Toute personne qui embauche un salarié doit respecter un certain formalisme. La déclaration unique d'embauche (DUE), désormais appelée « déclaration préalable à l'embauche », constitue la première étape à accomplir avant d'embaucher une personne. … Lire la suite

Avant 2020, l'employeur avait la possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel, c'est-à-dire les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de … Lire la suite

Un arrêt maladie entraîne la suspension temporaire du contrat de travail. Toutefois, un salarié en arrêt maladie a la possibilité de démissionner sous réserve de respecter certaines conditions. Arrêt maladie et démission : une possibilité offerte … Lire la suite

Le Code du travail a prévu des dispositions relatives à la liberté d'expression au sein de l'entreprise. Mais qu'en est-il lorsque cette liberté est utilisée à mauvais escient et qu'elle excède les limites autorisées, notamment en cas de diffamation … Lire la suite

En général, les ouvriers et les employés ne sont pas classés dans la même catégorie socioprofessionnelle. Mais ils ont en commun d'être des exécutants. Différence entre ouvrier et employé : ce qu'en dit l'INSEE L'INSEE (Institut national de la … Lire la suite

Le document unique d'évaluation des risques professionnel (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail). Qu'est-ce que le document unique … Lire la suite

Pour des raisons aussi diverses que variées, un employeur peut souhaiter utiliser l'image de son salarié. Il peut, par exemple, simplement envisager de mettre la photo de ses collaborateurs sur le trombinoscope du personnel ou peut souhaiter utiliser … Lire la suite

Le personnel d'une entreprise dispose au sein de l'entreprise des mêmes droits de protection de ses données à caractère personnel qu'en dehors. Ainsi, les employés dont les données sont collectées bénéficient de droit au sens de la  loi n° 78-17 du 6 … Lire la suite

Le droit d'alerte permet à un salarié de prévenir son employeur d'une situation qu'il juge dangereuse. Le droit de retrait permet alors au salarié de se retirer de son poste de travail sans aucune sanction de la part de son employeur. Le point dans … Lire la suite

Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par la loi. Il n'apparaît pas distinctement dans la Constitution, mais dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de la … Lire la suite

Travailleur en CDD, en CDI, à temps plein, à temps partiel, en intérim, etc. très nombreux sont ceux qui sont concernés par le droit social. Mais que recouvre exactement le terme « droit social » ? Quelle est l'origine de ce droit ? Quelles sont les … Lire la suite

Le droit syndical dans l'entreprise est la possibilité pour le salarié de se syndiquer, d'exercer une activité syndicale dans le cadre d'un mandat syndical et de pouvoir bénéficier d'informations et de formations syndicales. Nous vous informons … Lire la suite

La déclaration sociale nominative (DSN) a progressivement été mise en place depuis 2013 pour être finalisée au 1er avril 2017. Sa création répond à un objectif de simplification de l'ensemble des déclarations sociales d'une entreprise. Avant la DSN, … Lire la suite

Le dumping social est pratiqué par certains États et consiste à adopter des législations plus défavorables aux salariés que dans d'autres États, en matière de droit du travail et de salaires. L'objectif de cette politique est d'attirer les … Lire la suite

La mise en place d'écoute des salariés n'a plus à être déclarée à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi n° … Lire la suite

Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes au travail se retrouve à différents stades de la relation de travail. En effet, le principe d'égalité entre les hommes et les femmes implique l'interdiction des discriminations en matière … Lire la suite

Le comité d'entreprise (CE), obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, constituait un lien essentiel entre l'employeur et les salariés. Il assurait ainsi l'expression collective des salariés et permettait de prendre en compte leurs … Lire la suite

Un engagement unilatéral est une promesse faite par l'employeur d'apporter un avantage collectif aux salariés, ou à une partie d'entre eux. L'engagement unilatéral est à différencier de la « recommandation patronale », qui est une décision … Lire la suite

Les salariés peuvent-ils imposer et invoquer des prescriptions religieuses sur le lieu de travail ? C'est une question que les employeurs se posent de plus en plus. Alors, en termes de religion, quels sont les droits de chacun ? Service public : … Lire la suite

Depuis quelque temps, vous souhaitez vous syndiquer. Toutefois, avant de franchir le cap, vous aimeriez en savoir davantage sur la syndicalisation. Pourquoi se syndiquer ? Cet article vous aide à comprendre ce que cela signifie d'être syndiqué, … Lire la suite