[Nom
de l'entreprise/l'association]
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
[Qualité/fonction]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
Élu(e)
de la DUP
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
Élu(e)
de la DUP
[Etc.]
Le
[date]
S'il s'agit d'une convocation à une réunion mensuelle ordinaire de
la DUP :
Objet : convocation à la réunion mensuelle
ordinaire de la DUP de [l'entreprise/l'association]
du mois de [mois]
S'il s'agit d'une convocation à une réunion extraordinaire de DP la
DUP :
Objet : convocation à une réunion
exceptionnelle de DP de la DUP avec consultation pour avis conforme
sur un projet spécifique d'organisation des congés payés
(fermeture totale et fractionnement de congé principal)
Lettre
recommandée AR
[Madame/Monsieur],
S'il s'agit d'une convocation à une réunion mensuelle ordinaire de
la DUP :
En application
des dispositions du Code du travail et de [la
convention collective/l'accord collectif] de [nom
de la convention ou de l'accord collectif concerné], notre
[entreprise/association] est amenée à
organiser sa réunion de délégation unique du personnel (DUP) du
mois de [mois].
En votre qualité
de [qualité], je vous prie de bien
vouloir assister à cette réunion ordinaire de l'instance qui se
tiendra : le [date], à
[lieu/adresse], à partir de [x]
heures.
Je vous rappelle
que, compte-tenu des spécificités de la DUP, la réunion en
question regroupe et comporte deux séances plénières successives,
la première au titre du seul comité d'entreprise de la DUP, la
seconde au titre des seuls délégués du personnel de la DUP, les
séances étant séparées et autonomes l'une de l'autre.
Je profiterai de
cette réunion afin d'évoquer avec vous-même et tous les autres
participants à cette réunion de DUP les problématiques suivantes
et successivement :
a) Récapitulatif
joint des questions/demandes/réclamations déjà portées à ma
connaissance.
b) Information et
consultation avec prononcé d'un avis conforme sur un projet
spécifique d'organisation des congés payés - fermeture totale et
fractionnement de congé principal pour l'année [année] :
période de
prise du congé principal : [indiquer] ;
période de fermeture totale
envisagée :
modalités de fractionnement des
congés payés :
nombre total de salariés
concernés : [indiquer] ;
nombre de salariés ne
disposant pas de la totalité du droit de congé principal de
24 jours : [indiquer] ;
nombre de jours de congés
payés correspondant à la durée de fermeture : [indiquer] ;
reliquat possible :
[indiquer] ;
calendrier de consommation du
reliquat hors période de prise : [indiquer] ;
salariés n'ayant pas capitalisé
suffisamment de droits :
À titre
d'information, sont joints à la présente convocation des
documents écrits propres à chacune des séances plénières de CE
et DP :
Si vous-même et
vos collègues élus de la DUP avez, et ceci dans le cadre de la
séance des délégués du personnel, des questions, interrogations,
réclamations - autres que celles déjà portées à ma connaissance
- à me communiquer et/ou poser au titre de vos prérogatives
spécifiques de délégués du personnel, je vous rappelle que vous
devez, pour cela, me transmettre une note écrite les listant et
récapitulant, laquelle note doit m'être remise, au plus tard,
deux jours ouvrables avant la tenue de cette réunion, soit au plus
tard à la date du [date].
S'il s'agit d'une convocation à une réunion extraordinaire de DP la
DUP :
En application
des dispositions du Code du travail et de [la
convention collective/l'accord collectif] de [nom
de la convention ou de l'accord collectif concerné], notre
[entreprise/association] est amenée à
organiser une réunion extraordinaire des seuls délégués du
personnel de sa DUP, réunion venant s'ajouter à la réunion
mensuelle ordinaire de la DUP du mois de [mois].
Cette réunion a
pour objet d'informer et consulter les élus de la DUP - es-qualité
de délégués du personnel - afin d'obtenir un avis conforme de
leur part sur un projet spécifique d'organisation des congés
payés (fermeture totale et fractionnement de congé principal) pour
l'année [année] :
période de
prise du congé principal : [indiquer] ;
période de fermeture totale
envisagée :
modalités de fractionnement des
congés payés :
nombre total de salariés
concernés : [indiquer] ;
nombre de salariés ne
disposant pas de la totalité du droit de congé principal de
24 jours : [indiquer] ;
nombre de jours de congés
payés correspondant à la durée de fermeture : [indiquer] ;
reliquat possible :
[indiquer] ;
calendrier de consommation du
reliquat hors période de prise : [indiquer] ;
salariés n'ayant pas capitalisé
suffisamment de droits :
En votre qualité
d'élu(e) [titulaire/suppléant(e)]
de la DUP, je vous prie donc de bien vouloir assister à cette
réunion des seuls DP de la DUP qui se tiendra :
Bien entendu, si
vous-même et vos collègues élus de la DUP avez, dans le cadre et
lors de cette réunion exceptionnelle des seuls DP de la DUP, des
questions, interrogations, réclamations ou autres à me communiquer
et/ou poser quant au projet spécifique d'organisation des congés
payés (fermeture totale et fractionnement de congé principal), je
vous rappelle que vous devez, pour cela, me transmettre une note
écrite les listant et récapitulant, note qui doit m'être remise,
au plus tard, deux jours ouvrables avant la tenue de cette réunion,
soit au plus tard à la date du [date].
À titre
d'information en vue de votre consultation pour avis sur le projet
spécifique d'organisation des CP (fermeture totale et
fractionnement de congé principal) sont joints explicitement, à la
présente convocation, les documents suivants : [indiquer
la liste des documents].
[Signature]
