Comité d'entreprise de [l'entreprise/ l'association]
Procès-verbal
de la réunion [ordinaire/
extraordinaire]
du [date]
1 – Programmation
d'une fermeture temporaire [totale/
partielle] de
[l'entreprise/
l'association]
suite à [pont de.../
inventaire annuel/ etc.]
entraînant récupération d'heures perdues :
soumission par l'entreprise/
l'association]
du projet global au CE de la DUP (pour examen et consultation pour
avis)
Conformément
aux dispositions cumulées des articles L2323-6 et
L2323-27 du Code du travail, le CE se voit, ce jour, soumettre pour
examen et avis un projet global de [l'entreprise/
l'association] visant à programmer une future
fermeture temporaire [totale/ partielle]
de ladite [entreprise/ association]
suite [au pont de.../ à l'inventaire
annuel/ etc.] entraînant récupération
d'heures perdues par les salariés selon les modalités
prévues aux articles L3122-27 et R3122-4 et suivant du
Code du travail.
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de Président du CE prend la parole afin
de présenter le projet global précité au CE.
Il
appuie sa présentation sur [x]
documents écrits – transmis à tous les membres du
CE le [date] avec l'ordre du jour
de la présente réunion – à savoir :
-
un descriptif du projet de future fermeture temporaire [totale/
partielle] de [l'entreprise/
l'association] ;
- un descriptif du projet de récupération
des heures perdues découlant de la future fermeture
temporaire [totale/ partielle] à
venir de [l'entreprise/ l'association].
- un avis du CHSCT en date du [indiquer]
relatif au double projet fermeture temporaire et récupération
des heures perdues ;
- [indiquer].
La
présentation commence par un exposé relatif aux
origines du projet précité et aux motivations
conduisant [l'entreprise/ l'association]
à envisager la programmation [d'un pont
de.../ de l'inventaire annuel/ etc.] assortie d'une
fermeture temporaire [totale/ partielle]
de [l'entreprise/ l'association]
avec récupération (par les salariés) des heures
perdues conformément aux dispositions des articles L3122-27
et R3122-4 et suivant du Code du travail.
Les
origines et motifs sont les suivants : [indiquer
et détailler].
Cet
exposé achevé, le Président du CE opère
une description tant de la future fermeture temporaire précitée
que des modalités de récupération, par les
salariés de [l'entreprise/
l'association], des heures perdues en suite de sa
fermeture temporaire [totale/ partielle].
Cette
description est récapitulée par le tableau qui suit.
Programmation :
fermeture [totale/ partielle]
et récupération des heures perdues
|
I
– Fermeture [totale/ partielle]
de [l'entreprise/
l'association]
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Événement
à l'origine de la fermeture [totale/
partielle] de
[l'entreprise/ l'association]
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[Indiquer]
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Durée
de l'événement à l'origine de la
fermeture [totale/ partielle]
de [l'entreprise/
l'association]
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[Indiquer]
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Durée
de la fermeture [totale/ partielle]
elle-même
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[Indiquer]
|
|
Calendrier
de la fermeture [totale/ partielle]
de [l'entreprise/
l'association]
|
[Indiquer]
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|
Coût
financier de la fermeture [totale/
partielle] pour
[l'entreprise/ l'association]
|
[Indiquer]
|
|
Salariés
concernés par la fermeture [totale/
partielle] de
[l'entreprise/ l'association]
|
Total :
[indiquer le nombre]
|
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Catégories :
[indiquer]
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Conséquences
de la fermeture [totale/ partielle]
de [l'entreprise/
l'association]
en matière d'organisation du travail
|
[Indiquer
et détailler]
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Conséquences
de la fermeture [totale/ partielle]
de [l'entreprise/
l'association]
pour les salariés
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Formalités
entourant la fermeture [totale/
partielle] de
[l'entreprise/ l'association]
|
[Indiquer]
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|
[Autre]
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[Indiquer]
|
II
– Modalités de récupération des heures
perdues par les salariés de [l'entreprise/
l'association]
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Calendrier
et durée de la récupération
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[Indiquer]
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Modalités
d'organisation de la récupération
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[Indiquer]
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Salariés
concernés par la récupération
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Total :
[indiquer le nombre]
|
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Catégories :
[indiquer]
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Conséquences
de la récupération en matière d'organisation
du travail
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[Indiquer]
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Conséquences
de la récupération pour les salariés autres
que les représentants du personnel
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Conséquences
de la récupération pour les salariés exerçant
des mandats de représentants du personnel
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Formalités
entourant la récupération
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[Indiquer]
|
|
[Autre]
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[Indiquer]
|
À
tous ces éléments, le Président du CE croit
utile de rajouter que [indiquer].
Après
l'intervention de [Madame/ Monsieur]
le Président du CE, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité
d'élu(e) titulaire souhaite
lui poser la question suivante : [indiquer].
La
réponse suivante est donnée par le Président du
CE : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au Président
de bien vouloir préciser si [indiquer].
Le
Président du CE apporte les précisions suivantes :
[indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
titulaire remarque que [indiquer], ce
qui, selon lui, semble donc démentir l'affirmation du
Président du CE selon laquelle [indiquer].
Le
Président du CE ne partage pas du tout cette opinion.
Pour
lui, en effet, l'organisation du travail mise en place par
[l'entreprise/ l'association]
à l'occasion de la récupération des heures
perdues est tout à fait conforme à [indiquer]
et aux dispositions légales.
À
cet égard, le Président du CE constate d'ailleurs
que, dans son avis en date du [indiquer],
le CHSCT n'a émis aucune critique sur ce point.
En
matière de [indiquer], [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
titulaire souhaite faire une proposition au nom du CE, proposition
concernant [indiquer].
Le
Président du CE prend acte de la proposition et entend lui
donner cette suite : [indiquer].
[Rappel
et détail du reste des débats et échanges].
Le
Président du comité d'entreprise de la DUP
constate que tous les éléments du projet de
[l'entreprise/ l'association]
visant à la programmation de sa future fermeture temporaire
[totale/ partielle] à l'occasion
du [pont de.../ l'inventaire annuel/ etc.]
assortie d'une récupération des heures perdues
par les salariés ont été passés en revue
et ont été débattus par le CE.
En
suite à qui précède, la clôture des débats
relatifs à ce projet – figurant à l'ordre
du jour de la réunion de CE de ce jour – est constatée
par le Président du CE.
Le
Président du CE propose, par conséquent, que soit
adopté et mis aux voix le texte d'une résolution
matérialisant l'avis du CE quant au projet précité,
avis formulé d'abord quant à la future fermeture
temporaire [totale/ partielle] de
[l'entreprise/ l'association],
avis formulé ensuite quant à la future récupération
des heures perdues en découlant.
Si le texte de la résolution est proposé par le
Secrétaire du CE de la DUP :
Le
texte de la résolution est proposé par le Secrétaire
du comité d'entreprise de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
élu(e) de la DUP :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité d'élu(e)
de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du comité
d'entreprise de la DUP.
La
résolution est la suivante : [indiquer
son contenu : avis, motivation et non-opposition].
Si l'avis est positif dans sa globalité :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
un avis positif quant au projet dans sa globalité :
future fermeture temporaire [totale/ partielle]
de [l'entreprise/ l'association]
et future récupération des heures perdues en découlant.
Si l'avis est positif concernant la future fermeture temporaire mais
négatif au sujet des modalités de récupération
des heures perdues :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
un avis positif concernant la future fermeture temporaire [totale/
partielle] de [l'entreprise/
l'association] mais un avis négatif relativement
aux modalités de la future récupération des
heures perdues en découlant.
Si l'avis est négatif dans sa globalité :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
un avis négatif quant au projet dans sa globalité :
future fermeture temporaire [totale/ partielle]
de [l'entreprise/ l'association]
et future récupération des heures perdues en découlant.
La
résolution qui précède donne lieu à vote
et mise aux voix dans les conditions suivantes :
-
votants présents :
- nombre : [indiquer] ;
- identités : [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
[qualité] ; [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
[qualité] ; [etc.] ;
- majorité requise : majorité
des membres présents, soit [indiquer] ;
- modalités
du scrutin : [à main levée/
à bulletin secret].
Il
est ensuite procédé au scrutin.
État
et résultat des votes :
-
pour : [indiquer le nombre] ;
- contre : [indiquer
le nombre] ;
- blancs : [indiquer
le nombre] ;
- abstentions :
[indiquer le nombre].
Si la résolution portant avis positif global est adoptée :
La
résolution portant avis positif – en raison de
[indiquer] – quant au projet dans
sa globalité (future fermeture temporaire [totale/
partielle] de [l'entreprise/
l'association] et future récupération des
heures perdues en découlant) est donc adoptée ce jour
par le comité d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
Si la résolution portant avis positif et négatif est
adoptée :
La
résolution portant avis positif – en raison de
[indiquer] – concernant la future
fermeture temporaire [totale/ partielle]
de [l'entreprise/ l'association]
mais avis négatif - en raison de [indiquer] - relativement aux
modalités de la future récupération heures
perdues est donc adoptée ce jour par le comité
d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
Si la résolution portant avis négatif global est
adoptée :
La
résolution portant avis négatif – en raison de
[indiquer] – quant au projet dans
sa globalité (future fermeture temporaire [totale/
partielle] de [l'entreprise/
l'association] et future récupération des
heures perdues en découlant) est donc adoptée ce jour
par le comité d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
