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Rémunération

Sommaire

Zoom sur les différents types de rémunération.

La rémunération est l'une des composantes essentielles de la gestion du personnel, avec le recrutement, l'évaluation du personnel, le passage des entretiens annuels d'évaluation et la GPEC.

Rémunération : le versement des salaires

Le montant du salaire est variable en fonction du niveau de qualification et de l'ancienneté du collaborateur.

Le salaire comprend un montant fixe brut duquel sont déduites les charges :

  • Patronales : CSG, CRDS, contribution de solidarité, assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, cotisation chômage (URSSAF), fonds de garantie des salariés (URSSAF), retraite complémentaire (Agirc-Arrco), formation professionnelle, assurance décès.
  • Salariales : assurance vieillesse, veuvage, assurance maladie, accident du travail, assurance chômage, fonds de garantie, CSG déductible et non déductible, CRDS, retraite complémentaire.

Rémunération et primes

Dans certains cas, l'employeur verse des primes et indemnités à ses salariés. Il peut s'agir de :

  • prime de pénibilité ;
  • prime de salubrité ;
  • prime de vacances ;
  • prime de rendement ;
  • prime de naissance, prime de mariage ;
  • prime de déménagement ;
  • prime de partage de la valeur (ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) ;
  • CDD ;
  • indemnité pour travail de nuit ;
  • indemnité de mise à la retraite, de licenciement, de fin de mission ;
  • gratification, etc.

Attention : même si elle n’est pas imposable, la prime de partage de la valeur doit être déclarée sur la déclaration d’impôt.

À noter : lorsqu'une clause d'objectifs est prévue dans le contrat de travail, le salarié doit connaître les objectifs qui lui sont demandés par l'employeur avant le début de la période de référence. Cette règle permet au salarié de vérifier, par lui-même, s'il les a bien atteints (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-20.767).

Rémunération et notes de frais

La note de frais est un système de contribution destiné à rembourser un salarié des frais engagés lors d'une mission temporaire et sur justificatif. Il peut s'agir de :

  • Frais de transport :
    • péage autoroute ;
    • billet de train ;
    • billet d'avion ;
    • frais kilométrique ;
    • frais de parking ;
    • frais de taxi et transports en commun, etc.
  • Frais d'hébergement.
  • Frais de restauration, etc.

Bon à savoir : les frais réels sont exonérés de cotisations sociales et n'entrent pas dans le cadre de la déclaration fiscale. Attention toutefois, dans le cadre d'un contrôle de l'URSSAF, lorsqu'un employeur produit des notes de restaurant sur lesquelles ne sont pas précisés les noms des bénéficiaires, les dépenses engagées par le salarié doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations (Cass. 2e civ., 19 septembre 2019, n° 18-20.047).

Rémunération et avantages en nature

L'employeur peut offrir des avantages en nature à un salarié en fonction de ses prestations et des fonctions qu'il occupe. Ce peut être :

  • un logement de fonction ;
  • une voiture de service ;
  • un téléphone de service ;
  • la gratuité du matériel de service ou autre.

Bon à savoir : considéré comme une rémunération, l'avantage en nature est soumis aux régimes fiscal et social au même titre que le salaire. À titre d'exemple, la prise en charge financière par l'entreprise des contraventions routières des salariés constitue un avantage en nature. Elle est donc soumise à cotisations sociales (Cass. 2e civ., 14 février 2019, n° 17-28.047).

À noter : afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, l’avantage constitué par la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif ou à des cours de sport, est en partie exonéré de cotisations sociales (décret n° 2021-680 du 28 mai 2021).

Versement de la participation

La participation est une forme de rémunération non imposable. Ses particularités sont les suivantes : 

  • Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • Elle est attribuée au salarié suite à un accord signé entre l'employeur et les instances représentatives du personnel.
  • Son montant est défini en fonction :
  • Elle est versée sur un PEE (plan d'épargne entreprise). Celui-ci est géré par un établissement bancaire qui propose divers supports financiers tels que :
    • SICAV (société d'investissement à capital variable) ;
    • FCP (fonds commun de placement).

Rémunération par intéressement

Définition de l'intéressement

L'intéressement est une forme de rémunération qui contribue à associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Les sommes versées sont :

  • définies par des indicateurs comptables et financiers ;
  • attribuées en fonction de la performance de l'entreprise ;
  • calculées selon l'atteinte des objectifs conduisant à l'accroissement de la productivité.

Formes d'intéressement

Deux possibilités s'offrent à l'employeur pour le calcul de l'intéressement, à savoir :

  • verser le même montant à tous les salariés de l'entreprise ;
  • verser un montant variable calculé en fonction du salaire et du temps de travail de chaque salarié.

Avantages de l'intéressement

L'intéressement présente des avantages pour l'employeur, car il est :

  • déductible des bénéfices imposables ;
  • exonéré de taxes sur les salaires.

L'intéressement présente également des avantages pour le personnel, car il est :

  • Exempté d'imposition lorsqu'il est investi dans un PEE (plan d'épargne entreprise). Dans le cas contraire, il fait l'objet d'une imposition au même titre que les revenus.
  • Exonéré de cotisations sociales.

Bon à savoir : il faut noter que l'intéressement est soumis à contributions sociales (CSG, CRDS) même s'il est investi dans un PEE.

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