La fiche de poste est un descriptif des missions que le salarié est amené à remplir. Elle est habituellement remise au salarié au moment de l'embauche, et annexée au contrat de travail. Intérêt de la fiche de poste Elle présente un double objectif … Lire la suite

Le gel des salaires, de droit ou de fait, est souvent évoqué par les salariés et les fonctionnaires. Que regroupe cette notion ? Définition du gel des salaires Définition du gel des salaires Le gel des salaires consiste en l'absence d'augmentation … Lire la suite

La gouvernance d'entreprise, aussi appelée le gouvernement d'entreprise, est l'ensemble des règles qui répartissent les pouvoirs entre les différents acteurs d'une entreprise. Les maîtres mots de la gouvernance sont la transparence, le contrôle, … Lire la suite

Le recrutement est une étape nécessaire de toute relation de travail salariée. Il répond à des codes précis qu'il convient de connaître et qui relèvent d'une grille d'entretien de recrutement. Grille d'entretien et questions de recrutement … Lire la suite

Femmes et hommes sont aujourd'hui susceptibles autant l'un que l'autre de subir des faits de harcèlement moral au travail. Bien souvent, la victime de harcèlement moral est une personne compétente qui dispose d'un fort charisme et souvent sérieux et … Lire la suite

Plus de la moitié des faits de harcèlement moral ont lieu dans la fonction publique. Parmi les plus touchés se trouvent le personnel de l'Éducation nationale ou encore celui des hôpitaux. Mais de quoi s'agit-il exactement et quelles en sont les … Lire la suite

L'inaptitude d'un salarié pour motif médical (inaptitude physique) ne peut être constatée que dans le cadre d'une procédure précise impliquant la médecine du travail. L'employeur doit alors respecter certaines obligations. Le licenciement n'est en … Lire la suite

L'incapacité permanente se définit comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine un taux … Lire la suite

L'incapacité temporaire de travail correspond à l'impossibilité pour le salarié de travailler en raison de son état de santé, et se distingue de la garantie d'assurance incapacité de travail incluse dans un prêt immobilier. Le salarié, victime d'une … Lire la suite

En tant que salarié, si vous êtes victime d'un accident du travail (nous ne parlerons que des accidents du travail proprement dits et pas des accidents du trajet), vous pouvez percevoir une indemnisation. Dans quelles conditions et selon quelle … Lire la suite

Le Code du travail attribue à l'employeur la responsabilité de la sécurité des lieux de travail. À ce titre, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés (article … Lire la suite

L'inspecteur du travail joue un rôle essentiel dans l'application des réglementations en vigueur dans les divers secteurs professionnels. Mais son activité ne se limite pas aux contrôles et aux sanctions, car il doit aussi informer et, le cas … Lire la suite

Sous certaines conditions, les congés payés d'un salarié peuvent être fractionnés. Faisons le point maintenant sur le fractionnement des congés payés. Jours de fractionnement : congés payés en continu En vertu du Code du travail, un salarié ne doit … Lire la suite

La femme enceinte est protégée par le droit du travail : il est interdit de la licencier pendant son congé de maternité. Par principe, en effet, pendant la période de congé de maternité, la salariée enceinte ne peut à aucun moment et pour aucun … Lire la suite

Vous êtes en congé, à votre domicile. À une semaine de la reprise, vous recevez une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement. Quelles conditions pour un licenciement pendant vos congés payés ? Licenciement pendant les congés … Lire la suite

Si l'inaptitude médicale d'un salarié à un poste de travail est reconnue par un médecin du travail, son employeur peut procéder, sous certaines strictes conditions, à un licenciement pour inaptitude médicale. Cependant, l'entreprise doit d'abord … Lire la suite

Il peut arriver qu'un salarié soit atteint d'une maladie professionnelle, ayant donc pour origine son activité professionnelle. Dans un tel cas, le salarié peut-il être licencié par l'employeur ? Oui, mais sous de très strictes conditions. Bon à … Lire la suite

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Cherpion, a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011. Elle apporte plusieurs précisions importantes dans … Lire la suite

La loi Le Chapelier de 1791 est connue pour avoir interdit les groupements collectifs professionnels, tels que les corporations. Par l'abrogation de la loi Le Chapelier en 1884, les syndicats professionnels ont été légalisés. Adoption de la loi Le … Lire la suite

La loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques, dite « loi NRE », du 15 mai 2001, est un ensemble de mesures qui favorise la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l'entreprise. L'article phare de la NRE … Lire la suite