Face au succès des chèques-lires et des chèques-disques, ont été créés les chèques-culture.
Ceux-ci sont attribués par les comités d’entreprise. Petit tour d'horizon.
Bon à savoir : le « Pass Culture » a été instauré à titre expérimental en 2019 pour faciliter l’accès des jeunes à la culture. Généralisé par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 à tous les jeunes de 18 ans, le Pass Culture offre aux jeunes un crédit de 300 € non renouvelable, utilisable durant les 2 années suivant l’activation du compte, leur permettant d’acquérir des biens et services culturels recensés sur une application numérique. Depuis janvier 2022, le Pass Culture s'adresse aussi aux élèves de collège et lycée, avec une part collective (versée aux établissements scolaires) et une part individuelle devant être consommée avant l'âge de 18 ans (20 € annuels pour les 15 ans et 30 € annuels pour les 16 et 17 ans) (décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021). Plus d'informations sur le site internet Pass.culture.fr. Enfin, les bénéficiaires du Pass Culture peuvent céder, sous forme de don, les biens culturels (livres, vinyles, instruments de musique, etc.) acquis grâce à ce dispositif (décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023).
À noter : le Pass Culture comporte aussi un volet collectif qui permet aux enseignants de financer des projets d'éducation artistique et culturelle réalisés avec leur classe. Ce volet concerne les classes allant de la 6e à la terminale.
Définition des chèques culture
Définition et objectif recherché par l'émission des chèques culture
La culture est un ensemble d'activités intellectuelles et artistiques et de produits culturels, aux formes de diffusion variées. Les chèques culture ont pour origine la volonté des comités d'entreprise de faciliter, pour leurs bénéficiaires, l'accès à des activités ou prestations à caractère culturel, notamment à la lecture.
Bon à savoir : ne sont pas soumis à cotisations les avantages destinés à favoriser les activités sociales et culturelles (instruction ministérielle du 17 avril 1985).
Les chèques culture s'échangent contre des biens culturels (livres, supports musicaux, CD multimédia, DVD) et des prestations culturelles (cinéma, théâtre, musée, concert, exposition, monument).
Chèque culture : bénéficier de l'exonération de cotisations et de contributions sociales
Les chèques culture ne sont plus considérés comme de simples bons d'achat, mais comme modalité particulière de financement d’une activité culturelle par le comité d’entreprise. Ils sont dès lors non soumis aux cotisations et contributions sociales (lettre circulaire ACOSS n° 2004-144 du 27 octobre 2004).
Cette exonération est toutefois subordonnée au respect de deux conditions cumulatives strictes :
- Les chèques culture doivent financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle.
- L'utilisation du chèque culture doit être conforme à son objet (lettre circulaire n° 2006-124).
Produits culturels accessibles
Ainsi, il est possible de se servir des chèques culture pour acheter :
- les places de spectacles, théâtre, théâtre de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque ;
- les places de cinéma ;
- les billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
- les livres et bandes dessinées ;
- les supports musicaux ou vidéo, CD audio, DVD, cassettes, vidéo, CD multimédia.
Sont exclus :
- les compétitions ou manifestations à caractère sportif ;
- les équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (magnétoscope, lecteur DVD, etc).
Utilisation du chèque culture
Les chèques-culture doivent être échangeables exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel. On peut donc considérer qu'ils doivent être échangés dans des enseignes spécialisées.
Dans ce cas, l’utilisation du chèque-culture est conforme à son objet sans autre critère. Dans le cas contraire, l'utilisation du chèque-culture doit être restreinte aux biens ou prestations culturels (lettre circulaire 2004-144 du 27 octobre 2004).
Chèque culture : en cas d'abus
En conséquence, le fait d'utiliser un chèque-culture auprès d’une ou plusieurs enseignes ne commercialisant aucun produit à caractère culturel, ou d'utiliser un chèque culture auprès d’enseignes non spécialisées sur les produits ou prestations culturels sont deux attitudes à risque.
En effet, la contribution du comité d’entreprise à l’acquisition du chèque-culture est exonérée de cotisations à la sécurité sociale. En cas d'utilisation détournée des chèques culture, cela risque d’être remis en cause.
Les URSSAF sont invitées à opérer des redressements en s'assurant que ces règles sont respectées. Il est donc recommandé de s'assurer de la bonne utilisation de ces chèques cadeaux, afin de bénéficier des exonérations de cotisations sociales sans prendre le moindre risque.
À noter : la mise en place d’une condition d’ancienneté pour déterminer les bénéficiaires, parmi les salariés, de bons-cadeaux financés par le budget du CSE (conseil social et économique) est illicite. En cas de non-respect de cette règle, un possible redressement sur l’ensemble des bons-cadeaux distribués peut être effectué par l’URSSAF.