Formulaire :Liste des candidatures déclarées au second tour d'élection de la DUP

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Aucune disposition du Code du travail ne contraint l'employeur à procéder à l'affichage des listes de candidats portées à sa connaissance et concourant à l'occasion du second tour de scrutin de la DUP.

Remarque : l'affichage en question poursuit un but d'information des salariés (électeurs et électrices au sein de l'entreprise ou de l'association) préalablement au futur scrutin.

À l'inverse, les dispositions de certaines conventions collectives et, beaucoup plus généralement, celles des protocoles d'accord préélectoraux, prévoient expressément cette obligation, laquelle prend des allures de pratique d'entreprise chez nombre d'employeurs.

Rappel : au second tour d'élection de la DUP, la présentation de listes de candidats sans étiquette syndicale (candidatures dites « libres ») étant admise, l'employeur qui procède à l'affichage doit impérativement tenir compte de ce fait.

Par conséquent, il doit également afficher ces listes, que celles-ci se présentent de façon individuelle ou sous forme collective ; toute omission peut entraîner une annulation du processus électoral et l'obligation de tout recommencer.

L'affichage par l'employeur peut se doubler d'un affichage effectué par les représentants du personnel sur les panneaux d'affichage dont ils disposent.

Notice : Liste des candidatures déclarées au second tour d'élection de la DUP

Ce sont les dispositions de la convention collective ou de l'accord préélectoral applicable qui déterminent dans le détail les modalités entourant à la fois le formalisme de présentation des listes de candidats et les modalités de leur publicité (dont le délai).

Rappel : à défaut de protocole électoral en vigueur ou de dispositions de convention collective sur ce point, c'est l'employeur qui détermine de façon unilatérale les modalités et conditions de l'affichage.

Dans la pratique, la communication entourant les listes de candidatures au second tour des élections de délégués du personnel se décline comme suit :

• présentation sous forme d'affiche ;
• communication aux salariés par voie d'affichage dans les locaux de l'employeur (entreprise ou association).

Remarque : l'affiche est rédigée de façon à récapituler, sans omission aucune, l'ensemble des candidatures déclarées au second tour. Elle mentionne, par collège électoral et pour les scrutins des titulaires comme des suppléants, les noms des listes et d'éventuels logos (syndicaux ou autres) ainsi que les noms et prénoms des candidats présentés.