Formulaire :Liste des électeurs et éligibles au second tour d'élection de la DUP

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lors du premier tour de scrutin visant à élire les membres de la DUP, le droit électoral impose à l'employeur (entreprise ou association) d'avoir à :

• dresser une liste électorale ;
• afficher ensuite cette liste dans ses locaux afin de la porter à la connaissance de ses salariés.

Cette liste est un récapitulatif, celui des salariés ayant l'ancienneté nécessaire pour :

• voter (électorat) ;
• se porter candidat (éligibilité).

Chacun de ces droits découle de la possession d'une ancienneté différente (3 mois pour le vote et 12 mois pour être candidat), celle-ci devant être appréciée et mesurée lors et pour chaque tour de scrutin et à la date précise de celui-ci.

Compte tenu de ce qui précède, lorsque l'employeur doit organiser un second tour de scrutin d'élection de la DUP, il lui incombe de réitérer les opérations déjà effectuées au premier tour, soit :

• dresser une nouvelle liste ;
• afficher cette liste.

Remarque : la nouvelle liste n'est qu'une actualisation de la liste déjà dressée à l'occasion du premier tour, étant entendu que son rôle est de prendre en compte le fait que des salariés n'ayant pas eu, à la date de ce premier tour, l'ancienneté suffisante pour pouvoir voter ou se porter candidat peuvent, entre temps, avoir acquis cette ancienneté à la date du second tour.

Le protocole d'accord préélectoral, lorsqu'il est conclu, comporte généralement des dispositions relatives aux listes électorales (notamment quant aux conditions de leur contenu et de leur publication), dispositions valables pour les deux tours de scrutin. En tout état de cause, les listes électorales doivent faire l'objet de mesures de publicité au plus tard 4 jours avant la date du second tour de scrutin.

Notice : Liste des électeurs et éligibles au second tour d'élection de la DUP

Les mentions qui doivent figurer sur la liste électorale du second tour sont identiques à celles figurant sur la liste du premier tour : collège électoral concerné, nom et prénom, date de naissance ou âge, date d'embauche ou ancienneté dans l'entreprise ou l'association, fonctions occupées.

Attention, l'adresse du domicile des salariés n'a pas à figurer sur les listes électorales.

Les mesures de publicité des listes prennent au minimum la forme d'un affichage dans les locaux de l'entreprise ou de l'association, un protocole d'accord préélectoral pouvant également prévoir une mise en ligne sur un intranet.

Remarque : des dispositions spécifiques d'une convention ou d'un accord collectif applicable à l'entreprise ou à l'association peuvent prévoir un contenu de liste ou des modalités particulières de publication.