Formulaire :Liste des candidatures déclarées au premier tour des élections de la DUP

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le Code du travail ne comporte aucune disposition impérative mettant à la charge de l'employeur (entreprise ou association) une obligation d'affichage des listes de candidats à l'occasion du premier tour de scrutin des élections des délégués du personnel.

À l'inverse, les dispositions de certaines conventions collectives et, beaucoup plus généralement, celles des protocoles d'accord préélectoraux, prévoient elles expressément cette obligation, laquelle prend des allures de pratique d'entreprise chez nombre d'employeurs.

Rappel : au premier tour de l'élection des membres de la DUP, l'article L2314-24 du Code du travail réserve aux seules organisations syndicales le droit de présenter des candidats, ce qui implique que les listes de candidats présentées et affichées soient exclusivement syndicales.

Notice : Liste des candidatures déclarées au premier tour des élections de la DUP

Ce sont les dispositions de la convention collective ou de l'accord préélectoral applicable qui déterminent dans le détail les modalités entourant à la fois le formalisme de présentation des listes de candidats et les modalités de leur publicité (affichage papier et/ou mise en ligne au sein d'un intranet d'entreprise ou d'association).

À défaut de protocole électoral en vigueur ou de dispositions de convention collective sur ce point, c'est l'employeur qui détermine de façon unilatérale les modalités et conditions de l'affichage.

Dans la pratique, la communication entourant les listes de candidatures au premier tour de l'élection des membres de la DUP se décline comme suit :

• présentation sous forme d'affiche ;
• communication aux salariés par voie d'affichage dans les locaux de l'employeur (entreprise ou association).

Remarque : l'affiche est rédigée de façon à récapituler, sans omission aucune, l'ensemble des candidatures déclarées au premier tour, en mentionnant, par collège électoral et pour les scrutins des titulaires comme des suppléants, les noms des listes syndicales ou les logos des organisations syndicales qui présentent les candidats ainsi que les noms et prénoms de ceux-ci.