L’inspecteur du travail joue un rôle essentiel dans l’application des réglementations en vigueur dans les divers secteurs professionnels.
Mais son activité ne se limite pas aux contrôles et aux sanctions, car il doit aussi informer et, le cas échéant, servir de conciliateur (en cas de litige).
Inspecteur du travail et contrôles
Enquêtes et sanctions
Un inspecteur du travail a des missions très étendues, mais sa tâche principale consiste à contrôler :
- les contrats de travail des employés ;
- le respect de la durée de travail inscrite sur ce contrat ;
- l’hygiène des lieux ;
- la conformité des lieux au normes de sécurité.
Bon à savoir : le 3 février 2021, la Direction générale du travail a demandé aux services de l’inspection du travail de renforcer le contrôle sur la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises et le respect des mesures de prévention face à la Covid-19.
Pour mener à bien sa mission, il est en droit :
- de visiter l’entreprise ;
- d’interroger les employés ;
- de demander des documents ;
- de faire des prélèvements ;
- ou de faire intervenir un tiers pour vérifier le matériel.
Si l’inspecteur du travail relève une infraction dans l’un de ces domaines, il peut intervenir :
- en rappelant l’employeur à ses obligations ;
- en dressant un procès-verbal ;
- ou en saisissant le juge pour suspendre une activité dangereuse.
Bon à savoir : la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 a renforcé les mesures de lutte contre la fraude sociale. Désormais, les agents de contrôle de l'inspection du travail disposent d'un droit d'accès direct aux informations de l'administration fiscale.
Article
Rôle de conciliateur
Avant de réprimer, l’inspecteur du travail joue aussi un rôle de conseiller auprès des employés, mais aussi de l’employeur.
Ces derniers peuvent faire appel à lui pour des questions au sujet des droits et des obligations relatives au travail. Cependant :
- En cas de litige entre l’employeur et l’un de ses employés, l’inspecteur n’a aucun pouvoir.
- Si un tel litige survient, chaque partie devra se tourner vers les prud'hommes.
Protection des mineurs
Retrait d'affectation
En matière de protection des mineurs, l'inspecteur du travail peut, lorsqu'il constate qu'un mineur est affecté à des travaux interdits, le retirer immédiatement de cette affectation. Si un mineur est affecté à des travaux réglementés, il peut également procéder à son retrait immédiat s'il constate que le jeune est placé dans une situation l'exposant à un danger grave et imminent.
La décision de retrait d'affectation doit être remise en main propre contre décharge à l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant. À défaut, l'inspecteur du travail doit l'adresser d'urgence à l'employeur ou au chef d'établissement par tous moyens appropriés.
Lorsque le retrait d'affectation est lié à l'exercice de travaux réglementés, l'employeur ou le chef d'établissement doit informer l'inspecteur du travail des mesures prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent. L'inspecteur du travail doit alors vérifier, dans un délai de deux jours ouvrés, si ces mesures sont appropriées et permettent la reprise des travaux.
Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
L’inspecteur du travail peut proposer à la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de suspendre l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage, après avoir mené une enquête contradictoire et constaté un risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique ou morale du mineur dans l'entreprise.
La DREETS peut décider de suspendre l'exécution du contrat de travail et interdire à l'employeur de recruter ou d'accueillir de nouveaux mineurs pour une durée déterminée.
Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour écarter tout risque d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique ou moral du mineur, la DREETS peut décider de rompre le contrat de travail (décret n° 2019-253 du 27 mars 2019).
Bon à savoir : le 1er avril 2021 (décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020), suite à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, la DIRECCTE et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale ont fusionné en une entité unique : la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Les DREETS conservent les missions des DIRECCTE, avec de nouvelles missions liées à l’animation et la coordination des politiques publiques de la cohésion sociale, la mobilisation et la coordination des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle.
Inspection du travail et autorisations
Dans certaines situations, l’employeur est dans l’obligation de demander l’autorisation d’un inspecteur du travail avant d’agir, notamment pour :
- licencier un représentant du personnel ;
- licencier un médecin du travail ;
- obtenir une dérogation pour augmenter la durée de travail d’un salarié mineur, etc.
À noter : les mineurs ne doivent pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine. Toutefois, un employeur peut demander une dérogation, à titre exceptionnel, auprès de l'inspection du travail. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place une nouvelle exception, qui permet de faire travailler les personnes de moins de 18 ans au-delà de ces seuils sans autorisation particulière, mais uniquement dans certains secteurs d'activité.
Inspecteur du travail : le règlement intérieur
L’inspecteur du travail dispose aussi de pouvoirs relatifs au règlement intérieur. Si l'inspecteur l'exige, chaque employeur est dans l'obligation de lui envoyer un règlement intérieur.
Il a également le pouvoir de faire annuler des clauses illicites ou portant atteinte aux libertés individuelles :
- droit d’avoir une conversation ;
- droit de siffler ;
- droit de chanter ;
- droit de porter un certain type de coiffure, etc.
Bon à savoir : l’employeur est dans l’obligation de faire figurer dans l’entreprise le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise.
À noter : suite à la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, les entreprises peuvent interroger l'inspecteur du travail sur la conformité de leur règlement intérieur. La demande de conformité doit comporter le texte du règlement intérieur, ainsi que les références des articles de la convention collective nationale ou de l'accord collectif, et des dispositions du ou des accords d'entreprise en rapport avec la demande (décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018). L'inspecteur du travail dispose de 2 mois pour répondre.