Le droit du travail est l'ensemble des normes qui régissent les relations entre employeur et travailleur.
Définition du droit du travail
La définition officielle du droit du travail est la suivante : « Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. »
Le droit du travail a donc pour objectif d'encadrer les relations entre employeurs et employés afin de protéger les deux parties.
Bon à savoir : le droit du travail est une branche du droit social qui regroupe également le droit de la Sécurité sociale et de la mutualité.
Sources du droit du travail
En France, le droit du travail est le fruit de nombreuses sources qui s'entrecroisent, parmi lesquelles :
- les lois et règlements, codifiés dans le Code du travail ;
- les conventions collectives ;
- les accords de branche ;
- les accords d'entreprise ;
- le contrat de travail ;
- le règlement intérieur ;
- mais aussi le droit de l'Union européenne, les jurisprudences nationale et communautaire, etc.
Bon à savoir : prévu par les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail, un Code du travail numérique a été instauré en janvier 2020. Ce service, proposé par le ministère du Travail, permet de faciliter l'accès au Code du travail avec des outils et ressources pour les salariés et employeurs : réponses personnalisées aux questions des usagers, calculs de droits, modèles de documents, articles du Code du travail et textes conventionnels, etc.
Domaine du droit du travail
Le droit du travail ne concerne pas, en France, tous les travailleurs. Certaines catégories de travailleurs ne sont pas concernées. C'est le cas :
- Des travailleurs indépendants (professions libérales, commerçants, artisans).
- Des travailleurs du secteur public :
- qu'elles soient fonctionnaires ou contractuelles, les personnes qui travaillent au sein d'un service public ne sont pas concernées par le droit du travail ;
- le droit du travail n'étant applicable que dans le privé, l'ensemble des salariés de la fonction publique est régi par le droit public.
Fondements du droit du travail
Le droit du travail régit les droits et les devoirs des employeurs et des employés. Les employeurs ont les droits et les devoirs suivants :
- donner des directives ;
- contrôler le travail effectué ;
- récompenser ou sanctionner ;
- rémunérer ses salariés.
Bon à savoir : depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de fournir aux salariés des informations relatives à la relation de travail (décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023).
Les employés ont les devoirs suivants :
- effectuer les tâches demandées ;
- respecter le règlement intérieur de l'entreprise.
Le droit du travail encadre également le contrat de travail : ils sont indissociables. Le contrat de travail est le document officiel qui lie l'employeur et l'employé. Il se compose de :
- la description des tâches à effectuer ;
- la rémunération associée ;
- les droits et devoirs de chaque partie.
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Droit du travail
Sommaire
- Définition
- Hierarchie des normes
- Exemples de lois touchant au droit du travail