[La
société/l'entreprise/l'association]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
[Qualité/fonctions]
À
l'ensemble du personnel de [la
société/l'entreprise/l'association]
Fait
à [Ville],
le [date]
Objet : élections des délégués du
personnel : organisation d'un second tour
Madame, Monsieur,
En application des dispositions du
Code du travail et de la convention collective de [indication
de la convention collective concernée], notre
[société/entreprise/association]
est amenée à organiser un second tour d'élections de délégués
du personnel.
Selon le cas :
En effet, malgré l'organisation
d'un premier tour de scrutin, qui s'est déroulé le [date],
le quorum n'a pas été atteint, ce qui signifie que, au terme de
ce scrutin, le bureau de vote a constaté que le nombre de suffrages
valablement exprimés (soit : [indiquer
le nombre]) était inférieur à la moitié des
électeurs inscrits (soit : [indiquer
le nombre]).
En effet, malgré l'organisation
d'un premier tour de scrutin, qui s'est déroulé le [date],
le quorum n'a pas été atteint, ce qui signifie que, au terme de
ce vote, les bureaux de vote des collèges électoraux des [indiquer
le nom des collèges] ont constaté que, dans
[chacun
des/plusieurs] collèges, le nombre de
suffrages valablement exprimés (soit : [indiquer
le nombre]) était, à chaque fois, inférieur
à la moitié des électeurs inscrits (soit : [indiquer
le nombre]).
Selon le cas :
Ce second tour de scrutin sera
organisé conformément aux dispositions du protocole d'accord
préélectoral du [date]
signé avec les organisations syndicales représentatives dans notre
[société/entreprise/association].
Il aura donc lieu le [date],
de [x]
heures à [x]
heures, dans une salle de vote, soit la pièce de [indiquer
le nom du local] située dans les locaux de [la
société/l'entreprise/l'association] à
l'adresse suivante : [indiquer
l‘adresse], pour les électeurs votant sur
place. Les électeurs votant par correspondance ou par voie
électronique ont jusqu'au [date]
pour faire part de leur choix [au
chef d'entreprise/à la direction/à la présidence]
de [la
société/l'entreprise/l'association].
En l'absence de protocole
d'accord préélectoral signé avec les organisations syndicales
représentatives dans notre [société/entreprise/association],
les conditions d'organisation et de déroulement de ce second tour
seront les suivantes :
Effectif : nombre de sièges et de collèges
électoraux
Compte tenu de l'effectif de [la
société/l'entreprise/l'association] qui
est de [x]
salariés au jour du présent affichage, le nombre de sièges de
délégués du personnel à pourvoir est de :
|
TITULAIRES
|
SUPPLÉANTS
|
|
[x]
sièges
|
[x]
sièges
|
Selon le cas :
Ces sièges, au nombre total de
[indiquer],
appartiennent à un collège unique.
Ces sièges, au nombre total de
[indiquer],
sont répartis à raison de :
[x]
titulaires et [x]
suppléants pour un premier collège avec un effectif de [x]
salariés comprenant tous les ouvriers et employés dont les
coefficients, selon la classification de [la
convention collective de [indiquer] / l'accord d'entreprise de
[indiquer]], vont de [indiquer
le coefficient] à [indiquer
le coefficient] ;
[x]
titulaires et [x]
suppléants pour un second collège avec un effectif de [x]
salariés comprenant tous les cadres, ingénieurs, chefs de
service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés dont les
coefficients, selon la classification de [la
convention collective de [indiquer] / l'accord d'entreprise de
[indiquer]], vont de [indiquer
le coefficient] à [indiquer
le coefficient].
Un salarié ne peut se présenter
qu'au sein de son collège d'appartenance.
Électeurs et éligibles : situation des
salariés mis à disposition
Électorat et éligibilité
Selon le cas :
Sont électeurs et éligibles,
les personnes qui présentent les conditions et caractéristiques
prévues par les articles L2314-15 et L2314-16 du Code du travail.
Sont électeurs et éligibles,
les personnes qui présentent les conditions et caractéristiques
prévues par les articles L2314-15 et L2314-16 du Code du travail et
par la convention collective de [indiquer
le nom de la convention collective].
Situation des salariés mis à disposition
Selon le cas :
Pour les salariés mis à
disposition, il sera fait application des dispositions de l'article
L2314-18-1 du Code du travail.
Pour les salariés mis à
disposition, il sera fait application des dispositions de l'article
L2314-18-1 du Code du travail et des dispositions de la convention
collective de [indiquer
le nom de la convention collective].
Selon le cas :
Par conséquent, ils devront
indiquer [au
chef d'entreprise/à la direction/à la présidence],
et ceci au plus tard quatre jours ouvrés avant le second tour de
scrutin, s'ils entendent faire usage de leur droit de vote à ces
élections et se porter candidat.
Par conséquent, ils devront
indiquer [au
chef d'entreprise/à la direction/à la présidence],
et dans les délais et conditions prévues par la convention
collective de [indiquer
le nom de la convention collective], s'ils
entendent faire usage de leur droit de vote à ces élections et se
porter candidat.
La liste du personnel électeur et
éligible est établie par [le
chef d'entreprise/la direction/la présidence]
de [la
société /l'entreprise/l'association] pour
chaque collège et sera affichée [x]
jours au moins avant la date du second tour de scrutin.
Ne figurent sur cette liste que les
nom, prénom, âge et ancienneté des électeurs et pour ceux
remplissant les conditions d'éligibilité, la mention « E ».
Toute contestation relative à ces
listes devra être soumise [au
chef d'entreprise/à la direction/à la présidence]
de [la
société /l'entreprise/l'association] dans
les trois jours de leur affichage.
Date du scrutin
La date des élections des délégués
du personnel est fixée pour ce second tour de scrutin :
le [date] ;
de [x]
heures à [x]
heures ;
dans une salle de vote, soit la
pièce de [indiquer
le nom du local] située dans les locaux de [la
société/l'entreprise/l'association] à
l'adresse suivante : [indiquer
l‘adresse].
Toutes facilités seront accordées
au personnel pour lui permettre de voter.
Le temps nécessaire à chaque
électeur pour voter n'entraînera aucune réduction de salaire.
Dépôt des candidatures
Les candidatures admises sont
celles :
présentées par les
organisations syndicales représentatives dans [la
société/l'entreprise/l'association] ;
émanant de salariés éligibles
et ne souhaitant pas être présentées par des organisations
syndicales représentatives dans [la
société/l'entreprise/l'association].
Sous peine de ne pas être
retenues, ces candidatures seront déposées sous forme de listes
dans les conditions suivantes :
formalisme : lettre
recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre
contre décharge ;
destinataire : [le
chef d'entreprise/la direction/la présidence]
de [la
société/l'entreprise/l'association] ;
délai de dépôt : au plus
tard [x]
jours ouvrés avant le second tour de scrutin soit au plus tard le
[date] ;
contenu et présentation des
listes :
mention des nom et sigle de
l'organisation syndicale ou de la liste (syndicale ou non) ;
mention des nom, prénom et
fonctions des candidats ;
une liste par collège ;
une liste par scrutin
(titulaires d'une part, suppléants d'autre part).
Sont admises :
les listes communes entre
organisations syndicales ;
les listes incomplètes ;
les candidatures individuelles ;
les candidatures doubles
(titulaire et suppléant).
Ne sont pas admises :
Modalités du vote
Trois modalités de vote garantissant
secret et intégrité sont prévues :
vote en salle de vote avec
isoloir au moyen d'un bulletin papier glissé dans une enveloppe
pour tous les salariés présents dans les locaux de [la
société/l'entreprise/l'association] le
jour du scrutin ;
vote par correspondance pour les
salariés absents des locaux de [la
société/l'entreprise/l'association] le
jour du scrutin ;
vote à distance par voie
électronique/informatique :
pour les salariés qui, bien
que présents dans les locaux de [la
société/l'entreprise/l'association] le
jour du scrutin, souhaitent user de cette possibilité notamment
pour des raisons de choix personnel, d'organisation de leur
travail ou de disponibilité ;
pour les salariés qui, absents
des locaux de [la
société/l'entreprise/l'association] le
jour du scrutin, ne souhaitent pas user de la possibilité du vote
papier par correspondance.
Par voie d'affichage et de courrier
et/ou mail, chaque électeur sera invité à signaler [au
chef d'entreprise/à la direction/à la présidence]
de [la
société/l'entreprise/l'association] la
modalité de vote dont il compte faire usage.
Cette invitation sera opérée le
[date]
et la réponse devra être donnée par voie de [courrier/mail]
au plus tard le [date]
pour que l'information soit répercutée en temps utile au bureau
de vote afin d'éviter toute erreur, double vote, fraude, etc.
À défaut de s'être fait
enregistrer suivant les modalités visées ci-dessus, aucun électeur
ne pourra prétendre voter par correspondance et recevoir le matériel
de vote adéquat. Il en sera de même pour le vote électronique.
Vote en salle de vote avec isoloir :
matériel et organisation
L'impression et la fourniture du
matériel de vote (bulletins, enveloppes, isoloirs avec rideaux,
tables, urnes, listes des électeurs, etc.) sont à la charge de [la
société/l'entreprise/l'association].
Les bulletins de vote et enveloppes
les contenant sont de couleurs différentes pour les scrutins
permettant la désignation des titulaires, d'une part, des
suppléants, d'autre part, dans chaque collège concerné, soient :
Outre leur code couleur, les
bulletins de vote comportent les mentions et détails suivants :
« élections des délégués
du personnel – année [x] » ;
« collège [x] » ;
« scrutin des Titulaires »
ou « scrutin des Suppléants » ;
sigle/nom de l'organisation
syndicale présentant les candidats ;
sigle/nom de la liste non
syndicale dans l'hypothèse d'un éventuel second tour ;
noms et prénoms des candidats.
Tenant compte du fait que [x]
scrutins sont organisés puisqu'il y a [x]
collèges, [x]
urnes seront placées dans la salle de vote qui est la salle
n°[indiquer]
située dans [indiquer
emplacement] des locaux de [la
société/l'entreprise/l'association] et
dont le parcours y menant sera fléché pour faciliter son accès aux
électeurs :
urne de couleur [indiquer]
destinée à accueillir les bulletins sous enveloppes pour le
scrutin de désignation des titulaires ;
urne de couleur [indiquer]
destinée à accueillir les bulletins sous enveloppes pour le
scrutin de désignation des suppléants ;
etc.
Un nombre suffisant de bulletins et
enveloppes nécessaires aux votes sera déposé sur les tables
disposées dans salle de vote soit la pièce de [indiquer
le nom du local] située dans les locaux de [la
société/l'entreprise/l'association].
À peine d'exclusion du vote
exprimé, sont obligatoires pour le vote en salle :
Bureaux de vote : nombre et composition
Selon le cas :
Compte tenu de l'existence
d'un seul collège électoral, il est constitué un seul bureau de
vote comportant quatre membres dont un président, un vice-président
et deux assesseurs. Le président est l'électeur le plus âgé au
sein du collège. Le vice-président est l'électeur le plus
jeune. Les assesseurs sont choisis par le président.
Compte tenu de l'existence de
[x]
collèges électoraux, il est constitué [x]
bureaux de vote c'est-à-dire un par collège. Chaque bureau de vote
comporte quatre membres dont un président, un vice-président et
deux assesseurs. Le président est l'électeur le plus âgé au
sein de chaque collège. Le vice-président est l'électeur le
plus jeune au sein de chaque collège.
Le(s)
bureau(x)
de vote assure(nt)
l'organisation, le contrôle et la police des opérations de vote
dont la signature des procès-verbaux constatant élection ou carence
partielle ou totale.
Chaque liste de candidats, pour
chaque tour de scrutin, a la possibilité de désigner, parmi les
salariés électeurs, un délégué chargé de la représenter au(x)
bureau(x)
de vote.
Le temps passé à siéger au bureau
de vote ou à représenter une liste pendant tout le temps des
opérations électorales est décompté et payé comme temps de
travail effectif.
Vote par correspondance : matériel et
organisation
Aux électeurs votant par
correspondance suivant les modalités visées dans le préambule de
l'article [x]
ci-dessus, il sera adressé, par voie postale et dans un délai de
[x]
jours avant le jour du scrutin, une grande enveloppe de format A4
contenant :
une notice explicative
détaillant les modalités du vote par correspondance et le
processus à suivre afin de voter en toute validité ;
l'ensemble des listes de
candidats pour chaque scrutin (titulaires et suppléants) de leur
collège d'appartenance ;
tout le matériel nécessaire au
vote (bulletins de toutes les listes de candidats et enveloppes)
pour chaque scrutin (titulaires et suppléants) de leur collège
d'appartenance ;
une grande enveloppe « retour »
ou de transmission laquelle :
sera timbrée et suffisamment
affranchie ;
portera l'adresse du
président du bureau de vote ;
sera destinée à recevoir les
enveloppes contenant les bulletins permettant le vote ;
devra être cachetée,
retournée et postée par chaque électeur votant par
correspondance suivant un délai, laissé à son entière
appréciation et responsabilité, permettant son arrivée, au plus
tard, le jour même du scrutin.
Ladite enveloppe de transmission
doit, en outre, obligatoirement porter mention au dos du nom de son
expéditeur votant par correspondance, nom accompagné de sa
signature.
Il est à noter que les enveloppes
contenant les bulletins de vote et placées dans l'enveloppe
« retour » ne devront, à peine de nullité du vote,
porter aucun signe distinctif.
Dès leur réception, les enveloppes
de transmission sont remises non décachetées au président [du/de
chaque] bureau de vote à l'ouverture du
scrutin. [Le/Chaque]
bureau procédera au dépouillement des votes par correspondance
après s'être assuré que l'électeur n'a pas procédé à un
vote électronique.
Vote électronique : garanties spécifiques,
matériel et organisation
Selon le cas :
En application de l'accord
d'entreprise de [indiquer
le nom de l'accord] signé le [date] entre
[la
société/l'entreprise/l'association] et
les organisations syndicales de [indiquer],
le vote électronique pour la désignation des délégués du
personnel peut être organisé au sein de [la
société /l'entreprise/l'association].
En application de l'accord de
groupe de [indiquer
le nom de l'accord] signé le [date]
entre [le
groupe/les sociétés suivantes du groupe : [indiquer les
noms]] et les organisations syndicales de
[indiquer
les noms des organisations syndicales signataires],
le vote électronique pour la désignation des délégués du
personnel peut être organisé au sein de [la
société/l'entreprise].
Conformément aux dispositions de
l'accord précité et du Code du travail, ce système de vote
comporte des garanties et modalités spécifiques dont :
intervention du prestataire
suivant chargé de l'organiser : [indiquer
le nom du prestataire] ;
soumission de la prestation
précitée et du système de vote électronique à expertise
indépendante (avec rapport écrit) réalisée par : [indiquer
le nom de l'expert] ;
transmission du rapport de
l'expertise précitée à la CNIL et à chacune des organisations
syndicales signataires du présent protocole ;
formation relative aux modalités
de fonctionnement du système de vote électronique dispensée une
semaine avant le premier tour de scrutin aux :
Au choix :
délégués du personnel en
place au moment des élections ;
délégués syndicaux en place
au moment des élections ;
membres du comité d'entreprise
en place au moment des élections ;
membres du CHSCT en place au
moment des élections ;
membres du bureau de vote ;
membres des bureaux de vote.
Au choix :
édition de clés de chiffrement
à destination des membres du bureau de vote ;
édition de clés de chiffrement
à destination des membres des bureaux de vote ;
existence d'un dispositif de
secours pour parer à toute panne et/ou dysfonctionnement.
Les opérations de vote électronique
auront lieu dans les conditions suivantes :
Selon le cas :
Le vote en salle de vote ne pourra
commencer que pour autant que les opérations de vote électronique
se soient achevées, leur clôture étant constatée par [le/chaque]
président [du/de
chaque] bureau de vote.
Communication électorale des organisations
syndicales et des listes de candidats
Chaque liste de candidats aura la
possibilité de communiquer avec les électeurs dans les conditions
suivantes : [indiquer].
Opérations de dépouillement
Après clôture automatique de
scrutin par le système de vote électronique, le président [du/de
chaque] bureau de vote intègre et actionne les
clés électroniques afin de déverrouiller les urnes électroniques
et de procéder au dépouillement automatisé.
Ces opérations effectuées, le(s)
bureau(x)
de vote examine(nt)
les résultats et justificatifs, les confirme(nt)/officialise(nt)
et les imprime(nt).
Une fois l'impression terminée, il
est procédé au dépouillement des urnes contenant les bulletins
papier des électeurs ayant voté en salle ou par correspondance.
Toutes les opérations de
dépouillement seront effectuées en présence :
Les opérations de dépouillement
seront effectuées conformément aux règles et usages :
du droit commun électoral
notamment pour la comptabilisation des suffrages (en particulier
pour l'identification d'éventuels bulletins nuls ou blancs) ;
du Code du travail notamment
pour la détermination du quotient électoral et de la plus forte
moyenne.
Ces opérations effectuées, le(s)
bureau(x)
de vote examine(nt)
les résultats, les confirme(nt)
et proclame(nt)
et les officialise(nt)
en remplissant et signant les procès-verbaux entérinant, ou
l'élection et la désignation de délégués du personnel
titulaires et/ou suppléants, ou une situation de carence partielle
ou totale.
Ces procès-verbaux, le cas échéant,
font état :
Diversité
Les listes de candidats devront
présenter harmonieusement des candidats reflétant la diversité et
la parité homme/femme au sein de [la
société/l'entreprise/l'association].
[Signature]
