[La
société/l'entreprise/l'association]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
[Nom
et prénom]
[Qualité]
À
[Madame/Monsieur]
[Nom
et prénom]
[Délégué(e)
du personnel du collège de...]
[Adresse]
Etc.
Fait
à [Ville],
le [date]
Objet : votre demande d'assistance
syndicale pour la réunion du [date]
[Courrier
/ Mail]
[Madame/Monsieur],
Selon le cas :
Je fais suite à votre
[courrier/mail]
du [date]
par lequel vous avez requis la présence de [Madame/Monsieur]
[Nom
et prénom], [indication
du type de mandat syndical ou de la qualité de militant syndical],
à vos côtés lors de la réunion des délégués du personnel du
[date].
Je fais suite à votre
[courrier/mail]
du [date]
par lequel vous avez requis une assistance syndicale de la part du
syndicat [indiquer]
lors de la réunion des délégués du personnel du [date].
Éventuellement, au
choix :
Je prends acte de cette
information dont je vous remercie et estime pertinent de porter ce
qui suit à votre connaissance.
Je prends acte de cette
information dont je vous remercie et me trouve au regret de vous
rappeler que votre qualité de délégué suppléant, alors que tous
les titulaires sont présents, ne vous permet pas de faire appel et
de bénéficier de cette assistance syndicale.
Assistance par un délégué
ou un représentant syndical :
[Madame/Monsieur]
[Nom
et prénom], [indication
du type de mandat syndical], sera présent(e)
à la réunion précitée au titre de son mandat, présence décomptée
sur son temps de délégation.
[Il/elle]
participera aux échanges.
Assistance par un salarié
syndiqué sans mandat :
[Madame/Monsieur]
[Nom
et prénom], [indication
de la qualité de militant syndical], sera
présent(e)
à la réunion précitée si et seulement si :
[il/elle]
détient un mandat exprès de la part du syndicat [indiquer]
dont [il/elle]
devra justifier l'existence ;
son absence de son poste de
travail, à ce moment là, n'est pas rendue impossible pour raison
de [indiquer].
Étant présent(e),
[il/elle]
participera aux échanges.
La réunion achevée,
[Madame/Monsieur]
[Nom
et prénom] regagnera immédiatement son poste
de travail afin de reprendre l'exercice habituel de ses fonctions.
Je vous rappelle que le temps de
présence en réunion de DP de [Madame/Monsieur]
[Nom
et prénom] n'étant pas du temps de travail,
[la
société/l'entreprise/l'association] n'est
pas tenue de [le/la]
rémunérer faute de dispositions conventionnelles en ce sens.
Assistance par une
personne extérieure :
La personne déléguée par le
syndicat [indiquer]
entrera et circulera dans les locaux de [la
société/l'entreprise/l'association] afin
d'assister à la réunion précitée sous réserves de :
décliner ses identité et
qualité à [Madame/Monsieur]
[Nom
et prénom] en sa qualité de [indiquer]
au sein de [la
société/l'entreprise/l'association] ;
détenir un mandat exprès
d'assistance de la part du syndicat [indiquer]
dont il devra justifier l'existence auprès de [Madame/Monsieur]
[Nom
et prénom] en sa qualité de [indiquer]
au sein de [la
société/l'entreprise/l'association] ;
respecter les règles et
procédures suivantes de présence et/ou de circulation dans les
locaux de [la
société/l'entreprise/l'association] :
[indiquer].
Étant présent(e),
[il/elle]
participera aux échanges. La réunion achevée, [Madame/Monsieur]
[Nom
et prénom] quittera immédiatement [la
société/l'entreprise/l'association] dans
la mesure où [il/elle]
ne participe pas à une manifestation de nature syndicale et ne
répond pas à une invitation.
Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur],
l'assurance de ma considération.
[Signature]
