GRH

Médecine du travail

Sommaire

La médecine du travail a pour rôle d'éviter toute altération de la santé des salariés en raison de leur travail.

Le médecin du travail doit surveiller régulièrement la santé des salariés. Il peut, au vu du résultat de ses visites, proposer différentes mesures à l'employeur. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (appelée « Loi Travail ») a modifié l'organisation de la médecine du travail.

Une surveillance médicale renforcée est en particulier prévue pour les salariés qui travaillent sur des postes présentant des risques particuliers.

Médecine du travail : interventions auprès des salariés au niveau individuel

Afin d’assurer un meilleur suivi des travailleurs, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (article 15) prévoit que l’accès à l'espace numérique de santé (Mon Espace Santé) du patient est ouvert au médecin du travail qui peut l’alimenter, via un volet relatif à la santé au travail (article L. 1111-17 du Code de la santé publique). 

Ce dossier médical en santé au travail (DMST) recense les informations relatives à l'état de santé du travailleur, les expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.

La conservation du DMST dure jusqu'à 40 ans à compter de la dernière visite ou du dernier examen au sein du service de prévention et de santé au travail. Si un salarié décède, ce dossier est conservé pendant 10 ans après son décès.

Par ailleurs, les visites et examens réalisés peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, par les professionnels de santé concernés (décret n° 2022-679 du 26 avril 2022). 

De plus, la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement pour la Sécurité sociale 2023 a créé les rendez-vous de prévention. Proposés à certains assurés, ces rendez-vous sont des séances d’information, d’éducation à la santé, de promotion de la santé et de prévention. Le but est, aussi, de repérer les violences sexistes et sexuelles. Les assurés de 20 à 25 ans et de 40 à 45 ans sont concernés.

Surveillance médicale des salariés dès leur embauche

Le salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention effectuée par un professionnel de santé du travail (un médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé de travail) dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (article R. 4624-10 du Code du travail). 

Bon à savoir : les assistants maternels sont, comme tout salarié du particulier employeur, soumis à une surveillance médicale auprès de la médecine du travail (article L. 423-23-1 du Code de l'action sociale et des familles).

L'objectif de cette visite est :

  • d'interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Cette visite donne lieu à la délivrance d'une attestation.

Bon à savoir : les apprentis doivent passer une visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche (et pour les mineurs, avant l’affectation au poste). 

Les salariés qui sont soumis à une surveillance médicale renforcée (ainsi que les commandants, pilotes, mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef), bénéficient d'un examen médical d'aptitude, par un médecin du travail, impérativement avant leur embauche.

L'objectif de cet examen médical d'embauche est clair. Selon l'article R. 4624-11 du Code du travail, le médecin doit :

  • s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ;
  • rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
  • proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Les travailleurs qui ont bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite (article L 4624-2-1 du Code du travail et articles R. 4624-28-1 et suivants du même code).

Remarque : des évolutions sont également intervenues en matière d'inaptitude au poste de travail. Depuis le 1er janvier 2017, le médecin du travail prononce l’inaptitude après un seul examen médical, s’il constate que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste de travail n’est possible.

Une obligation de l'employeur

Les visites sont organisées par l'employeur. Cette obligation découle son obligation générale de sécurité. En l'absence de visite d'information et de prévention, le salarié subit un préjudice et peut demander des dommages et intérêts. Si un accident du travail ou une maladie professionnelle surviennent alors qu'il n'y a pas eu de visite d'information et de prévention, la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée. Pour rappel, la Cour de cassation définit la faute inexcusable comme « un manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (Cass. 2e civ., 8 octobre 2020, n° 18-26.677). 

Par ailleurs, la méconnaissance par l'employeur des dispositions relatives aux missions et à l'organisation des services de santé au travail peut être puni d'une amende de 5e classe, soit d'un montant de 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive (article R. 4745-1 du Code du travail).

À noter : dans une décision en date du 29 mars 2017 (Cass. soc., 29 mars 2017, n° 16-10.145), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'absence de visites médicales d'embauche et périodique pendant 30 ans, lorsque ces visites n'étaient pas réclamées par le salarié, n'était pas un manquement de l'employeur suffisamment grave pour faire obstacle à la poursuite du contrat de travail et entraîner la résiliation judiciaire du contrat. 

Médecine du travail : interventions auprès des salariés au niveau collectif

Rôle du médecin du travail auprès du CSE

Outre ses interventions au niveau individuel, le médecin du travail joue un rôle indispensable au niveau collectif, veillant à la sauvegarde de la santé et de la sécurité de chaque salarié.

Il peut ainsi assister à titre consultatif aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qui remplace le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail depuis le 1er janvier 2020 (article R. 4614-2 du Code du travail).

Lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, ou des questions qui concernent les missions de la médecine du travail, les médecins du travail assistent alors avec voix consultative aux réunions du CSE (ex-comité d'entreprise) lorsqu'ils relèvent d'un service autonome de santé au travail, du comité inter-entreprises ou de la commission de contrôle, ainsi que du conseil d'administration lorsqu'ils relèvent d'un service de santé au travail inter-entreprises (article R. 4623-16 du Code du travail).

Bon à savoir : depuis le 31 mars 2022, la dénomination « services de santé au travail » est remplacée par « services de prévention et de santé au travail ». Les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail sont notamment l'assistance des entreprises pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels, le conseil aux entreprises en matière de conditions de travail, la promotion de la santé sur le lieu de travail.

Rôle du médecin du travail auprès de l’employeur

Le médecin du travail est associé aux évolutions dans l’entreprise, tels que l'étude de toute nouvelle technique de production, mais également à la formation à la sécurité et à celle des secouristes (article R. 4624-3 du Code du travail).

Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, faire réaliser de prélèvements et des mesures aux fins d'analyses (article R. 4624-7 du Code du travail).

Enfin, lorsque le médecin du travail constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver (articles L. 4624-3 et L. 4624-9 du Code du travail).

À noter : le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 renforce les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dus aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle, notamment en ce qui concerne l'organisation de la radioprotection et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail.

Ces pros peuvent vous aider