Les élections professionnelles, qui ont lieu tous les 4 ans, visent à désigner les représentants du personnel dans l’entreprise.
Quorum : principe
Le quorum est le nombre minimal de voix à obtenir pour être élu.
Décompte des suffrages par liste
Les élus se présentent par liste.
Il va donc falloir calculer le nombre de sièges disponibles pour chaque liste, puis désigner les candidats élus.
Deux tours de scrutin sont prévus :
- au premier tour, seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des listes ;
- au second tour, les listes sont libres.
Élections au premier tour : calcul en fonction du nombre du quorum
Chaque liste est appréciée en fonction de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article L. 2314-24 du Code du travail).
Cela signifie :
• qu’on prend le nombre de suffrages exprimés ;
• qu’on divise par le nombre de sièges ;
• qu’on divise le nombre de voix obtenues par ce nombre, ce qui nous donne le nombre de sièges obtenus par la liste.
Le quorum est le nombre de suffrages valablement exprimés (à l’exclusion des votes blancs et nuls) divisé par le nombre d’électeurs inscrits, généralement ramené sous la forme d’un pourcentage.
On doit donc calculer le nombre de voix minimal exigé pour que les résultats du scrutin soient pris en compte.
Ce quorum est exigé au premier tour, quelle que soit l’élection des représentants du personnel (délégués du personnel, membre du comité d’entreprise).
Au premier tour, il est vérifié si le quorum est atteint, c’est-à-dire si le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.
Ce quorum est calculé pour chaque collège et pour chaque type d’élus (titulaires puis suppléants).
Le quorum peut être atteint pour les délégués du personnel suppléants mais pas pour les délégués du personnel titulaires (Rép. Vivien : AN 15-9-1979 p. 4302 n° 12741).
Conséquences du quorum et mise en œuvre
Quorum atteint
Si ce quorum est atteint, les opérations de dépouillement vont se poursuivre jusqu’à l’attribution des sièges aux listes en présence.
Quorum non atteint : mise en œuvre du second tour
Si ce quorum n’est pas atteint, le dépouillement du scrutin de premier tour pour l’élection des titulaires doit impérativement donner lieu à un procès-verbal afin de calculer le score électoral des syndicats.
Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin (art. L. 2314-24, al. 2 et. L. 2324-22, al. 2 du Code du travail).
Ainsi, si le quorum n’est pas atteint à l’issue du premier tour, aucun élu ne peut être désigné et il doit être organisé un second tour.
Il ne faut alors plus atteindre un quorum : la liste qui obtient le plus de voix l’emporte.
Les listes sont libres et les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale.
Au terme des élections, en l’absence d’élections au second tour, il faut établir un procès-verbal de carence.
Exemple de mise en œuvre pratique du quorum
Nombre d’inscrits : 136.
Quorum : 136 ÷ 2 = 68.
Nombre d’enveloppes : 125.
Bulletins blancs ou nuls : 2.
Nombre de « votants » (suffrages valablement exprimés) : 125 - 2 = 123.
Le nombre de suffrages exprimés (125) est au moins égal à la moitié des inscrits (136). On dit que le quorum est atteint.
Si le nombre d’inscrits est égal à 136, le quorum est par suite égal à 136 ÷ 2 = 68.
Si en revanche le nombre de votants était inférieur à 68 (déduction faite des blancs et nuls), alors le quorum ne serait pas atteint.
Dans cette hypothèse, le quorum sera considéré comme atteint à partir de 68 suffrages valablement exprimés.