L'incapacité temporaire de travail correspond à l'impossibilité pour le salarié de travailler en raison de son état de santé, et se distingue de la garantie d'assurance incapacité de travail incluse dans un prêt immobilier.
Le salarié, victime d'une incapacité temporaire de travail, peut bénéficier d'une indemnisation dans les conditions légales ou conventionnelles en vigueur.
Définition de l'incapacité temporaire de travail
L'incapacité temporaire de travail entendue, au sens des articles L. 321-1 et L. 433-1 du Code de la sécurité sociale, peut être liée à une maladie non professionnelle, un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'incapacité temporaire de travail :
- est constatée par le médecin traitant, qui établit un arrêt de travail ou un certificat médical ;
- suspend le contrat de travail le temps de sa durée.
L’incapacité temporaire de travail ne doit pas être confondue avec :
- l'invalidité, constatée par le médecin conseil de la CPAM, qui :
- est une réduction permanente de la capacité de travail ou de gain suite à une maladie ou un accident non professionnel d'au moins 66 %,
- fait suite à l'incapacité temporaire de travail en cas de poursuite de l'état au-delà de la durée de prise en charge à ce titre ou en cas de consolidation de l'état ;
- l'inaptitude, constatée par le médecin du travail, qui apprécie si le salarié est apte ou inapte à reprendre son poste suite à une période d'arrêts de travail.
L'incapacité temporaire de travail et son indemnisation
Pour pouvoir être indemnisé au titre de l'incapacité temporaire de travail, le salarié doit :
- transmettre l'arrêt de travail ou le certificat médical à son employeur et à la CPAM ;
- satisfaire aux conditions de durée d'immatriculation à la CPAM, de durée d'activité salariée ou de salaire minimum de référence en cas de maladie non professionnelle.
L'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail est prise en charge par :
- la CPAM, qui verse des indemnités journalières sur la base de l'attestation de salaire établie par l'employeur ;
- l'employeur, qui verse des indemnités complémentaires afin de garantir un certain pourcentage du salaire.
Le montant de l'indemnisation prévue légalement est différente selon la nature de l'incapacité temporaire de travail :
|
|
Montant de l'indemnisation |
|
|---|---|---|
|
Par la CPAM |
Par l'employeur |
|
|
Maladie non professionnelle |
50% du salaire journalier de base, dans la limite de 51,70 € par jour (depuis le 1er mai 2023). L'indemnisation est versée le 1er jour qui suit un délai de carence de 3 jours, dans la limite de 360 jours par période de trois ans consécutifs. |
90 % de la rémunération brute pour les 30 premiers jours d'arrêt de travail. 2/3 de la rémunération brute pour les 30 jours suivants d'arrêt de travail. L'indemnisation est versée le jour qui suit un délai de carence de 7 jours pendant une période de 60 jours. |
|
Accident du travail ou maladie professionnelle |
60 % du salaire journalier de base du 1er ou 28e jour d'arrêt, dans la limite de 220,14 € par jour (2023). 80 % du salaire journalier de base à partir du 29e jour d'arrêt, dans la limite de 293,51 € par jour (2023). L'indemnisation est versée dès le 1er jour qui suit l'arrêt de travail pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la guérison ou consolidation. |
90 % de la rémunération brute pour la 1re moitié de la période d'indemnisation. 2/3 de la rémunération brute pour la 2e moitié de la période d'indemnisation. L'indemnisation est versée dès le 1er jour d'absence pendant :
|
Bon à savoir : l'indemnisation prévue légalement s'applique à défaut de disposition conventionnelle plus favorable.
À noter : depuis le 1er juillet 2018, la victime d'une maladie professionnelle est indemnisée dès la première constatation médicale de la maladie, et non plus à la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle de l'assuré. Toutefois, la date de début d'indemnisation ne pourra pas remonter au-delà de 2 ans avant la déclaration de maladie professionnelle adressée par le salarié à la CPAM (article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).