Le droit du travail n'impose pas de règles précises aux employeurs en cas de canicule. Ils doivent toutefois assurer à leurs salariés un environnement de travail sans danger pour leur santé physique et mentale. Employés en cas de canicule : quels … Lire la suite

Cadre dirigeant est un statut un peu ronflant, mais qui a ses effets. Les cadres dirigeant peuvent être désignés ainsi quelque soit la taille de l'entreprise. Il existe donc des cadres dirigeants dans les petites, moyennes et grandes entreprises. … Lire la suite

Le chargé de formation est un professionnel des ressources humaines. Sa mission est d'évaluer les besoins collectifs et individuels des salariés au sein d'une entreprise et de concevoir un plan de développement des compétences de l'article L. 6321-1 … Lire la suite

La plupart des employeurs aujourd'hui mettent à la disposition de leurs salariés des moyens informatiques pour l'exécution de la mission qu'ils leur confient. En corollaire, ils ont l'obligation de contrôler l'accès à ces moyens informatiques et la … Lire la suite

Face au succès des chèques-lires et des chèques-disques, ont été créés les chèques-culture. Ceux-ci sont attribués par les comités d'entreprise. Petit tour d'horizon. Bon à savoir : le « Pass Culture » a été instauré à titre expérimental en 2019 … Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), le CICE est remplacé par un allègement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu'à 2,5 SMIC … Lire la suite

Dans toutes les entreprises concernées, les fonctions de délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont réunies en une seule instance : le comité social et … Lire la suite

Créé par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le compte personnel d'activité est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ses règles de fonctionnement ont été précisées par l'article 39 de la loi Travail du 8 août 2016. … Lire la suite

En cas d'adoption d'un ou plusieurs enfants, l'agent de la fonction publique bénéficie d'un congé d'adoption. Le congé d'adoption est une période de suspension du contrat de travail permettant aux agents de la fonction publique de ne plus travailler … Lire la suite

Que le salarié ait un an ou 20 ans d'ancienneté, existe-t-il une différence dans l'attribution des jours de congés ? La fidélité dans l'entreprise est-elle récompensée par l'octroi de jours de congés supplémentaires liés à l'ancienneté ? Attribution … Lire la suite

Un salarié engagé dans une association ou une mutuelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de représentation afin d'assister aux réunions de l'instance au sein de laquelle il doit siéger. Quels sont les contours du congé de … Lire la suite

Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche dont la maladie met en jeu son pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Exposons ci-dessous les principales … Lire la suite

Faire face à un décès est un moment où des congés s'avèrent nécessaires, ou à tout le moins salutaires. Mais la loi ne prévoit pas de congés spécifiques pour toutes les personnes de la famille. Qu'en est-il en cas de décès des grands-parents ? Congé … Lire la suite

En cas de grossesse, l'agent de la fonction publique bénéficie d'un congé maternité, période de suspension du contrat de travail permettant aux femmes enceintes de ne plus travailler quelques temps avant et après la naissance de leur enfant, tout en … Lire la suite

Le congé parental dans la fonction publique est une période de suspension du contrat de travail prenant la forme d'un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Ainsi, l'agent peut … Lire la suite

Le gérant d'une société peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil d'un enfant de 11 jours. Le mode d'indemnisation dépend du statut de salarié ou non du gérant. Explications. Principe du congé paternité Le congé de paternité et … Lire la suite

Une personne qui a une activité professionnelle peut, grâce à certains dispositifs, vivre une expérience à l'étranger au sein d'une association pour y exercer une activité d'utilité sociale, tout en bénéficiant d'un appui et d'une structure … Lire la suite

Comme tout salarié, un apprenti a le droit de prendre des congés. Mais, à quels congés un salarié sous contrat d'apprentissage a-t-il droit ? Rappelons qu'un apprenti partage son temps de travail entre un centre d'apprentissage et une entreprise. … Lire la suite

Au même titre que n'importe quel autre salarié, le jeune en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, bénéficie des congés payés. De même, il bénéficie aussi des congés pour événements spéciaux et familiaux mais aussi de toute … Lire la suite

Un salarié ne peut pas légalement prendre ses congés payés dans n'importe quelles conditions. Ces conditions sont fixées notamment par les articles L. 3141-12 à L. 3141-16 du Code du travail. Elles doivent être respectées par l'employeur. … Lire la suite