[La
société/l'entreprise/l'association]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
[Qualité/fonctions]
À
l'ensemble du personnel de [la
société/l'entreprise/l'association]
Fait
à [Ville],
le [date]
Objet : organisation et déroulement
des élections des membres de la délégation du
personnel du CSE
Madame, Monsieur,
Par le biais d'un précédent
affichage en date du [date]
complété d'un envoi par mail sur chacune de vos
adresses électroniques professionnelles, vous avez été
informés de ce que [la
société/l'entreprise/l'association]
était amenée à organiser des élections
pour [mettre
en place/renouveler] les membres de la
délégation du personnel du CSE.
L'objet du présent
affichage, complété d'un envoi par mail sur
chacune de vos adresses électroniques professionnelles, est de
porter à votre connaissance les modalités
d'organisation et de déroulement de ces élections.
Selon le cas :
Un protocole d'accord
préélectoral ayant été signé le
[date]
avec les organisations syndicales représentatives suivantes
[indiquer
les noms et/ou sigles des organisations syndicales],
le présent affichage se contente de synthétiser les
dispositions dudit protocole, ce dernier faisant, par ailleurs,
l'objet [d'un
affichage/d'un affichage et d'une mise en ligne sur
l'intranet de la société/l'entreprise/l'association]
aux fins d'information du personnel quant à son
contenu.
Aucune organisation syndicale
n'ayant répondu à notre invitation (courriers et
affichage du [date])
à venir négocier un protocole d'accord
préélectoral, il revient, par conséquent, [au
chef d'entreprise/à la direction/à la
présidence] de [la
société/l'entreprise/l'association]
d'organiser unilatéralement le déroulement des
élections des membres de la délégation du
personnel du CSE.
Aucune signature syndicale
majoritaire n'ayant fait suite à notre invitation
(courriers et affichage du [date])
à venir négocier un protocole d'accord
préélectoral, il revient, par conséquent, [au
chef d'entreprise/à la direction/à la
présidence] de [la
société/l'entreprise/l'association]
d'organiser unilatéralement le déroulement des
élections des membres de la délégation du
personnel du CSE.
Effectif : nombre de sièges et de
collèges électoraux
Compte tenu de l'effectif de
[la
société/l'entreprise/l'association]
qui est de [x]
salariés au jour du présent affichage, le nombre de
sièges de membres de la délégation du personnel
du CSE à pourvoir est de :
|
TITULAIRES
|
SUPPLÉANTS
|
|
[x]
sièges
|
[x]
sièges
|
En cas de variation importante de
l'effectif à la date du premier tour de scrutin, il
serait procédé, par [le
chef d'entreprise/la direction/la présidence]
de [la
société/l'entreprise/ l'association]
à l'ajustement du nombre de sièges de membres de
la délégation du personnel du CSE à pourvoir en
tenant compte de l'effectif atteint à la date du premier
tour de scrutin.
Selon le cas :
Ces sièges, au nombre
total de [indiquer],
appartiennent à un collège unique ;
Ces sièges, au nombre
total de [indiquer],
sont répartis à raison de :
[x]
titulaires et [x]
suppléants pour un premier collège avec un effectif
de [x]
salariés comprenant tous les ouvriers et employés
dont les coefficients, selon la classification de [la
convention collective de [indiquer]/l'accord d'entreprise
de [indiquer]], vont de [indiquer
le coefficient] à [indiquer
le coefficient] ;
[x]
titulaires et [x]
suppléants pour un second collège avec un effectif de
[x]
salariés comprenant tous les cadres, ingénieurs,
chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et
assimilés dont les coefficients, selon la classification de
[la
convention collective de [indiquer]/l'accord d'entreprise
de [indiquer]], vont de [indiquer
le coefficient] à [indiquer
le coefficient].
Éventuellement :
[x]
titulaires et [x]
suppléants pour un troisième collège avec un
effectif de [x]
salariés comprenant tous les cadres, ingénieurs, chefs
de service et assimilés dont les coefficients, selon la
classification de [la
convention collective de [indiquer]/l'accord d'entreprise
de [indiquer]], vont de [indiquer
le coefficient] à [indiquer
le coefficient].
Un salarié ne peut se
présenter qu'au sein de son collège
d'appartenance.
Électeurs et éligibles :
situation des salariés mis à disposition
Électorat et éligibilité
Selon le cas :
Sont électeurs et
éligibles, les personnes qui présentent les conditions
et caractéristiques prévues par les articles L2314-18
et L2314-19 du Code du travail ;
Sont électeurs et
éligibles, les personnes qui présentent les conditions
et caractéristiques prévues par les articles L2314-18
et L2314-19 du Code du travail et par la convention collective de
[indiquer
le nom de la convention collective].
Situation des salariés mis à
disposition
Selon le cas :
Pour les salariés mis à
disposition, il sera fait application des dispositions de l'article
L2314-23 du Code du travail ;
Pour les salariés mis à
disposition, il sera fait application des dispositions de l'article
L2314-23 du Code du travail et des dispositions de la convention
collective de [indiquer
le nom de la convention collective].
Selon le cas :
Par conséquent, ils
devront indiquer [au
chef d'entreprise/à la direction/à la
présidence], et ceci au plus tard quatre
jours ouvrés avant le premier tour de scrutin, s'ils
entendent faire usage de leur droit de vote à ces élections
et se porter candidat ;
Par conséquent, ils
devront indiquer [au
chef d'entreprise/à la direction/à la
présidence], et dans les délais
et conditions prévus par la convention collective de
[indiquer
le nom de la convention collective], s'ils
entendent faire usage de leur droit de vote à ces élections
et se porter candidat.
La liste du personnel électeur
et éligible est établie par [le
chef d'entreprise/la direction/la présidence]
de [la
société/l'entreprise/l'association]
pour chaque collège et sera affichée [x]
jours au moins avant la date du scrutin.
Ne figurent sur cette liste que les
nom, prénom, âge et ancienneté des électeurs
et, pour ceux remplissant les conditions d'éligibilité,
la mention « E ».
Toute contestation relative à
ces listes devra être soumise [au
chef d'entreprise/ à la direction/à la
présidence] de [la
société/l'entreprise/l'association]
dans les trois jours suivant leur affichage.
Date du scrutin
La date des élections des
membres de la délégation du personnel du CSE est fixée
pour le premier tour de scrutin :
le [date] ;
de [x]
heures à [x]
heures ;
dans une salle de vote soit la
pièce de [indiquer
le nom du local] située dans les locaux
de [la
société/l'entreprise/l'association]
à l'adresse suivante : [indiquer
l‘adresse].
Au cas où un second tour de
scrutin s'avérerait nécessaire, il aurait lieu le
[date]
dans les mêmes conditions d'horaires et de lieu.
Toutes facilités seront
accordées au personnel pour lui permettre de voter. Le temps
nécessaire à chaque électeur pour voter
n'entraînera aucune réduction de salaire.
Dépôt des candidatures
Candidatures du premier tour
Au premier tour de scrutin ne sont
admises que les seules candidatures présentées par les
organisations syndicales représentatives dans [la
société/l'entreprise/l'association].
Sous peine de ne pas être
retenues, ces candidatures seront déposées sous forme
de listes dans les conditions suivantes :
formalisme : lettre
recommandée avec accusé de réception ou remise
en main propre contre décharge ;
destinataire : [le
chef d'entreprise/la direction/la présidence]
de [la
société/ l'entreprise/l'association] ;
délai de dépôt :
au plus tard [x]
jours ouvrés avant le premier tour de scrutin ;
contenu et présentation
des listes :
mention des noms et sigle de
l'organisation syndicale ;
mention des noms, prénoms
et fonction des candidats ;
une liste par collège ;
une liste par scrutin
(titulaires d'une part, suppléants d'autre
part).
Sont admises :
les listes communes entre
organisations syndicales ;
les listes incomplètes ;
les candidatures individuelles ;
les candidatures doubles
(titulaire et suppléant).
Ne sont pas admises :
Candidatures à l'occasion d'un
éventuel second tour
Si, et seulement si, un second tour
devait être organisé (absence de listes d'origine
syndicale au premier tour, carence partielle et sièges non
pourvus, quorum électoral de 50 % non atteint) les
candidatures admises seraient :
celles présentées
par les organisations syndicales représentatives dans [la
société/ l'entreprise/l'association] ;
celles émanant de
salariés éligibles ne souhaitant pas être
présentées par des organisations syndicales
représentatives dans [la
société/l'entreprise/l'association].
Dans cette hypothèse, il est
prévu que :
les listes présentées
par les organisations syndicales représentatives dans [la
société/l'entreprise/l'association]
au premier tour continueront d'être considérées
comme normalement déposées ; en cas de changement
dans leur composition, et sous peine de ne pas être retenues,
ces nouvelles listes de candidatures syndicales seront soumises à
l'ensemble des conditions stipulées ci-dessus hors le
délai de dépôt qui sera de [x]
jours ouvrés avant le second tour de scrutin ;
les listes émanant de
salariés éligibles ne souhaitant pas être
présentées par des organisations syndicales
représentatives dans [la
société/l'entreprise/l'association]
seront, et sous peine de ne pas être retenues, soumises à
l'ensemble des conditions stipulées ci-dessus hors le
délai de dépôt qui sera de [x]
jours ouvrés avant le second tour de scrutin.
Modalités du vote
Trois modalités de vote
garantissant secret et intégrité sont prévues :
vote en salle de vote avec
isoloir au moyen d'un bulletin papier glissé dans une
enveloppe pour tous les salariés présents dans les
locaux de [la
société/l'entreprise/l'association]
le jour du premier tour et de l'éventuel second tour ;
vote par correspondance pour les
salariés absents des locaux de [la
société/l'entreprise/l'association]
le jour du premier tour et de l'éventuel second tour ;
vote à distance par voie
électronique/informatique :
pour les salariés qui,
bien que présents dans les locaux de [la
société/l'entreprise/l'association]
le jour du premier tour et de l'éventuel second tour,
souhaitent user de cette possibilité notamment pour des
raisons de choix personnel et/ou d'organisation de leur
travail et disponibilité ;
pour les salariés qui,
absents des locaux de [la
société/l'entreprise/l'association]
le jour du premier tour et de l'éventuel second tour,
ne souhaitent pas user de la possibilité du vote papier par
correspondance.
Par voie d'affichage et de
courrier et/ou mail, chaque électeur sera invité à
signaler [au
chef d'entreprise/à la direction/à la présidence]
de [la
société/l'entreprise/l'association]
la modalité de vote dont il compte faire usage.
Cette invitation sera opérée
le [date]
et la réponse devra être donnée par voie de
[courrier/mail]
au plus tard le [date]
afin que l'information soit répercutée en temps
utile au bureau de vote, dans le but d'éviter toute
erreur, double vote, fraude, etc. Dans l'hypothèse d'un
éventuel second tour, cette invitation sera réitérée
le [date]
et la réponse devra être donnée au plus tard le
[date]
afin que l'information soit répercutée en temps
utile au bureau de vote afin d'éviter toute erreur,
double vote, fraude, etc.
À défaut de s'être
fait enregistrer suivant les modalités visées
ci-dessus, aucun électeur ne pourra prétendre voter par
correspondance et recevoir le matériel de vote adéquat.
Il en sera de même pour le vote électronique.
Vote en salle de vote avec isoloir :
matériel et organisation
L'impression et la fourniture du
matériel de vote (bulletins, enveloppes, isoloirs avec
rideaux, tables, urnes, listes des électeurs, etc.) sont à
la charge de [la
société/l'entreprise/l'association].
Les bulletins de vote et enveloppes
les contenant sont de couleurs différentes pour les scrutins
permettant la désignation des titulaires, d'une part,
des suppléants, d'autre part, dans chaque collège
concerné, soient :
Outre leur code couleur, les
bulletins de vote comportent les mentions et détails
suivants :
« élections
des membres de la délégation du personnel du CSE –
année [x] »,
« collège
[x] » ;
« scrutin des
Titulaires » ou « scrutin des Suppléants » ;
sigle/nom de l'organisation
syndicale présentant les candidats pour le premier tour ;
sigle/nom de la liste non
syndicale dans l'hypothèse d'un éventuel
second tour ;
noms et prénoms des
candidats.
Tenant compte du fait que [x]
scrutins sont organisés puisqu'il y a [x]
collèges, [x]
urnes seront placées dans la salle de vote qui est la salle
n°[indiquer]
située dans [indiquer
emplacement] des locaux de [la
société/l'entreprise/l'association]
et dont le parcours y menant sera fléché pour faciliter
son accès aux électeurs :
urne de couleur [indiquer]
destinée à accueillir les bulletins sous enveloppes
pour le scrutin de désignation des titulaires ;
urne de couleur [indiquer]
destinée à accueillir les bulletins sous enveloppes
pour le scrutin de désignation des suppléants ;
etc.
Un nombre suffisant de bulletins et
enveloppes nécessaires au vote sera déposé sur
les tables disposées dans la salle de vote soit la pièce
de [indiquer
le nom du local] située dans les locaux
de [la
société/l'entreprise/l'association].
À peine d'exclusion du
vote exprimé, sont obligatoires pour le vote en salle :
Bureaux de vote : nombre et composition
Selon le cas :
Compte tenu de l'existence
d'un seul collège électoral, il est constitué
un seul bureau de vote comportant quatre membres dont un président,
un vice-président et deux assesseurs. Le président est
l'électeur le plus âgé au sein du collège.
Le vice-président est l'électeur le plus jeune.
Les assesseurs sont choisis par le président.
Compte tenu de l'existence
de [x]
collèges électoraux, il est constitué [x]
bureaux de vote, c'est-à-dire un par collège. Chaque
bureau de vote comporte quatre membres dont un président, un
vice-président et deux assesseurs. Le président est
l'électeur le plus âgé au sein de chaque
collège. Le vice-président est l'électeur
le plus jeune au sein de chaque collège.
Le(s)
bureau(x)
de vote assure(nt)
l'organisation, le contrôle et la police des opérations
de vote dont la signature des procès-verbaux constatant
élection ou carence partielle ou totale.
Chaque liste de candidats, pour
chaque tour de scrutin, a la possibilité de désigner,
parmi les salariés électeurs, un délégué
chargé de la représenter au(x)
bureau(x)
de vote.
Le temps passé à siéger
au bureau de vote ou à représenter une liste pendant
tout le temps des opérations électorales est décompté
et payé comme temps de travail effectif.
Vote par correspondance : matériel et
organisation
Aux électeurs votant par
correspondance suivant les modalités visées dans le
préambule de l'article ci-dessus, il sera adressé,
par voie postale et dans un délai de [x]
jours avant chaque tour de scrutin, une grande enveloppe de format A4
contenant :
une notice explicative
détaillant les modalités du vote par correspondance et
le processus à suivre afin de voter en toute validité ;
l'ensemble des listes de
candidats pour chaque scrutin (titulaires et suppléants) de
leur collège d'appartenance ;
tout le matériel
nécessaire au vote (bulletins de toutes les listes de
candidats et enveloppes) pour chaque scrutin (titulaires et
suppléants) de leur collège d'appartenance ;
une grande enveloppe « retour »
ou de transmission laquelle :
sera timbrée et
suffisamment affranchie ;
portera l'adresse du
président du bureau de vote ;
sera destinée à
recevoir les enveloppes contenant les bulletins permettant le
vote ;
devra être cachetée,
retournée et postée par chaque électeur votant
par correspondance suivant un délai, laissé à
son entière appréciation et responsabilité,
permettant son arrivée, au plus tard, le jour même de
chaque tour de scrutin.
Ladite enveloppe de transmission
doit, en outre, obligatoirement porter mention au dos du nom de son
expéditeur votant par correspondance, nom accompagné de
sa signature.
Il est à noter que les
enveloppes contenant les bulletins de vote et placées dans
l'enveloppe « retour » ne devront, à
peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif.
Dès leur réception, les
enveloppes de transmission sont remises non décachetées
au président [du/de
chaque] bureau de vote à l'ouverture du
scrutin. [Le/Chaque]
bureau procédera au dépouillement des votes par
correspondance après s'être assuré que
l'électeur n'a pas procédé à
un vote électronique.
Vote électronique : garanties
spécifiques, matériel et organisation
Selon le cas :
En application de l'accord
d'entreprise de [indiquer
le nom de l'accord] signé le
[date]
entre [la
société/l'entreprise/l'association]
et les organisations syndicales de [indiquer],
le vote électronique pour la désignation des membres
de la délégation du personnel du CSE peut être
organisé au sein de [la
société /l'entreprise/l'association].
En application de l'accord
de groupe de [indiquer
le nom de l'accord] signé le
[date]
entre [le
groupe/les sociétés suivantes du groupe :
indiquer les noms] et les organisations
syndicales de [indiquer
les noms des organisations syndicales signataires],
le vote électronique pour la désignation des membres
de la délégation du personnel du CSE peut être
organisé au sein de [la
société /l'entreprise/l'association].
Conformément aux dispositions
de l'accord précité et du Code du travail, ce
système de vote comporte des garanties et modalités
spécifiques dont :
intervention du prestataire
suivant chargé de l'organiser : [indiquer
le nom du prestataire] ;
soumission de la prestation
précitée et du système de vote électronique
à expertise indépendante (avec rapport écrit)
réalisée par : [indiquer
le nom de l'expert] ;
transmission du rapport de
l'expertise précitée à chacune des
organisations syndicales signataires du présent protocole ;
inscription des fichiers dans
le registre des activités de traitement tenu par la
société par le responsable du traitement ou son
délégué à la protection des données
(DPO) ;
formation relative aux modalités
de fonctionnement du système de vote électronique
dispensée une semaine avant le premier tour de scrutin aux :
Au choix selon le cas :
délégués du
personnel en place au moment des élections ;
délégués
syndicaux en place au moment des élections ;
membres du comité
d'entreprise en place au moment des élections ;
membres du CHSCT en place au
moment des élections ;
membres [du/des]
bureau(x)
de vote.
Au choix selon le cas :
Les opérations de vote
électronique auront lieu pour chaque tour de scrutin :
de [x]
heures à [x]
heures ;
dans les locaux suivants de
[la
société/l'entreprise/l'association] :
[indiquer] ;
à domicile pour les
salariés suivants : [indiquer] ;
etc.
Le vote en salle de vote ne pourra
commencer que pour autant que les opérations de vote
électronique se soient achevées, leur clôture
étant constatée par [le/chaque]
président [du/de
chaque] bureau de vote.
Communication électorale des organisations
syndicales et des listes de candidats
Au premier tour de scrutin (et lors
d'un éventuel second tour), chaque organisation
syndicale et chaque liste de candidats aura la possibilité de
communiquer avec les électeurs dans les conditions suivantes :
[indiquer].
Opérations de dépouillement
Après clôture
automatique de scrutin par le système de vote électronique,
le président [du/de
chaque] bureau de vote intègre et
actionne les clés électroniques afin de déverrouiller
les urnes électroniques et de procéder au dépouillement
automatisé.
Ces opérations effectuées,
le(s)
bureau(x)
de vote examine(nt)
les résultats et justificatifs, les
confirme(nt)/officialise(nt)
et les imprime(nt).
Une fois l'impression terminée,
il est procédé au dépouillement des urnes
contenant les bulletins papier des électeurs ayant voté
en salle ou par correspondance.
Toutes les opérations de
dépouillement seront effectuées en présence :
d'un représentant
[du
chef d'entreprise/de la direction/de la présidence]
de [la
société/l'entreprise/l'association] ;
des délégués
de liste.
Les opérations de
dépouillement seront effectuées conformément
aux règles et usages :
du droit commun électoral
notamment pour la comptabilisation des suffrages (en particulier
pour l'identification d'éventuels bulletins nuls
ou blancs) ;
du Code du travail notamment
pour la détermination :
Ces opérations effectuées,
le(s)
bureau(x)
de vote examine(nt)
les résultats, les confirme(nt)
et proclame(nt)
et les officialise(nt)
en remplissant et signant les procès-verbaux entérinant,
ou l'élection et la désignation de délégués
du personnel titulaires et/ou suppléants, ou une situation de
carence partielle ou totale.
Ces procès-verbaux, le cas
échéant, font état :
Diversité
Les listes de candidats devront
présenter harmonieusement des candidats reflétant la
diversité et la parité homme/femme au sein de [la
société/l'entreprise/l'association].
[Signature]
