[La
société/l'entreprise/l'association]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
[Qualité/fonctions]
À
l'ensemble du personnel de [la
société/l'entreprise/l'association]
Fait
à [Ville],
le [date]
Objet : organisation des élections de
membres de la délégation du personnel du CSE : appel aux candidatures pour le
premier tour de scrutin
Madame, Monsieur,
En présence d'un
protocole d'accord préélectoral signé :
En application des dispositions du
protocole d'accord préélectoral du [date]
signé avec les organisations syndicales représentatives, le premier
tour de scrutin des élections des membres de la délégation du personnel du CSE de notre
[société/entreprise/association]
se tiendra le [date].
À la date du [date],
le protocole précité a été [affiché
dans nos locaux / affiché dans nos locaux et mis en ligne sur
l'intranet / affiché dans nos locaux et porté à votre
connaissance par voie de mail], de même qu'un
résumé de ces dispositions, afin de porter à votre connaissance le
détail des opérations et modalités du vote à venir, dont le
nombre de collèges électoraux et de sièges à pourvoir.
Parce qu'au premier tour de scrutin
ne sont admises que les seules candidatures présentées par les
organisations syndicales représentatives dans [la
société/l'entreprise/l'association],
invitation est faite aux organisations syndicales représentatives
afin qu'elles m'adressent, en ma qualité de [qualité/fonctions]
de [la
société/l'entreprise/l'association], leurs
listes de candidats pour le premier tour de scrutin évoqué
ci-dessus.
Il est rappelé auxdites
organisations syndicales que :
la date limite de dépôt des
listes de candidats, fixée par l'article [x]
du protocole, se situe au plus tard [x]
jours ouvrés avant le premier tour de scrutin, soit au plus tard le
[date] ;
la communication de ces listes
obéit à des conditions fixées par l'article [x]
précité.
En l'absence d'un
protocole d'accord préélectoral signé :
Il est rappelé que :
le premier tour de scrutin des
élections des membres de la délégation du personnel du CSE de notre
[société/entreprise/association]
se tiendra le [date] ;
aucun protocole d'accord
préélectoral n'ayant été signé avec les organisations
syndicales représentatives, les conditions d'organisation et de
déroulement des élections visées ci-dessus ont été fixées
unilatéralement par [la
société/l'entreprise/l'association] et
ont fait l'objet d'une communication au personnel sous la forme
d'un [affichage
dans nos locaux / affichage dans nos locaux et d'une mise en ligne
sur l'intranet / affichage dans nos locaux et d'une notification
par voie de mail à chaque membre du personnel].
Au premier tour de scrutin ne sont
admises que les seules candidatures présentées par les
organisations syndicales représentatives dans [la
société/l'entreprise/l'association]. Par
conséquent, invitation est faite auxdites organisations syndicales
représentatives afin qu'elles m'adressent, en ma qualité de
[qualité/fonctions]
de [la
société/l'entreprise/l'association], leurs
listes de candidats pour le premier tour de scrutin évoqué
ci-dessus.
Il est rappelé auxdites
organisations syndicales que, sous peine de ne pas être retenues,
ces candidatures seront déposées sous forme de listes dans les
conditions suivantes :
formalisme : lettre
recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre
contre décharge ;
destinataire : [le
chef d'entreprise/la direction/la présidence]
de [la
société/l'entreprise/l'association] ;
délai de dépôt : au plus
tard [x]
jours ouvrés avant le premier tour de scrutin soit au plus tard le
[date] ;
contenu et présentation des
listes :
mention des noms et sigle de
l'organisation syndicale ;
mention des noms, prénom et
fonctions des candidats ;
une liste par collège ;
une liste par scrutin
(titulaires d'une part, suppléants d'autre part).
[Signature]