CHSCT : comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Avant le 1er janvier 2020, dans une entreprise, les représentants du personnel se répartissaient entre le CHSCT, le comité d’entreprise, les délégués syndicaux, les délégués du personnel et les représentants syndicaux.

Rôle du CHSCT

Protection des salariés

Le rôle principal du CHSCT (ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) était d’assurer la protection des salariés et plus particulièrement (article L. 4612-1 du Code du travail) :

de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières ;
de contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle.

Par ailleurs, le CHSCT pouvait faire appel à un expert en cas de risque grave concernant un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important visant à modifier les conditions de travail, de santé ou de sécurité.

Étude des conditions de travail et de leur impact

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail travaillait également sur l’étude :

des risques professionnels ;
des causes des accidents du travail ;
des maladies professionnelles.

Organisation du travail

Le CHSCT jouait un rôle majeur dans l’organisation du travail des salariés. En collaboration avec l’employeur, il travaillait sur :

les conditions de travail ;
l’organisation du temps de travail ;
l’aménagement des postes de travail.

Création du CHSCT

Composition du CHSCT

Le CHSCT, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, devait être créé dans toutes les entreprises dont l’effectif dépassait les 50 salariés. Le nombre de personnes composant le CHSCT dépendait des effectifs de l’entreprise.

Voici un tableau précisant le nombre de personnes composant le CHSCT en fonction des effectifs :

Effectif	Nombre de membres ouvriers et employés	Nombre de membres cadres	Nombre total de membres
50 à 199 employés	2	1	3
200 à 499 employés	3	1	4
500 à 1 499 employés	4	2	6
Plus de 1 500 employés	6	3	9

Fonctionnement du CHSCT

Le CHSCT devait se réunir au moins une fois par trimestre. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunissait également à chaque accident ou événement. Une réunion pouvait être organisée à la demande du chef d’entreprise ou d’au moins deux membres du CHSCT.

Obligations de l’employeur

L’employeur devait permettre au CHSCT de mener à bien ses missions. Il devait donc :

faire appel aux professionnels adéquats en fonction des demandes du CHSCT ;
fournir toutes les informations demandées ;
autoriser et financer les réunions, études et déplacements des membres du CHSCT.

Les membres du CHSCT disposaient d’heures de délégation, de subventions et d’un accès libre à toute l’entreprise.

Le CSE, créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (articles L. 2311-1 et suivants du Code du travail), a progressivement absorbé les membres du CHSCT au sein d’une unique instance représentative des salariés. Les CSE sont effectifs depuis le 1er janvier 2020.

Le comité social et économique est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il comprend le chef d’entreprise et une délégation du personnel, élue pour 4 ans maximum (les délégués ne pouvant exercer successivement plus de 3 mandats électifs).

Les attributions du CSE se veulent être les mêmes que celles des anciennes IRP. Ainsi, concernant le remplacement du CHSCT, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSE (articles L. 2315-36 et suivants du Code du travail). Cette commission est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, et en dessous de ce seuil dans les établissements à risque ou lorsque l’inspection du travail l’exige. Elle comprend 3 membres minimums (choisis parmi les membres du CSE) avec au moins un salarié faisant partie des cadres de l’entreprise et est présidée par l’employeur ou son représentant.

Les délégués bénéficient d’heures de délégation (dont le nombre est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise par l’article R. 2314-1 du Code du travail), d’une formation, et du même statut protecteur que les anciennes IRP.

Effectif de l’entreprise	Nombre de titulaires	Nombre mensuel d’heures de délégation par titulaire
11 à 24	1	10
25 à 49	2	10
50 à 74	4	18
75 à 99	5	19
100 à 124	6	21
125 à 149	7	21
150 à 174	8	21
175 à 199	9	21
200 à 249	10	22
250 à 399	11	22
400 à 499	12	22
500 à 599	13	24
600 à 799	14	24
800 à 899	15	24
900 à 999	16	24
1000 à 1249	17	24
1250 à 1499	18	24
1500 à 1749	20	26
1750 à 1999	21	26
2000 à 2249	22	26
2250 à 2499	23	26
2500 à 2999	24	26
3000 à 3499	25	26
3500 à 3749	26	27
3750 à 3999	26	27
4000 à 4249	26	28
4250 à 4749	27	28
4750 à 4999	28	28
5000 à 5749	29	29
5750 à 5999	30	29
6000 à 6749	31	29
6750 à 6999	31	30
7000 à 7499	32	30
7500 à 7749	32	31
7750 à 8249	32	32
8250 à 8999	33	32
9000 à 9749	34	32
9750 à 9999	34	34
10000	35	34

Le CSE est doté d’un budget de fonctionnement versée par l’employeur égal à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de moins de 2 000 salariés, et à 0,22 % de cette masse salariale dans les entreprises de plus de 2 000 salariés. Les activités sociales et culturelles bénéficient d’un budget propre fixé par accord d’entreprise.