[Dénomination
sociale de l'employeur]
[Adresse]
[Nom
et prénom du salarié]
[Adresse]
Le [date]
Objet : refus de congé de formation
syndicale
[Madame/Monsieur],
Le [date
de la demande du salarié], vous m'avez adressé
une demande de congé de formation [économique/sociale/environnementale/syndicale].
Cas général :
J'ai le regret de vous informer qu'il
ne m'est pas possible de donner une suite favorable à votre demande,
car la période au cours de laquelle vous auriez voulu suivre cette
formation est caractérisée par une forte activité de notre
société, ce qui rend votre présence indispensable. Je vous précise
que j'ai demandé l'avis du comité social et économique
conformément à l'article L. 2145-11 du Code du travail.
Si le
remplacement du salarié n'est pas possible :
Il n'est pas possible de vous
remplacer pendant la période au cours de laquelle vous auriez voulu
suivre cette formation, et votre présence est alors indispensable à
la bonne marche de la société eu égard à vos responsabilités de
[Indiquer
votre fonction] et à l'effectif qui sera alors
présent. Je vous précise que j'ai demandé l'avis du comité social et économique
conformément à l'article L2145-11 du Code du travail.
Cependant, je peux vous proposer de
suivre cette formation lors de la session suivante qui se déroulera
à partir du [date
du début de la session].
En espérant que cette solution vous
conviendra, je vous prie d'agréer [Madame/Monsieur],
l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]