CE de la DUP de [l'entreprise/l'association]
Procès-verbal
de la réunion [ordinaire/extraordinaire]
du [date]
1 – Médecine
du travail : examen et consultation (pour avis) du CE
relativement à :
un projet de
[l'entreprise/l'association]
consistant à organiser médecine du travail et suivi médical de
ses salariés sous la forme et par le biais d'un service
interentreprises de santé au travail ;
un projet d'adhésion de
[l'entreprise/l'association] au
service interentreprises de santé au travail [indiquer
le nom] situé à [indiquer les
coordonnées].
Conformément aux
articles D4622-2 et 17 du Code du travail, deux projets de
[l'entreprise/l'association]
relatifs à l'organisation de la médecine du travail et du suivi
médical de ses salariés en son sein sont, ce jour, soumis à examen
et consultation du CE.
a) Projet
consistant à organiser médecine du travail et suivi médical des
salariés sous la forme et par le biais d'un service
interentreprises de santé au travail
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité de
Président du CE prend la parole afin de présenter le projet précité
au CE.
Il appuie sa
présentation sur un document écrit - transmis à tous les membres
du CE le [date] avec l'ordre du jour
de la présente réunion - se présentant sous la forme d'un
comparatif et bilan des deux formules de services de santé au
travail visés notamment par l'article D4622-1 :
« autonome » ou « interentreprises ».
Le Président du
CE rappelle les caractéristiques de chaque forme de services.
Il explique que
le projet de [l'entreprise/l'association]
- soit le fait de choisir, de préférence, la forme d'un service
interentreprises de santé au travail afin de lui déléguer
l'organisation de la médecine du travail au sein de
[l'entreprise/l'association] et du
suivi médical de ses salariés - est motivé par [indiquer].
À ces éléments,
le Président du CE croit utile de rajouter que [indiquer].
Après
l'intervention du Président du CE, [Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
titulaire pose la question suivante : [indiquer].
Les réponses
suivantes sont données par le Président du CE : [indiquer].
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président de
bien vouloir préciser si [indiquer].
Le Président du
CE apporte les précisions suivantes : [indiquer].
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
titulaire remarque que [indiquer], ce
qui, selon lui, n'améliore en rien [indiquer]
et donc semble démentir l'affirmation du Président du CE selon
laquelle [indiquer].
Le Président du
CE ne partage pas du tout ce point de vue dans la mesure où, selon
lui, il y a bien [indiquer] ce qui ne
remet pas du tout en cause [indiquer] ;
par conséquent, le choix de [l'entreprise/l'association]
de retenir, de préférence, la forme du service interentreprises de
santé au travail pour organiser médecine du travail et suivi
médical de ses salariés est donc une solution pertinente d'une
part, présentant un bilan coût/avantages satisfaisant d'autre
part, et ceci sans générer pour autant d'inconvénients majeurs
tels [indiquer].
Sur le point qui
vient d'être évoqué, [Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
titulaire souhaite faire une proposition au nom du CE, proposition
concernant [indiquer].
Le Président du
CE prend acte de la proposition et entend lui donner cette suite :
[indiquer].
Le Président du
comité d'entreprise de la DUP constate que tous les éléments du
projet de [l'entreprise/l'association]
de retenir, de préférence, la forme du service interentreprises de
santé au travail pour organiser médecine du travail en son sein et
suivi médical de ses salariés ont été passés en revue et ont été
débattus par le CE.
En suite de ce
qui précède, la clôture des débats relatifs au 1-a) de l'ordre
du jour de la réunion de ce jour est constatée par le Président du
CE qui, par conséquent, propose que soit adopté et mis aux voix le
texte d'une résolution matérialisant l'avis du CE quant au
projet précité.
Si le texte de la résolution est proposé par le Secrétaire du CE
de la DUP :
Le texte de la
résolution est proposé par le Secrétaire du comité d'entreprise
de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une élu(e) de
la DUP :
Le texte de la
résolution est proposé par [Madame/Monsieur]
en sa qualité d'élu(e) de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le texte de la
résolution est proposé par [Madame/Monsieur]
en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du comité
d'entreprise de la DUP.
La résolution
est la suivante [indiquer son contenu :
avis et motivation].
Si l'avis est favorable :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis positif concernant
le projet de [l'entreprise/l'association]
visant à retenir, de préférence, la forme du service
interentreprises de santé au travail pour organiser médecine du
travail en son sein et suivi médical de ses salariés.
Si l'avis est défavorable :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis négatif concernant
le projet de [l'entreprise/l'association]
visant à retenir, de préférence, la forme du service
interentreprises de santé au travail pour organiser médecine du
travail en son sein et suivi médical de ses salariés.
Si l'avis est défavorable et assorti d'une opposition totale :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis négatif assorti
d'une opposition totale au projet de [l'entreprise/l'association]
visant à retenir, de préférence, la forme du service
interentreprises de santé au travail pour organiser médecine du
travail en son sein et suivi médical de ses salariés.
La résolution
qui précède donne lieu à vote et mise aux voix dans les conditions
suivantes :
votants :
majorité requise :
majorité des membres présents, soit [indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/à bulletin
secret].
Il est procédé
au scrutin.
État et résultat
des votes :
pour :
[indiquer le nombre] ;
contre : [indiquer
le nombre] ;
blancs : [indiquer
le nombre] ;
abstentions : [indiquer
le nombre].
Si l'avis favorable est adopté :
La résolution
portant avis positif - en raison de [indiquer]
- quant au projet de [l'entreprise/l'association]
de retenir, de préférence, la forme du service interentreprises de
santé au travail pour organiser médecine du travail en son sein et
suivi médical de ses salariés est donc adoptée ce jour par le
comité d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/l'association].
Si l'avis défavorable est adopté :
La résolution
portant avis négatif - en raison de [indiquer]
- quant au projet de [l'entreprise/l'association]
de retenir, de préférence, la forme du service interentreprises de
santé au travail pour organiser médecine du travail en son sein et
suivi médical de ses salariés est donc adoptée ce jour par le
comité d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/l'association].
Si l'avis défavorable assorti d'une opposition totale est adopté :
La résolution
portant avis négatif assorti d'une opposition totale - en raison
de [indiquer] - au projet de
[l'entreprise/l'association] de
retenir, de préférence, la forme du service interentreprises de
santé au travail pour organiser médecine du travail en son sein et
suivi médical de ses salariés est donc adoptée ce jour par le
comité d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
b) Projet
d'adhésion de [l'entreprise/l'association]
au service interentreprises de santé au travail [indiquer]
situé à [indiquer les coordonnées]
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité de
Président du CE prend la parole afin de présenter au CE le projet
précité, en l'occurrence une éventuelle adhésion de
[l'entreprise/l'association] à un
service interentreprises de santé au travail [indiquer
le nom] situé à [indiquer les
coordonnées].
À l'appui de
sa présentation, le Président du CE se base sur trois documents
écrits transmis à tous les membres du CE le [date]
avec l'ordre du jour de la présente réunion.
Le premier de ces
documents détaille les prestations du service interentreprises de
santé au travail, tandis que le second relate les conditions
d'adhésion et tarifaires du service concerné, thématiques
abordées d'entrée.
Le Président du
CE explique que le projet de [l'entreprise/l'association]
d'adhérer au service interentreprises de santé au travail
[indiquer le nom] est essentiellement
motivé par [indiquer le nombre]
considérations :
proximité
géographique - facilité d'accès pour les salariés de
[l'entreprise/l'association] :
[indiquer et développer] ;
réputation de la structure :
[indiquer et développer] ;
prestations offertes par le
service : [indiquer et développer] ;
conditions tarifaires :
[indiquer et développer] ;
[etc.].
Par ailleurs, et
considération faite de ce que les statuts du service
interentreprises de santé au travail [indiquer
le nom] - le Président du CE renvoie aux copies des statuts
transmises à tous les membres du CE le [date]
avec l'ordre du jour de la présente réunion - permettent une
bonne représentation des employeurs et des représentants du
personnel, il apparaît que le projet d'adhésion soumis, ce jour,
à examen du CE présente plus d'avantages que d'inconvénients.
Après
l'intervention du Président du CE, [Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
titulaire pose la question suivante : [indiquer].
Les réponses
suivantes sont données par le Président du CE : [indiquer].
[Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président de
bien vouloir préciser si [indiquer].
Le Président du
CE apporte les précisions suivantes : [indiquer].
Sur le point qui
vient d'être évoqué, [Madame/Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité d'élu(e)
titulaire souhaite faire une proposition au nom du CE, proposition
concernant [indiquer].
Le Président du
CE prend acte de la proposition et entend lui donner cette suite :
[indiquer].
Le Président du
comité d'entreprise de la DUP constate que tous les éléments du
projet d'adhésion de [l'entreprise/l'association]
au service interentreprises de santé au travail [indiquer
le nom] situé à [indiquer les
coordonnées] ont été passés en revue et ont été débattus
par le CE.
En suite de ce
qui précède, la clôture des débats relatifs au 1-b) de l'ordre
du jour de la réunion de ce jour est constatée par le Président du
CE qui, par conséquent, propose que soit adopté et mis aux voix le
texte d'une résolution matérialisant l'avis du CE quant au
projet précité.
Si le texte de la résolution est proposé par le Secrétaire du CE
de la DUP :
Le texte de la
résolution est proposé par le Secrétaire du comité d'entreprise
de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une élu(e) de
la DUP :
Le texte de la
résolution est proposé par [Madame/Monsieur]
en sa qualité d'élu(e) de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le texte de la
résolution est proposé par [Madame/Monsieur]
en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du comité
d'entreprise de la DUP.
La résolution
est la suivante [indiquer son contenu :
avis et motivation].
Si l'avis est favorable :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis positif concernant
le projet d'adhésion de [l'entreprise/l'association]
au service interentreprises de santé au travail [indiquer
le nom] situé à [indiquer les
coordonnées].
Si l'avis est défavorable :
Elle prévoit que
le comité d'entreprise de la DUP émet un avis négatif concernant
le projet d'adhésion de [l'entreprise/l'association]
au service interentreprises de santé au travail [indiquer
le nom] situé à [indiquer les
coordonnées].
La résolution
qui précède donne lieu à vote et mise aux voix dans les conditions
suivantes :
votants :
majorité requise :
majorité des membres présents, soit [indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/à bulletin
secret].
Il est procédé
au scrutin.
État et résultat
des votes :
pour :
[indiquer le nombre] ;
contre : [indiquer
le nombre] ;
blancs : [indiquer
le nombre] ;
abstentions : [indiquer
le nombre].
Si la résolution portant avis positif est adoptée :
La résolution
portant avis positif - en raison de [indiquer]
- quant au projet d'adhésion de [l'entreprise/l'association]
au service interentreprises de santé au travail [indiquer
le nom] situé à [indiquer les
coordonnées] est donc adoptée ce jour par le comité
d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/l'association].
Si la résolution portant avis négatif est adoptée :
La résolution
portant avis négatif - en raison de [indiquer]
- quant au projet d'adhésion de [l'entreprise/l'association]
au service interentreprises de santé au travail [indiquer
le nom] situé à [indiquer les
coordonnées] est donc adoptée ce jour par le comité
d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/l'association].
