Comité
social et économique de
[l'entreprise/
l'association]
Procès-verbal
de la réunion [ordinaire/
extraordinaire] du
[date]
En cas d'ajout d'une clause :
1
- Règlement intérieur de [l'entreprise/
l'association] :
projet de [l'entreprise/
l'association]
visant à la modification du contenu du règlement
intérieur par voie d'adjonction d'une clause
relative à [indiquer]
- soumission du projet au CSE aux fins d'examen et consultation
pour avis
En cas de suppression d'une clause :
1
- Règlement intérieur de [l'entreprise/
l'association] :
projet de [l'entreprise/
l'association]
visant à la modification du contenu du règlement
intérieur par voie de suppression d'une clause relative
à [indiquer]
- soumission du projet au CSE aux fins d'examen et consultation
pour avis
En cas d'ajout d'une charte en annexe du règlement
intérieur :
1
- Règlement intérieur de [l'entreprise/
l'association] :
projet de [l'entreprise/
l'association]
visant à la modification du contenu du règlement
intérieur par voie d'inclusion d'une charte de
[indiquer]
- soumission du projet au CSE aux fins d'examen et consultation
pour avis
En cas de modification d'un paragraphe :
1 - Règlement
intérieur de [l'entreprise/
l'association] :
projet de [l'entreprise/
l'association]
visant à la modification du contenu du règlement
intérieur par voie [d'ajout/
de surpression] de
[indiquer]
dans [indiquer]
- soumission du projet au CSE aux fins d'examen + consultation
pour avis
Conformément
à l'article L1321-4 du Code du travail, le CSE se
voit, ce jour, soumettre pour examen et avis un projet de
[l'entreprise/ l'association]
visant à modifier le contenu de son règlement
intérieur.
La
modification envisagée se présente sous la forme
d'un(e) [adjonction/
suppression/ ajout] d'une [clause/
charte/ etc.] relative à [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de Président du CSE prend la parole afin
de présenter le projet précité au CSE.
Il
appuie sa présentation sur [x]
documents écrits - transmis à tous les membres du CSE
le [date] avec l'ordre du jour de
la présente réunion, à savoir :
[Il/
Elle] explique que le projet précité obéit
aux motivations suivantes : [indiquer et
détailler].
Ces
motivations ont essentiellement pour origine(s)
[indiquer].
La
modification se présente donc sous la forme de [indiquer
et détailler] avec pour effet de [indiquer].
À
ces éléments, [Madame/ Monsieur]
le Président du CSE croit utile de rajouter que [indiquer].
Après
l'intervention de [Madame/ Monsieur]
le Président du CSE, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité
d'élu(e) titulaire souhaite
lui poser la question suivante : [indiquer].
La
réponse suivante est donnée par [Madame/
Monsieur] Président du CSE : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président
de bien vouloir préciser si [indiquer].
[Madame/
Monsieur] le Président du CSE apporte les précisions
suivantes : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
titulaire remarque que [indiquer],
ce qui, selon lui, semble donc démentir l'affirmation du
Président du CSE selon laquelle [indiquer].
[Madame/
Monsieur] le Président du CSE ne partage pas du tout ce
point de vue dans la mesure où, selon [elle/
lui], il y a bien [indiquer] ce
qui ne remet pas du tout en cause [indiquer] ;
par conséquent, le choix de [l'entreprise/
l'association] de modifier le contenu de son règlement
intérieur est donc une solution pertinente sur le plan de
[indiquer].
Sur
le point qui vient d'être précisément
évoqué, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité
d'élu(e) titulaire souhaite
faire une proposition au nom du CSE, proposition concernant
[indiquer].
[Madame/
Monsieur] le Président du CSE prend acte de la
proposition et entend lui donner cette suite : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de représentant(e)
du syndicat [indiquer] au CSE souhaite
donner lecture d'une déclaration relative au projet de
modification du contenu du règlement intérieur de
[l'entreprise/ l'association].
Cette
déclaration est la suivante : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] le Président du CSE prend acte de cette
déclaration et entendu lui donner la réponse suivante :
[indiquer].
[Rappel
du reste des débats et échanges].
[Madame/
Monsieur] le Président du CSE constate que tous les
éléments du projet de [l'entreprise/
l'association] visant à modifier le contenu de
son règlement intérieur en procédant à
[l'adjonction/ la suppression/ l'ajout/
l'inclusion] d'une [clause/
charte/ etc.] relative à [indiquer]
ont été passés en revue et ont été
débattus par le CSE.
En
suite de ce qui précède, la clôture des débats
relatifs à ce projet - figurant à l'ordre du jour
de la réunion de CSE de ce jour - est constatée par
[Madame/ Monsieur] le Président
du CSE.
[Madame/
Monsieur] le Président du CSE propose, par conséquent,
que soit adopté et mis aux voix le texte d'une
résolution matérialisant l'avis du CSE quant au
projet précité.
Si le texte de la résolution est proposé par le
Secrétaire du CSE :
Le
texte de la résolution est proposé par le Secrétaire
du CSE.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
élu(e) du CSE :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité d'élu (e)
du CSE.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du CSE].
La
résolution est la suivante : [indiquer
son contenu : avis et motivation].
Si l'avis est favorable :
Elle
prévoit que le CSE émet un avis positif concernant le
projet de [l'entreprise/ l'association]
visant à modifier le contenu de son règlement intérieur
en procédant à [l'adjonction/
la suppression/ l'ajout/ l'inclusion] d'une
[clause/ charte/ etc.] relative à
[indiquer].
Si l'avis est défavorable :
Elle
prévoit que le CSE émet un avis négatif
concernant le projet de [la
société/l'entreprise/l'association]
visant à modifier le contenu de son règlement intérieur
en procédant à [l'adjonction/
la suppression/ l'ajout/ l'inclusion] d'une
[clause/ charte/ etc.] relative à
[indiquer].
La
résolution qui précède donne lieu à vote
et mise aux voix dans les conditions suivantes :
votants :
majorité
requise : majorité des membres présents, soit
[indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/
à bulletin secret].
Il
est procédé au scrutin.
État
et résultat des votes :
pour : [indiquer le nombre] ;
contre :
[indiquer le nombre] ;
blancs :
[indiquer le nombre] ;
abstentions :
[indiquer le nombre].
Si l'avis est favorable :
La
résolution portant avis positif - en raison de [indiquer]
- quant au projet de [l'entreprise/
l'association] visant à modifier le contenu de
son règlement intérieur en procédant à
[l'adjonction/ la suppression/ l'ajout/
l'inclusion] d'une [clause/
charte/ etc.] relative à [indiquer]
est donc adoptée ce jour par le CSE de [l'entreprise/
l'association].
Si l'avis est défavorable :
La
résolution portant avis négatif - en raison de
[indiquer] - quant au projet de
[l'entreprise/ l'association]
visant à modifier le contenu de son règlement intérieur
en procédant à [l'adjonction/
la suppression/ l'ajout/ l'inclusion] d'une
[clause/ charte/ etc.] relative à
[indiquer] est donc adoptée ce
jour par le CSE de [l'entreprise/
l'association].
