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Il fait trop chaud ? Trop Froid ? La notion de chaleur peut être différemment ressentie d'une personne à l'autre. Mais au travail, la loi définit-elle des températures minimale et maximale que l'employeur doit respecter ?
Existe-t-il des températures minimale et maximale de travail ?
Aucune disposition légale n'impose à l'employeur de respecter des températures tant minimales que maximales au travail.
Même s'il n'est légalement défini aucune température en deçà ou au-delà de laquelle il est possible de faire travailler les salariés, tout employeur a une obligation générale de résultats en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs (article L. 4121-1 du Code du travail), en tenant compte, notamment, des conditions climatiques (par ex. note d'information interministérielle du 2 novembre 2016 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017).
De plus, plusieurs dispositions applicables aux entreprises évoquent la température :
- les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les collaborateurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1 du Code du travail) ;
- les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (article R. 4213-7 du Code du travail) ;
- les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable (article R. 4223-13 du Code du travail) ;
- l'employeur prend, après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (article R. 4223-15 du Code du travail) ;
- les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les températures excessives (article R. 4228-28 du Code du travail) ;
- dans le secteur du bâtiment et génie civil, l'employeur met à la disposition des salariés un local-vestiaire suffisamment chauffé (article R. 4534-139 du Code du travail).
Ainsi, l'employeur doit protéger ses salariés tant en période de grand froid qu'en période de forte chaleur (canicule), car ils sont facteurs d'accidents du travail (accidents, malaises, etc.) et ont des impacts néfastes sur la santé.
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Quelles mesures un employeur peut-il prendre pour protéger ses salariés contre le froid ?
Il existe de nombreux métiers où les salariés sont exposés à des situations de froid, voire de grand froid (naturel ou artificiel). Tel est notamment le cas des entreprises du bâtiment, des entreprises au sein desquelles les salariés travaillent en extérieur l'hiver ou encore des entreprises comportant des entrepôts frigorifiques, des chambres froides, etc.
Pour autant, même si certaines professions sont plus touchées, tout employeur peut avoir à protéger ses salariés des situations de grand froid.
À noter : l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que lorsque la température ambiante est inférieure à 5 °C, la vigilance s'impose. Quant aux températures comprises entre 5 °C et 15 °C, elles peuvent être sources d’inconfort pour des travaux sédentaires ou de pénibilité légère, même si elles présentent moins de risques directs.
Afin de remplir son obligation, l'employeur peut prendre certaines des mesures suivantes :
- planifier les activités en extérieur en tenant compte des prévisions météorologiques ;
- s'assurer que les salariés disposent de vêtements chauds et de chaussures adaptées ;
- leur permettre de pouvoir rester en mouvement, se déplacer. En effet, la position statique ne permet aucunement de lutter contre le froid ;
- isoler les surfaces métalliques (risque d'accident par contact) ;
- assurer, lorsque le travail s'effectue à l'intérieur, une température suffisante ;
- mettre à disposition un espace de repos chauffé où les salariés peuvent notamment manger un repas chaud, consommer une boisson chaude et faire sécher leurs vêtements, par exemple ;
- apposer une signalisation spécifique (par ex. entrée dans une zone de froid extrême), etc.
Comment protéger les salariés contre les fortes chaleurs ?
De la même façon que pour le froid, l'employeur doit protéger ses collaborateurs des fortes chaleurs (expositions directes au soleil l'été, période de canicule, etc.).
À noter : l'INRS préconise d’être vigilant dès que la température ambiante à l’ombre dépasse 30 °C et estime qu'il peut y avoir danger au dessus de 33 °C.
Les mesures suivantes peuvent être mises en place :
- aménagement des horaires de travail : faire venir les salariés pendant les heures les moins chaudes de la journée, supprimer les équipes de l'après-midi ;
- adaptation de l'organisation et des rythmes de travail : réduire des cadences, augmenter la fréquence ou la durée des pauses, diminuer le port de charges ou tous travaux physiques ou pénibles ;
- aménagement de l'environnement du travail : ventilation et aération des locaux, mise à disposition de ventilateurs, baisser les stores ou volets ;
- surveillance de la température des lieux de travail ;
- installation de sources d'eau potable et fraîche à proximité des postes de travail (article R. 4225-2 du Code du travail) ;
- mettre à la disposition des salariés des aires de repos et aménager des zones d'ombre lorsque le travail s'effectue à l'extérieur ;
- limiter le temps d'exposition au soleil ou mettre en place un roulement ;
- informer sur les risques liés à la chaleur et des moyens de prévention, etc.
De quel moyen dispose un salarié lorsqu'il est soumis à des températures trop basses ou trop élevées ?
S'il estime que la température présente un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé, un salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail). Dans un tel cas, il alerte immédiatement son employeur de la situation et peut se retirer. L'employeur ne peut demander à son collaborateur de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
Droit d’alerte et de retrait des salariés Lire l'article
L'exposition aux températures extrêmes est-elle un facteur de pénibilité ?
L'employeur est tenu d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs de son entreprise. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (article R. 4121-1 du Code du travail). Il doit les consigner dans le document unique d'évaluation des risques (DUER). L'employeur est donc tenu de prendre en compte les conditions de température et mettre en place des mesures de prévention adaptées.
Travailler dans des conditions de températures extrêmes (froid comme chaleur) est l'un des facteurs de risque de la pénibilité au travail défini par le Code du travail.
Bon à savoir : être exposé 900 heures par an à une température inférieure ou égale à 5 °C ou au moins égale à 30 °C est un facteur de pénibilité pour le salarié concerné, qui doit donc être mentionné dans son compte professionnel de prévention (qui remplace le compte personnel de prévention de pénibilité depuis le 1er octobre 2017).
Depuis le 1er octobre 2017, 4 facteurs de pénibilité ne doivent plus être déclarés en DSN. Jusqu’à cette date, l’employeur devait déclarer les 10 facteurs d’expositions existant au sein de l’entreprise. L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 n’impose plus la déclaration des facteurs relatifs aux contraintes physiques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques) ni la déclaration des agents chimiques dangereux.
À noter : ce sont donc les températures que l'INRS considère comme devant déclencher la vigilance qui ont été retenues.