Procès-verbal :
Comité d'entreprise de [l'entreprise/ l'association]
Procès-verbal
de la réunion [ordinaire/
extraordinaire]
du [date]
Sans mise en œuvre d'un plan d'adaptation des salariés :
1 – Projet important
d'introduction d'une nouvelle technologie, à
savoir [identification de la
technologie concernée],
au sein de [l'entreprise/
l'association] :
soumission du projet à consultation – pour avis –
du CE de la DUP
Conformément
aux dispositions de l'article L2323-13 du Code du travail,
le CE de la DUP se voit, ce jour, soumettre pour examen et avis un
projet d'introduction d'une nouvelle technologie au sein
de [l'entreprise/ l'association],
sachant que ledit projet concerne [les
installation et mise en service à venir d'un nouveau
logiciel de.../ les acquisition et mise en service prochaines d'un
nouvel équipement de fabrication de.../ autre].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de Président du CE prend la parole afin
de présenter le projet [d'installation
et mise en service à venir d'un nouveau logiciel de.../
d'acquisition et mise en service prochaines d'un nouvel
équipement de fabrication de.../ autre].
Avec mise en œuvre d'un plan d'adaptation des salariés :
1 – Projet important
d'introduction d'une nouvelle technologie, à
savoir [identification de la
technologie concernée],
au sein de [l'entreprise/
l'association]
avec mise en œuvre d'un plan d'adaptation de ses
salariés : soumission des projet et plan d'adaptation
à consultation – pour avis – du CE de la DUP
Conformément
aux dispositions des articles L2323-13 et L2323-14 du Code du
travail, le CE de la DUP se voit, ce jour, soumettre pour examen et
avis :
-
d'une part, un projet d'introduction d'une
nouvelle technologie au sein de [l'entreprise/
l'association], sachant que ledit projet concerne [les
installation et mise en service à venir d'un nouveau
logiciel de.../ les acquisition et mise en service prochaines d'un
nouvel équipement de fabrication de.../ autre] ;
- d'autre
part, un plan d'adaptation des salariés de
[l'entreprise/ l'association]
rendu nécessaire par le projet précité et ses
effets notamment en matière de formation des personnels,
d'évolution et de gestion prévisionnelles des
compétences et des emplois.
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de Président du CE prend la parole afin
de présenter, en premier lieu, le projet [d'installation
et mise en service à venir d'un nouveau logiciel de.../
d'acquisition et mise en service prochaines d'un nouvel
équipement de fabrication de.../ autre], puis, en
second lieu, le plan d'adaptation des salariés.
Cette
présentation s'appuie sur [x]
documents écrits – transmis à tous les membres du
CE le [date] avec l'ordre du jour
de la présente réunion – à savoir :
-
une note d'information décrivant en détail tous
les tenants et aboutissant du projet [d'installation
et mise en service à venir d'un nouveau logiciel de.../
d'acquisition et mise en service prochaines d'un nouvel
équipement de fabrication de.../ autre] ;
- un avis du
CHSCT de [l'entreprise/ l'association]
du [date] relatif au projet précité ;
Le cas échéant :
-
le plan d'adaptation des salariés rendu nécessaire
par le projet précité.
Si examen et consultation limités à un projet
d'introduction d'une nouvelle technologie :
La
technologie nouvelle dont l'introduction est projetée au
sein de [l'entreprise/ l'association]
à échéance de [indiquer le
calendrier] présente les caractéristiques
suivantes :
-
nature : [indiquer et détailler] ;
- performances : [indiquer
et détailler] ;
- coût : [indiquer
et détailler] ;
- [etc.].
Ce
projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] est initié par [l'entreprise/
l'association] dans le but de [indiquer
les raisons et objectifs poursuivis].
Les
effets et impacts de ce projet sur les salariés de
[l'entreprise/ l'association]
sont évalués par [l'entreprise/
l'association] comme suit :
-
niveau de l'emploi : [indiquer et
détailler] ;
- organisation du travail : [indiquer
et détailler] ;
- conditions de travail : [indiquer
et détailler] ;
- compétences et/ ou savoirs et/ ou
savoir-faire à posséder et/ ou maîtriser :
[indiquer et détailler] ;
- [etc.].
Le
Président du CE précise que le CHSCT de [l'entreprise/
l'association] a rendu, à la date du [indiquer],
un avis [négatif/ positif] quant
au projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre], avis [négatif/
positif] motivé par le fait que [indiquer].
Concernant la formation :
Pour
ce qui a trait au domaine de la formation, le Président du CE
constate que les orientations et plan de formation de [l'entreprise/
l'association] permettent, par leurs contenus et
portées, de pouvoir satisfaire aux effets et exigences du
projet précité en matière de formation des
salariés de [l'entreprise/
l'association] comme d'évolution de leurs
compétences.
Concernant la formation et l'emploi, en cas de plan d'entreprise
en matière de GPEC :
Pour
ce qui a trait au domaine de l'emploi et de la formation, le
Président du CE effectue un double constat : 1° les
orientations et plan de formation de [l'entreprise/
l'association] permettent, par leurs contenus et
portées, de pouvoir satisfaire aux effets et exigences du
projet précité en matière de formation des
salariés de [l'entreprise/
l'association] ; 2° le plan de [l'entreprise/
l'association] en matière de GPEC issu des
obligations de [l'accord de branche
de.../ l'accord d'entreprise de… en date du...]
permet, de par ses principes directeurs et mécanismes,
d'adapter les salariés de [l'entreprise/
l'association] aux évolutions de leurs emplois et
compétences telles qu'elles peuvent être impactées
par le projet [d'installation et mise en
service à venir d'un nouveau logiciel de.../
d'acquisition et mise en service prochaines d'un nouvel
équipement de fabrication de.../ autre].
À
tous ces éléments, le Président du CE croit
utile de rajouter que [indiquer] ce qui,
d'ailleurs, est souligné dans l'avis rendu par le
CHSCT quant au projet venant d'être présenté
et détaillé.
Après
l'intervention de [Madame/ Monsieur]
le Président du CE, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité
d'élu(e) titulaire souhaite
lui poser la question suivante : [indiquer].
La
réponse suivante est donnée par le Président du
CE : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président
de bien vouloir préciser si [indiquer].
Le
Président du CE apporte les précisions suivantes :
[indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
titulaire remarque que [indiquer], ce
qui, selon lui, semble donc démentir l'affirmation du
Président du CE selon laquelle [indiquer].
Le
Président du CE ne partage pas du tout ce point de vue dans la
mesure où, selon lui, il y a bien [indiquer]
ce qui ne remet pas du tout en cause [indiquer] ;
par conséquent, le projet de [l'entreprise/
l'association] de vouloir procéder à
[l'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ l'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] est donc bien une solution pertinente sur le
plan de [indiquer].
Sur
le point qui vient d'être précisément
évoqué, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité
d'élu(e) titulaire souhaite
faire une proposition au nom du CE, proposition concernant
[indiquer].
Le
Président du CE prend acte de la proposition et entend lui
donner cette suite : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
en sa qualité de représentant(e)
du syndicat [indiquer] au CE de la DUP,
souhaite donner lecture d'une déclaration relative au
projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] et à certains de ses effets indésirables
tant sur l'emploi que sur les conditions de travail des
salariés de [l'entreprise/
l'association] considérant le fait que, selon le
syndicat [indiquer], la direction de
[l'entreprise/ l'association]
se garde bien d'insister sur [indiquer].
Cette
déclaration est la suivante : [indiquer].
Sa
lecture effectuée, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom], représentant(e)
du syndicat [indiquer] au CE de la DUP, demande officiellement au
Président du CE l'ouverture d'une négociation
avec les organisations syndicales représentatives au sein de
[l'entreprise/ l'association]
avec pour thèmes [la protection des
emplois et fonctions ressortant des catégories.../ la
renégociation du plan de GPEC/ la renégociation de
l'accord d'entreprise sur l'organisation et la
durée du travail].
Le
Président du CE prend acte de cette déclaration et
entend, pour le moment, lui donner la réponse suivante :
[indiquer].
[Continuer
et détailler l'ensemble des échanges relatifs à
l'examen du projet].
Le
Président du comité d'entreprise de la DUP
constate que le CE a procédé à examen complet du
projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] et a débattu de la totalité de ses
aspects.
En
foi de quoi, la clôture des débats relatifs au contenu
de ce projet [d'installation et mise en service
à venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et
mise en service prochaines d'un nouvel équipement de
fabrication de.../ autre] – point inscrit à
l'ordre du jour de la réunion de CE de ce jour –
est donc constatée par le Président du CE.
Le
Président du CE propose, par conséquent, que soit
adopté et mis aux voix le texte d'une résolution
matérialisant l'avis du CE quant au contenu du projet
précité.
Si le texte de la résolution est proposé par le
Secrétaire du CE de la DUP :
Le
texte de la résolution est proposé par le Secrétaire
du comité d'entreprise de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
élu(e) de la DUP :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité d'élu(e)
de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du comité
d'entreprise de la DUP.
La
résolution est la suivante [indiquer son
contenu : avis et motivation].
Si l'avis est positif :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
un avis positif concernant le contenu du projet [d'installation
et mise en service à venir d'un nouveau logiciel de.../
d'acquisition et mise en service prochaines d'un nouvel
équipement de fabrication de.../ autre] initié
par [l'entreprise/ l'association].
Si l'avis est négatif :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
un avis négatif concernant le contenu du projet
[d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] initié par [l'entreprise/
l'association].
La
résolution qui précède donne lieu à vote
et mise aux voix dans les conditions suivantes :
-
votants présents :
- nombre : [indiquer] ;
- identités : [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
[qualité] ; [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
[qualité] ; [etc.] ;
- majorité requise : majorité
des membres présents, soit [indiquer] ;
- modalités
du scrutin : [à main levée/
à bulletin secret].
Il
est procédé au scrutin.
État
et résultat des votes :
-
pour : [indiquer le nombre] ;
- contre : [indiquer
le nombre] ;
- blancs : [indiquer
le nombre] ;
- abstentions :
[indiquer le nombre].
Si la résolution portant avis positif est adoptée :
La
résolution portant avis positif – en raison de
[indiquer] – quant au contenu du
projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] initié par [l'entreprise/
l'association] est donc adoptée ce jour par le
comité d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
Si la résolution portant avis négatif est adoptée :
La
résolution portant avis négatif – en raison de
[indiquer] – quant au contenu du
projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] initié par [l'entreprise/
l'association] est donc adoptée ce jour par le
comité d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
Si examen et consultation portant à la fois sur un projet
d'introduction d'une nouvelle technologie et sur un plan
d'adaptation des salariés :
La
technologie nouvelle dont l'introduction est projetée au
sein de [l'entreprise/ l'association]
à échéance de [indiquer le
calendrier] présente les caractéristiques
suivantes :
-
nature : [indiquer et détailler] ;
- performances : [indiquer
et détailler] ;
- coût : [indiquer
et détailler] ;
- [etc.].
Ce
projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] est initié par [l'entreprise/
l'association] dans le but de [indiquer
les raisons et objectifs poursuivis].
Les
effets et impacts de ce projet sur les salariés de
[l'entreprise/ l'association]
sont évalués par [l'entreprise/
l'association] comme suit :
-
niveau de l'emploi : [indiquer et
détailler] ;
- organisation du travail : [indiquer
et détailler] ;
- conditions de travail : [indiquer
et détailler] ;
- compétences et/ ou savoirs et/ ou
savoir-faire à posséder et/ ou maîtriser :
[indiquer et détailler] ;
- [etc.].
Le
Président du CE précise que le CHSCT de [l'entreprise/
l'association] a rendu, à la date du [indiquer],
un avis [négatif/ positif] quant
au projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre], avis [négatif/
positif] motivé par le fait que [indiquer].
Considération
faite de cet avis du CHSCT comme des effets et impacts du projet
[d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] sur les salariés, [l'entreprise/
l'association] considère qu'il y a lieu
d'établir un plan d'adaptation conformément
aux exigences de l'article L2323-14 du Code du travail.
Ce
plan :
-
concerne les salariés de [l'entreprise/
l'association] dont les emplois et/ ou contenu des
fonctions et/ ou poste de travail sont concernés et impactés
par le projet d'installation et mise en
service à venir d'un nouveau logiciel de.../
d'acquisition et mise en service prochaines d'un nouvel
équipement de fabrication de.../ autre] ;
- a vocation à
permettre l'adaptation des salariés susvisés aux
mutations et évolutions découlant du projet
[d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de
fabrication de.../ autre] sachant que les mutations et
évolutions envisagées sont celles qui concernent
[indiquer].
Le
Président du CE présente et commente le contenu de ce
plan.
Plan
d'adaptation des salaries concernés par le projet
[indiquer]
|
|
Nombre
de salariés concernés
|
[indiquer]
|
|
Nature
et/ ou types d'emploi concernés
|
[indiquer]
|
|
Nature
et/ ou types de fonctions concernés
|
[indiquer]
|
|
Évolutions
et/ ou impacts attendus sur les emplois
|
[Indiquer].
|
|
Évolutions
et/ ou impacts attendus sur les fonctions
|
[Indiquer]
|
|
Actions
de formations envisagées
|
|
|
Actions
d'évolution des compétences envisagées
|
|
|
Actions
de reconfigurations des emplois envisagées
|
Emplois concernés :
[indiquer].
Nature : [indiquer].
Contenu : [indiquer].
Nombre de salariés
concernés : [indiquer].
Impact sur les contrats de
travail : [indiquer].
Calendrier :
[indiquer].
Coût :
[indiquer].
|
|
[Autre]
|
[Indiquer].
|
L'intervention
du Président du CE étant terminée, [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
élu(e) titulaire, souhaite lui
poser la question suivante : [indiquer].
La
réponse suivante est donnée par le Président
du CE : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président
de bien vouloir préciser si [indiquer].
Le
Président du CE apporte les précisions suivantes :
[indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
titulaire remarque que [indiquer], ce
qui, selon lui, semble donc démentir l'affirmation du
Président du CE selon laquelle [indiquer].
Le
Président du CE ne partage pas du tout ce point de vue dans la
mesure où, selon lui, il y a bien [indiquer]
ce qui ne remet pas du tout en cause [indiquer] ;
par conséquent, le projet de [l'entreprise/
l'association] de vouloir procéder à
[l'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ l'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] est donc bien une solution pertinente sur le
plan de [indiquer].
Sur
le point qui vient d'être précisément
évoqué, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité
d'élu(e) titulaire souhaite
faire une proposition au nom du CE, proposition concernant
[indiquer].
Le
Président du CE prend acte de la proposition et entend lui
donner cette suite : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
en sa qualité de représentant(e)
du syndicat [indiquer] au CE de la DUP,
souhaite donner lecture d'une déclaration relative au
projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] et à certains de ses effets indésirables
tant sur l'emploi que sur les conditions de travail des
salariés de [l'entreprise/
l'association] considérant le fait que, selon le
syndicat [indiquer], la direction de
[l'entreprise/ l'association]
se garde bien d'insister sur [indiquer].
Pour
le syndicat [indiquer], le contenu du
plan d'adaptation démontre bien le fait que [indiquer]
puisqu'il ne prévoit ni [indiquer]
ni [indiquer].
Cette
déclaration du syndicat [indiquer]
est la suivante : [indiquer].
Sa
lecture effectuée, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom], représentant(e)
du syndicat [indiquer] au CE de la DUP,
demande officiellement au Président du CE l'ouverture
d'une négociation avec les organisations syndicales
représentatives au sein de [l'entreprise/
l'association].
Cette
négociation doit avoir pour thème :
-
d'une part : la renégociation de l'accord
d'entreprise sur l'organisation et la durée du
travail afin de prendre en compte les [indiquer]
découlant [de la future installation et
mise en service du nouveau logiciel de... /de la future acquisition
et mise en service du nouvel équipement de fabrication de.../
autre] ;
- d'autre
part : la renégociation du plan de GPEC de
[l'entreprise/ l'association]
afin de prévoir des [indiquer],
ce que ne prévoit aucunement le plan d'adaptation
venant d'être présenté par le Président
du CE.
Le
Président du CE prend acte de cette déclaration et
entend, pour le moment, lui donner la réponse suivante :
[indiquer].
[Continuer
et détailler l'ensemble des échanges relatifs à
l'examen du projet].
Le
Président du comité d'entreprise de la DUP
constate que le CE a procédé à examen complet :
-
Du projet [d'installation et mise en
service à venir d'un nouveau logiciel de.../
d'acquisition et mise en service prochaines d'un nouvel
équipement de fabrication de.../ autre].
- Du plan
d'adaptation établi en suite du projet précité
conformément aux exigences de l'article L2323-14
du Code du travail.
Le
Président du comité d'entreprise de la DUP
constate, par ailleurs, que le CE a débattu de la totalité
des tenants et aboutissants de ces projet et plan d'adaptation.
En
foi de quoi, la clôture des débats relatifs au contenu
de ce projet [d'installation et mise en service
à venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et
mise en service prochaines d'un nouvel équipement de
fabrication de.../ autre] et de celui du plan d'adaptation
– points inscrits à l'ordre du jour de la réunion
de CE de ce jour – est donc constatée par le Président
du CE.
Le
Président du CE propose, par conséquent, que soit
adopté et mis aux voix le texte d'une résolution
matérialisant l'avis du CE quant au contenu des projet
et plan d'adaptation précités.
Si le texte de la résolution est proposé par le
Secrétaire du CE de la DUP :
Le
texte de la résolution est proposé par le Secrétaire
du comité d'entreprise de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
élu(e) de la DUP :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité d'élu(e)
de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du comité
d'entreprise de la DUP.
La
résolution est la suivante [indiquer son
contenu : avis et motivation].
Si l'avis est positif concernant le contenu du projet et le plan
d'adaptation :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
un avis positif concernant tout à la fois le contenu du projet
[d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] initié par [l'entreprise/
l'association] et le plan d'adaptation établi
conformément à l'article L2323-14 du Code du
travail.
Si l'avis est positif concernant le contenu du projet et négatif
au sujet du plan d'adaptation :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
un avis positif concernant le contenu du projet [d'installation
et mise en service à venir d'un nouveau logiciel de.../
d'acquisition et mise en service prochaines d'un nouvel
équipement de fabrication de.../ autre] initié
par [l'entreprise/ l'association]
mais un avis négatif quant au plan d'adaptation établi
conformément à l'article L2323-14 du Code du
travail.
Si l'avis est négatif concernant le contenu du projet et le
plan d'adaptation :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
un avis négatif concernant tout à la fois le contenu du
projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] initié par [l'entreprise/
l'association] et le plan d'adaptation établi
conformément à l'article L2323-14 du Code du
travail.
La
résolution qui précède donne lieu à vote
et mise aux voix dans les conditions suivantes :
-
votants présents :
- nombre : [indiquer] ;
- identités : [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
[qualité] ; [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
[qualité] ; [etc.] ;
- majorité requise : majorité
des membres présents, soit [indiquer] ;
- modalités
du scrutin : [à main levée/
à bulletin secret].
Il
est procédé au scrutin.
État
et résultat des votes :
-
pour : [indiquer le nombre] ;
- contre : [indiquer
le nombre] ;
- blancs : [indiquer
le nombre] ;
- abstentions :
[indiquer le nombre].
Si la résolution portant avis positif global est adoptée :
La
résolution portant avis positif global – en raison de
[indiquer] – quant aux contenus
des projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] initié par [l'entreprise/
l'association] et plan d'adaptation établi
conformément à l'article L2323-14 du Code du
travail est donc adoptée ce jour par le comité
d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
Si la résolution portant avis positif et négatif est
adoptée :
La
résolution portant avis positif – en raison de
[indiquer] – quant au contenu du
projet [d'installation et mise en service à
venir d'un nouveau logiciel de.../ d'acquisition et mise en
service prochaines d'un nouvel équipement de fabrication
de.../ autre] initié par [l'entreprise/
l'association] mais avis négatif – en
raison de [indiquer] – quant au
plan d'adaptation établi conformément à
l'article L2323-14 du Code du travail est donc adoptée
ce jour par le comité d'entreprise de la DUP de
[l'entreprise/ l'association].
Si la résolution portant avis négatif global est
adoptée :
La
résolution portant avis négatif global – en
raison de [indiquer] – quant aux
contenus des projet [d'installation et mise en
service à venir d'un nouveau logiciel de.../
d'acquisition et mise en service prochaines d'un nouvel
équipement de fabrication de.../ autre] initié
par [l'entreprise/ l'association]
et plan d'adaptation établi conformément à
l'article L2323-14 du Code du travail est donc adoptée
ce jour par le comité d'entreprise de la DUP de
[l'entreprise/ l'association].
