Rapport du comité d'entreprise de [nom de l'entreprise/ de l'association]
Au titre de son droit
d'alerte économique
Préalable :
droit d'alerte économique/ contexte – procédure
de mise en œuvre
Le
présent rapport a été rédigé dans
le cadre des dispositions légales – notamment les
articles L2323-78, L2323-79 et L2323-80 du Code du travail –
conférant à tout comité d'entreprise un
droit d'alerte économique.
Cette
prérogative s'exerce dans et selon certaines conditions
et modalités dont celle exigée par l'article L2323-78
précité, à savoir la connaissance, par le comité
d'entreprise, de faits de nature à affecter de manière
préoccupante la situation économique de la structure
employeur au sein de laquelle l'instance représentative
a été mise en place.
Dans
le cas qui occupe présentement le comité d'entreprise
(CE) de la DUP de [l'entreprise/
l'association], les faits réclamés, en
tant que condition à l'origine de la mise en œuvre
du droit d'alerte économique, se présentent sous
la forme [indiquer le projet] initié
par [l'entreprise/ l'association].
De
l'opinion du CE de la DUP de [l'entreprise/
l'association], le projet précité affecte
– et ce au sens de l'article L2323-78 précité
– de manière préoccupante la situation économique
et sociale de cette [entreprise/ association]
pour les raisons suivantes :
-
[indiquer] ;
- [indiquer] ;
- [indiquer] ;
- [indiquer].
Considération
faite des raisons qui précèdent, le CE de la DUP de
[l'entreprise/ l'association]
a donc mis en œuvre son droit d'alerte économique
dans les conditions suivantes : [indiquer
en récapitulant, décrivant et datant toutes les phases
de la procédure d'alerte économique suivie par le
CE dont l'adoption de résolutions permettant les prises
de décision].
Le cas échéant préciser et rajouter :
La
résolution adoptée par le CE de la DUP en date du
[indiquer] implique, pour l'instance
représentative, la nécessité d'avoir à
rédiger un rapport de situation conformément aux
exigences des articles L2323-78 et L. 2323-79 du Code du travail.
Si le CE est assisté d'un expert-comptable :
Ayant
en tête cette nécessité rédactionnelle, le
CE de la DUP a donc décidé – dans le cadre de
cette résolution du [date] –
de s'adjoindre le concours d'un expert-comptable, en
l'occurrence le cabinet [indiquer],
avec mission donnée à cet expert de [indiquer
et détailler].
Si le CE est assisté d'un expert-comptable et de deux salariés
de l'entreprise :
Ayant
en tête cette nécessité rédactionnelle, le
CE de la DUP a donc décidé – dans le cadre de
cette résolution du [date] –
de s'adjoindre :
-
d'une part : le concours d'un expert-comptable, en
l'occurrence le cabinet [indiquer],
avec mission donnée à cet expert de [indiquer
et détailler] ;
- d'autre
part : le concours de deux salariés appartenant à
[l'entreprise/ l'association]
sachant que chacun d'eux disposent de compétences et
connaissances spécifiques en matière de [indiquer
et détailler].
Conformément
aux exigences des articles L2323-78, L2323-79 et L2323-80 du
Code du travail, le présent rapport a été rédigé
et structuré de façon à permettre notamment au
CE de la DUP de pouvoir :
-
établir et disposer d'un bilan de la situation
économique et sociale/ RH de [l'entreprise/
l'association] prévalant avant les effets à
venir du [indiquer le projet] ;
- établir et disposer d'un
descriptif du [indiquer le projet]
initié par [l'entreprise/
l'association] ;
- établir et disposer d'une étude
d'impact mesurant les effets et conséquences du
[indiquer le projet] sur la situation
économique et sociale/ RH de [l'entreprise/
l'association] ;
- établir et disposer d'une vision
prospective de l'évolution de situation économique
et sociale/ RH de [l'entreprise/
l'association] en suite à l'impact du
[indiquer le projet] ;
- prendre une
décision relative à l'opportunité (ou
non) de saisir [le conseil d'administration/
le conseil de surveillance/ le comité de.../ les associés/
les membres de.../autre] de [l'entreprise/
l'association] considération faite du [indiquer
le projet] et de ses effets et conséquences sur la
situation économique et sociale/ RH de [l'entreprise/
l'association].
I – [L'entreprise/
L'association] :
état des lieux
1
– Historique de [l'entreprise/
l'association]
[Indiquer
et détailler].
2
– Activité économique de [l'entreprise/
l'association] : nature – positionnement
[Indiquer
et détailler].
3
– Du point de vue économique : forces et faiblesses
actuelles de [l'entreprise/
l'association]
[Indiquer
et détailler].
4
– Du point de vue financier : forces et faiblesses
actuelles de [l'entreprise/
l'association]
[Indiquer
et détailler].
5
– Du point de vue social et RH : forces et faiblesses
actuelles de [l'entreprise/
l'association]
[Indiquer
et détailler].
II – Le projet de
[indiquer le projet]
initié par [l'entreprise/
l'association]
1
– Descriptif du projet
[Indiquer
et détailler].
2
– Origine(s) du projet
[Indiquer
et détailler].
A
– Motivations « officielles » à
l'origine du projet
[Indiquer
et détailler].
B
– Motivations « officieuses » à
l'origine du projet
[Indiquer
et détailler].
3
– Avantages résultant du projet
A
– Du point de vue de [l'entreprise/
l'association ]
[Indiquer
et détailler].
B
– Du point de vue des salariés de [l'entreprise/
l'association]
[Indiquer
et détailler].
4
– Inconvénients résultant du projet
A
– Du point de vue de [l'entreprise/
l'association]
[Indiquer
et détailler].
B
– Du point de vue des salariés de [l'entreprise/
l'association]
[Indiquer
et détailler].
5
– Bilan avantages/ inconvénients résultant du
projet
A
– Du point de vue de [l'entreprise/
l'association]
[Indiquer
et détailler].
B
– Du point de vue des salariés de [l'entreprise/
l'association]
[Indiquer
et détailler].
III – Analyse de
l'impact du projet de [indiquer
le projet] sur
la situation économique et sociale de [l'entreprise/
l'association]
1
– Mesure de l'impact du projet sur l'activité
même de [l'entreprise/
l'association]
A
– À court terme
[Indiquer
et détailler].
B
– À moyen et long terme
[Indiquer
et détailler].
2
– Mesure de l'impact du projet sur la situation
financière de [l'entreprise/
l'association]
A
– À court terme
[Indiquer
et détailler].
B
– À moyen et long terme
[Indiquer
et détailler].
3
– Mesure de l'impact du projet sur la situation sociale
et RH de [l'entreprise/ l'association]
A
– À court terme
[Indiquer
et détailler].
B
– À moyen et long terme
[Indiquer
et détailler].
4
– Bilan prospectif global de l'impact du projet sur la
situation générale de [l'entreprise/
l'association]
[Indiquer
et détailler].
IV – Conclusion :
un projet dont les effets sont [indiquer
et résumer d'une formule les effets du projet concerne
par le droit d'alerte économique]
1
– Pourquoi le projet de [indiquer le
projet] pose-t-il problème ?
[Indiquer
et détailler].
2
– Le refus de [l'entreprise/
l'association] de prendre en considération une
solution alternative se présentant sous la forme de [indiquer]
[Indiquer
et détailler].
3
– Opportunité de saisine [du/ des]
[conseil d'administration/ conseil de
surveillance/ comité de.../ associés/ membres
de.../autre] de [l'entreprise/
l'association] par le CE de la DUP
[Indiquer
et détailler].
Si le rapport n'est pas accompagné de l'avis du cabinet
d'expertise comptable :
Fait
à [lieu] le [date]
en [x] exemplaires.
Si le rapport est accompagné de l'avis du cabinet d'expertise
comptable :
Fait
à [lieu] le [date]
en [x] exemplaires chacun accompagné
d'un exemplaire de l'avis du cabinet [indiquer
le nom] d'expertise-comptable.
Le
Secrétaire du CE
[Signature]
