La mission de la gestion des ressources humaines consiste à gérer les cas problématiques de la vie en entreprise :
- les cas où le salarié est fautif, avec les sanctions disciplinaires qui s’appliquent ;
- les cas où l’employé est victime, comme les accidents du travail.
Sanction disciplinaire : définition
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute. Il existe différentes formes de sanctions disciplinaires attribuées selon la gravité de la faute commise. La sanction disciplinaire permet de faire appliquer le règlement intérieur et d’éviter les abus.
Fautes pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre des salariés, cadres et non-cadres. Les motifs de sanctions disciplinaires sont nombreux et incluent :
- la violence, le harcèlement ;
- le vol, le vandalisme ;
- les erreurs et négligences commises dans le travail ;
- la diffamation ;
- le non-respect du règlement intérieur ;
- le non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté ;
- l’absence injustifiée.
Toutes les clauses du contrat de travail doivent être respectées. En cas d’abus, des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre du salarié.
Différentes sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires doivent être choisies en fonction de la gravité de la faute commise. La sanction disciplinaire peut prendre la forme :
- d’un avertissement ou d’un blâme ;
- d’une rétrogradation qui s’accompagne perte de responsabilités et donc de salaire ;
- d’une mutation ;
- d’une suspension ou d’une mise à pied qui suspend aussi la rémunération ;
- d’un licenciement.
Exemple : un sportif professionnel, qui se blesse dans l’exercice de son activité, mais qui refuse de se soumettre aux soins nécessaires malgré l’obligation de soin prévue par une clause contractuelle, manque de loyauté envers son employeur et commet une faute grave, justifiant son licenciement disciplinaire. En effet, bien qu’accidenté, le salarié commet un manquement à son obligation de loyauté (Cass. soc., 20 février 2019, n° 17-18.912).
Certaines sanctions disciplinaires sont interdites. C’est le cas de :
- l’amende ;
- des sanctions discriminatoires ;
- des sanctions liées à un mouvement de grève.
Sanction disciplinaire et procédure
Sanctionner un salarié doit se faire dans les règles. Les sanctions disciplinaires sont strictement encadrées par le Code du travail. Si un employeur souhaite émettre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié, il doit :
- le convoquer à un entretien préalable ;
- lui préciser la faute commise et la sanction disciplinaire choisie ;
- lui remettre une notification écrite :
- par lettre recommandée ;
- en mains propres.
En principe, le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai d’un mois maximum à compter de l’entretien préalable. Toutefois, certains secteurs d’activités imposent que le conseil de discipline soit saisi avant de procéder au licenciement. Dans ce cas, après avis du conseil de discipline, l’employeur dispose d’un nouveau délai d’un mois pour licencier le salarié (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-31.328).
Le salarié a le droit d’être accompagné par un représentant du personnel ou l’un de ses collègues. En cas de litige, il peut faire appel au conseil de prud’hommes.