[La
société/l'entreprise/l'association]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
[Qualité/fonctions]
À
l'ensemble du personnel de [la
société/l'entreprise/l'association]
[Adresse]
Fait
à [Ville],
le [date]
Objet : organisation des élections de
membres de la délégation du personnel du CSE : appel aux candidatures pour le second
tour de scrutin
Madame, Monsieur,
En présence d'un
protocole d'accord préélectoral signé :
En application des dispositions du
protocole d'accord préélectoral du [date]
signé avec les organisations syndicales représentatives, le second
tour de scrutin des membres de la délégation du personnel du CSE de notre
[société/entreprise/association]
se tiendra le [date].
Je vous rappelle qu'à la date du
[date],
le protocole précité a été [affiché
dans nos locaux / affiché dans nos locaux et mis en ligne sur
l'intranet / affiché dans nos locaux et porté à votre
connaissance par voie de mail], de même qu'un
résumé de ces dispositions, afin de porter à votre connaissance le
détail des opérations et modalités du vote à venir, dont le
nombre de collèges électoraux et de sièges à pourvoir.
Au second tour de scrutin sont
admises tant les candidatures présentées par les organisations
syndicales représentatives dans [la
société/l'entreprise/l'association] que
les candidatures ne souhaitant pas être patronnées par lesdites
organisations syndicales représentatives.
Selon le cas :
Conformément aux dispositions
du protocole précité, les listes de candidatures syndicales
présentées pour le premier tour de scrutin étant automatiquement
reconduites pour le second, invitation est donc faite aux seules
personnes souhaitant faire acte de candidature sans étiquette
syndicale afin qu'elles m'adressent, en ma qualité de
[qualité/fonctions]
de [la
société/l'entreprise/l'association],
leurs listes de candidats pour le second tour de scrutin.
Invitation est faite, tant aux
organisations syndicales représentatives qu'aux personnes
souhaitant faire acte de candidature sans étiquette syndicale,
qu'elles m'adressent, en ma qualité de [qualité/fonctions]
de [la
société/l'entreprise/l'association],
leurs listes de candidats pour le second tour de scrutin évoqué
ci-dessus.
Il est rappelé que :
la date limite de dépôt des
listes de candidats, fixée par l'article [x]
du protocole, se situe au plus tard [x]
jours ouvrés avant le second tour de scrutin soit au plus tard le
[date] ;
la communication de ces listes
obéit à des conditions fixées par l'article [x]
précité.
En l'absence d'un
protocole d'accord préélectoral signé :
Il est rappelé que :
le second tour de scrutin des
membres de la délégation du personnel du CSE de notre [société/
entreprise/association] se tiendra le [date],
aucun protocole d'accord
préélectoral n'ayant été signé avec les organisations
syndicales représentatives, les conditions d'organisation et de
déroulement des élections visées ci-dessus ont été fixées
unilatéralement par [la
société/l'entreprise/l'association] et
ont fait l'objet d'une communication au personnel sous la forme
d'un [affichage
dans nos locaux / affichage dans nos locaux et d'une mise en ligne
sur l'intranet / affichage dans nos locaux et d'une notification
par voie de mail à chaque membre du personnel].
Au second tour de scrutin sont
admises tant les candidatures présentées par les organisations
syndicales représentatives dans [la
société/l'entreprise/l'association] que
les candidatures ne souhaitant pas être patronnées par lesdites
organisations syndicales représentatives.
Selon le cas :
Les listes de candidatures
syndicales présentées pour le premier tour de scrutin étant
automatiquement reconduites pour le second, invitation est donc
faite aux seules personnes souhaitant faire acte de candidature sans
étiquette syndicale afin qu'elles m'adressent, en ma qualité
de [qualité/fonctions]
de [la
société/l'entreprise/l'association],
leurs listes de candidats pour le second tour de scrutin.
Invitation est faite, tant aux
organisations syndicales représentatives qu'aux personnes
souhaitant faire acte de candidature sans étiquette syndicale,
qu'elles m'adressent, en ma qualité de [qualité/fonctions]
de [la
société/l'entreprise/l'association],
leurs listes de candidats pour le second tour de scrutin évoqué
ci-dessus.
Il est rappelé que, sous peine de ne
pas être retenues, ces candidatures seront déposées sous forme de
listes dans les conditions suivantes :
formalisme : lettre
recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre
contre décharge ;
destinataire : [le
chef d'entreprise/la direction/la présidence]
de [la
société/l'entreprise/l'association] ;
délai de dépôt : au plus
tard [x]
jours ouvrés avant le second tour de scrutin soit au plus tard le
[date] ;
contenu et présentation des
listes :
mention des noms de la liste et
du sigle de [l'organisation
syndicale/la liste] ;
mention des noms, prénoms et
fonctions des candidats ;
une liste par collège ;
une liste par scrutin
(titulaires d'une part, suppléants d'autre part).
[Signature]