Face au succès des chèques-lires et des chèques-disques, ont été créés les chèques-culture.
Ceux-ci sont attribués par les comités d’entreprise. Petit tour d’horizon.
Définition des chèques culture
Définition et objectif recherché par l’émission des chèques culture
La culture est un ensemble d’activités intellectuelles et artistiques et de produits culturels, aux formes de diffusion variées. Les chèques culture ont pour origine la volonté des comités d’entreprise de faciliter, pour leurs bénéficiaires, l’accès à des activités ou prestations à caractère culturel, notamment à la lecture.
Les chèques culture s’échangent contre des biens culturels (livres, supports musicaux, CD multimédia, DVD) et des prestations culturelles (cinéma, théâtre, musée, concert, exposition, monument).
Chèque culture : bénéficier de l’exonération de cotisations et de contributions sociales
Les chèques culture ne sont plus considérés comme de simples bons d’achat, mais comme modalité particulière de financement d’une activité culturelle par le comité d’entreprise. Ils sont dès lors non soumis aux cotisations et contributions sociales (lettre circulaire ACOSS n° 2004-144 du 27 octobre 2004).
Cette exonération est toutefois subordonnée au respect de deux conditions cumulatives strictes :
- Les chèques culture doivent financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle.
- L’utilisation du chèque culture doit être conforme à son objet (lettre circulaire n° 2006-124).
Produits culturels accessibles
Ainsi, il est possible de se servir des chèques culture pour acheter :
- les places de spectacles, théâtre, théâtre de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque ;
- les places de cinéma ;
- les billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
- les livres et bandes dessinées ;
- les supports musicaux ou vidéo, CD audio, DVD, cassettes, vidéo, CD multimédia.
Sont exclus :
- les compétitions ou manifestations à caractère sportif ;
- les équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (magnétoscope, lecteur DVD, etc).
Utilisation du chèque culture
Les chèques-culture doivent être échangeables exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel. On peut donc considérer qu’ils doivent être échangés dans des enseignes spécialisées.
Dans ce cas, l’utilisation du chèque-culture est conforme à son objet sans autre critère. Dans le cas contraire, l’utilisation du chèque-culture doit être restreinte aux biens ou prestations culturels (lettre circulaire 2004-144 du 27 octobre 2004).
Chèque culture : en cas d’abus
En conséquence, le fait d’utiliser un chèque-culture auprès d’une ou plusieurs enseignes ne commercialisant aucun produit à caractère culturel, ou d’utiliser un chèque culture auprès d’enseignes non spécialisées sur les produits ou prestations culturels sont deux attitudes à risque.
En effet, la contribution du comité d’entreprise à l’acquisition du chèque-culture est exonérée de cotisations à la sécurité sociale. En cas d’utilisation détournée des chèques culture, cela risque d’être remis en cause.
Les URSSAF sont invitées à opérer des redressements en s’assurant que ces règles sont respectées. Il est donc recommandé de s’assurer de la bonne utilisation de ces chèques cadeaux, afin de bénéficier des exonérations de cotisations sociales sans prendre le moindre risque.