Comité
d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association]
Procès-verbal
de la réunion [ordinaire/
extraordinaire]
du [date]
1 – Aménagement
du temps de travail au sein de [l'entreprise/
l'association] :
projet de mise en place de conventions de forfait annuel en [jours/
heures] pour les
[indiquer la ou les catégories
de salariés concernés]
– soumission du projet au CE de la DUP aux fins d'examen
et consultation pour avis
Conformément
aux dispositions légales comme à celles de [la
convention collective/ l'accord collectif] de
[indiquer], le CE se voit, ce jour,
soumettre pour examen et avis un projet de [l'entreprise/
l'association] visant à mettre en place en son
sein des conventions de forfait annuel en [jours/
heures] pour les [indiquer la ou les
catégories de salariés concernés].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de Président du CE prend la parole afin
de présenter le projet précité au CE.
Il
appuie sa présentation sur [x]
documents écrits – transmis à tous les membres du
CE le [date] avec l'ordre du jour
de la présente réunion – à savoir :
un descriptif du projet de mise en place de conventions de forfait
annuel en [jours/ heures] ;
des extraits des dispositions de [la
convention collective/ l'accord collectif] de
[indiquer] relatives aux conventions de
forfait annuel en [jours/ heures] ;
une copie de
l'avis rendu par le CHSCT sur le projet de mise en place de
conventions de forfait annuel en [jours/
heures].
Le
Président du CE commence par expliquer les raisons et motifs à
l'origine du projet d'aménagement du temps de
travail des [indiquer les salariés
concernés] sous forme de forfaitisation annuelle du
temps de travail en [jours/ heures].
Il
s'agit en l'occurrence de [indiquer
et détailler].
[L'entreprise/
l'association] tient compte des dispositions de [la
convention collective/ l'accord collectif] de [indiquer]
qui lui permettent de [indiquer et détailler],
modalité d'aménagement du temps de travail
uniquement applicable aux [indiquer la ou les
catégories de salariés concernés].
Le
Président du CE poursuit son exposé en détaillant
le projet d'aménagement du temps de travail sous forme
de forfaitisation annuelle en en [jours/
heures] :
catégories de salariés concernés :
[indiquer] ;
durée du travail (base annuelle) de
référence : [indiquer] ;
volume annuel du forfait en [jours/
heures] : [indiquer] ;
conventions de forfait (recours, nature,
effets contractuels) : [indiquer] ;
contenu type des conventions de forfait :
[indiquer] ;
modalités de signature des conventions
de forfait : [indiquer] ;
impact de la forfaitisation annuelle en
[jours/ heures] sur les conditions de
travail des salariés concernés : [indiquer] ;
[etc.].
À
tous ces éléments, le Président du CE croit
utile de rajouter que [indiquer] ce qui,
d'ailleurs, est souligné dans l'avis rendu par le
CHSCT relativement au projet débattu ici.
Après
l'intervention de [Madame/ Monsieur]
le Président du CE, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité
d'élu(e) titulaire souhaite
lui poser la question suivante : [indiquer].
La
réponse suivante est donnée par le Président
du CE : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président
de bien vouloir préciser si [indiquer].
Le
Président du CE apporte les précisions suivantes :
[indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
élu(e) titulaire, souhaite
revenir au contenu de l'avis rendu le [date]
par le CHSCT ; [il/ elle] rappelle
qu'[il/ elle] exerce un mandat au
sein de cette instance et que celle-ci, contrairement aux dires du
Président du CE, n'a pas pris de position en faveur du
[indiquer], d'ailleurs l'avis
rendu précise bien que [indiquer].
Le
Président du CE ne partage pas du tout ce point de vue.
Selon
lui, il y a bien [indiquer], ce que
l'avis du CHSCT n'omet pas de mentionner. Par conséquent,
le choix de [l'entreprise/ l'association]
de procéder à [indiquer]
est donc une solution pertinente du point de vue de [indiquer].
D'ailleurs, et le Président du CE ne manque pas de le
mentionner, [la convention collective/ l'accord
collectif] de [indiquer] prévoit
la mise en place d'un dispositif de [indiquer]
qui permet de [indiquer], dispositif
repris dans le projet de forfaitisation annuelle de [l'entreprise/
l'association] soumis ce jour au CE.
Sur
le point qui vient d'être précisément
évoqué, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité
d'élu(e) titulaire souhaite
faire une proposition au nom du CE, proposition concernant
[indiquer].
Le
Président du CE prend acte de la proposition et entend lui
donner cette suite : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de représentant(e)
du syndicat [indiquer] au CE de la DUP
souhaite donner lecture d'une déclaration relative au
projet de mise en place de conventions de forfait annuel en [jours/
heures] pour les [indiquer la ou les
catégories de salariés concernés].
Cette
déclaration est la suivante : [indiquer].
Le
Président du CE prend acte de cette déclaration et
entendu lui donner la réponse suivante : [indiquer].
[Rappel
du reste des débats et échanges].
Le
Président du comité d'entreprise de la DUP
constate que tous les éléments du projet de
[l'entreprise/ l'association]
visant à aménager le temps de travail des [indiquer
la ou les catégories de salariés concernés]
par voie de forfaitisation annuelle en [jours/
heures] ont été passés en revue et ont
été débattus par le CE.
En
suite de ce qui précède, la clôture des débats
relatifs à ce projet – figurant à l'ordre
du jour de la réunion de CE de ce jour – est constatée
par le Président du CE.
Le
Président du CE propose, par conséquent, que soit
adopté et mis aux voix le texte d'une résolution
matérialisant l'avis du CE quant au projet précité.
Si le texte de la résolution est proposé par le
Secrétaire du CE de la DUP :
Le
texte de la résolution est proposé par le Secrétaire
du comité d'entreprise de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
élu(e) de la DUP :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité d'élu(e)
de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du comité
d'entreprise de la DUP.
La
résolution est la suivante : [indiquer
son contenu : avis et motivation].
Si l'avis est favorable :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
un avis positif concernant le projet de [l'entreprise/
l'association] visant aménager le temps de
travail des [indiquer la ou les catégories de salariés
concernés] par voie de forfaitisation annuelle en [jours/
heures].
Si l'avis est défavorable :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
un avis négatif concernant le projet de [l'entreprise/
l'association] visant aménager le temps de
travail des [indiquer la ou les catégories de salariés
concernés] par voie de forfaitisation annuelle en [jours/
heures].
La
résolution qui précède donne lieu à vote
et mise aux voix dans les conditions suivantes :
votants présents :
majorité requise : majorité
des membres présents, soit [indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/
à bulletin secret].
Il
est procédé au scrutin.
État
et résultat des votes :
pour : [indiquer le nombre] ;
contre : [indiquer
le nombre] ;
blancs : [indiquer
le nombre] ;
abstentions :
[indiquer le nombre].
Si l'avis favorable est adopté :
La
résolution portant avis positif – en raison de
[indiquer] – quant au projet de
[l'entreprise/ l'association]
visant à aménager le temps de travail des [indiquer la
ou les catégories de salariés concernés] par
voie de forfaitisation annuelle en [jours/
heures] est donc adoptée ce jour par le comité
d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
Si l'avis défavorable est adopté :
La
résolution portant avis négatif – en raison de
[indiquer] – quant au projet de
[l'entreprise/ l'association]
visant à aménager le temps de travail des [indiquer la
ou les catégories de salariés concernés] par
voie de forfaitisation annuelle en [jours/
heures] est donc adoptée ce jour par le comité
d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
