individuelle et l'égalité des droits, le libre exercice de l'activité et du travail et le libre exercice du commerce et de l'industrie.

Plus précisément, la loi Le Chapelier :

• interdit le rétablissement des organisations de même état ou même profession, c'est-à-dire les rassemblements professionnels, tels que les corporations, qui : rassemblent les membres d'une même profession ou d'un même secteur d'activité, il s'agit essentiellement des communautés d'artisans, d'ouvriers, de compagnons ou de paysans, représentent les intérêts de ses membres au niveau politique, réglementent l'exercice et l'accès d'un même corps de métiers ;
• interdit le droit de grève ;
• interdit, sous peine de répression pénale : la manifestation de menaces ou de violences à l'encontre de tout travailleur usant de sa liberté au travail ou à l'industrie, la limitation de l'accès au travail au seul travailleur français ;
• interdit aux collectivités publiques de recourir ou d'accepter l'ouvrage des travailleurs relevant de tels groupements professionnels ou corporations.

Légalisation des syndicats professionnels et abrogation de la loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier est abrogée par la loi Waldeck-Rousseau, du nom de son auteur Pierre Waldeck-Rousseau, du 21 mars 1884, qui légalise les syndicats professionnels aussi bien employeurs que salariés. La loi Waldeck-Rousseau fait suite à la loi Ollivier du 25 mai 1864, qui rétablit le droit de grève, qui peut être exercé sans porter atteinte à la liberté de travail, sans violence, ni manœuvre frauduleuse à l'encontre de toute autre travailleur.

La loi Waldeck-Rousseau est précédée du rétablissement de fait de certains groupements ou associations professionnels, tels que les ordres professionnels d'avocats ou de médecins, les chambres de commerce et d'industrie, les congrès ouvriers.

La liberté syndicale ainsi reconnue s'adresse au syndicats qui ont pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles et représentent les employeurs ou salariés du seul secteur privé.

Les syndicats constitués conformément à la loi, peuvent :

• engager toute action en justice ;
• créer des caisses de soutien mutuel et de retraite ;
• créer et gérer un service d'aide à la recherche d'emploi ;
• apporter tout conseil juridique ayant trait à leur spécialité.