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Canicule au travail : quels sont vos droits ?

Sommaire

Le droit du travail n'impose pas de règles précises aux employeurs en cas de canicule. Ils doivent toutefois assurer à leurs salariés un environnement de travail sans danger pour leur santé physique et mentale.

Employés en cas de canicule : quels sont vos droits ?

Bon à savoir : prévu par les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail, un Code du travail numérique a été instauré en janvier 2020. Ce service, proposé par le ministère du Travail, permet de faciliter l'accès au Code du travail avec des outils et ressources pour les salariés et employeurs : réponses personnalisées aux questions des usagers, calculs de droits, modèles de documents, articles du Code du travail et textes conventionnels, etc.

Environnement de travail sécurisé : une obligation de l'employeur

En cas de canicule, le ministère du travail livre quelques conseils aux employeurs. Lorsque l'environnement de travail n'est pas climatisé, il est notamment préférable d'offrir aux employés un rythme de travail adapté :

  • aménagement des horaires de travail ;
  • limitation des tâches nécessitant un effort physique important ;
  • augmentation de la fréquence des pauses.
L'employeur peut également leur fournir des moyens de se rafraîchir :
  • point d'eau dans les locaux (obligatoire de toute façon) ;
  • brumisateurs et ventilateurs ;
  • fermeture des volets, etc.

L'obligation pour l'employeur de prendre des mesures pour le bien-être de ses employés dépend des efforts physiques que demande leur travail :

  • pour un travail léger (travail manuel à une table) ou très léger (travail de bureau) : la température maximale est de 30 °C ;
  • pour un travail semi-lourd (en position debout) elle est de 26,7 °C ;
  • pour un travail lourd (manutention manuelle d’objets lourds) : elle est de 25 °C.

Bon à savoir : en cas de canicule, les employeurs du BTP doivent mettre à disposition de leurs employés au moins 3 litres d’eau, par jour et par personne (article R. 4534-143 du Code du travail).

Salariés : protégez-vous !

Salarié, une canicule ne justifie pas tous les écarts. De votre côté, prenez également vos précautions :

  • Hydratez-vous souvent, ne buvez pas d'alcool.
  • Privilégiez des repas légers et rafraîchissant.
  • Reposez-vous bien la nuit.
  • Ne soyez pas tenté de travailler trop vite. Avec la chaleur, vous vous fatiguerez plus vite !
  • Enfin, adaptez votre tenue vestimentaire :
    • Portez des vêtements amples et légers, tout en conservant une tenue correcte.
    • Couvrez-vous la tête.

En cas de doute, la plate-forme téléphonique « Canicule » est accessible de 9 heures à 19 heures au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) ; ce service vous informera sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.

À noter : au moindre signe de malaise, il est nécessaire de stopper le travail et de se rafraîchir. À défaut d'amélioration, c'est le coup de chaleur et il faut impérativement prévenir le SAMU en appelant le 15.

En cas de danger : exercer son droit de retrait

Si le salarié estime que travailler représente un risque pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait :

  • Cela signifie qu'il refuse de travailler dans ces conditions.
  • Le motif invoqué par le salarié doit alors être considéré comme un danger grave et imminent.
  • L'employeur peut alors :
    • l'accepter et laisser le travailleur se reposer ;
    • le refuser, auquel cas c'est le juge prud'homal qui tranchera.

Par exemple, un salarié qui travaille sur un toit peut refuser de travailler 5 heures d'affilée sous de fortes chaleurs.

Bon à savoir : si vous exercez votre droit de retrait, prenez des photos du lieu de travail et d'un thermomètre le jour de la canicule. Le cas échéant, imprimez la météo du jour. Si votre employeur conteste, vous aurez ainsi des preuves à lui opposer.

Soyez sûr de connaître vos droits :

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