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Un ensemble de règles législatives et jurisprudentielles encadrent la restauration au travail. Voici tous les repères pour éviter les problèmes avec votre employeur.
Repas au travail : que dit la loi ?
Le droit du travail interdit aux salariés de prendre leur repas :
- à leur poste de travail ;
- ou dans tout autre lieu dédié à l'activité professionnelle.
Bon à savoir : entre le 27 janvier et 30 avril 2022, le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 autorise l’employeur à déroger à l’interdiction de la prise des repas dans les locaux affectés au travail. De plus, si la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique, l’employeur a la possibilité de prévoir un ou plusieurs autres emplacements.
Cette règle est bien évidemment gouvernée par des principes d'hygiène. Toutefois, si les salariés en font la demande, l'employeur a l'obligation de mettre à leur disposition un espace pour la restauration pendant les pauses :
- Dans une entreprise de plus de 25 salariés, il doit s'agir d'une salle ou d'un local spécifique.
- Dans les entreprises de moins de 25 salariés :
- Il n'est pas obligatoire de dédier une salle aux repas.
- Il peut en effet s'agir d'un simple « coin repas » installé dans une salle existante.
- Toutefois, les employés doivent pouvoir s'y restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
Bon à savoir : un arrêté du 4 mai 2017 précise le contenu de la déclaration qui doit être adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail préalablement à l'aménagement du « coin repas » dans les entreprises de moins de 25 salariés.
À noter : prévu par les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail, un Code du travail numérique a été instauré en janvier 2020. Ce service, proposé par le ministère du Travail, permet de faciliter l'accès au Code du travail avec des outils et ressources pour les salariés et employeurs : réponses personnalisées aux questions des usagers, calculs de droits, modèles de documents, articles du Code du travail et textes conventionnels, etc.
Repas festif : jamais sans autorisation
Un repas festif peut entraîner de nombreux débordements :
- Ils peuvent être liés aux dangers évidents que présente l'organisation d'un tel événement. Par exemple, pour un barbecue :
- risque d'incendie ;
- dégradation des murs due aux émanations de fumée, etc.
- Ils peuvent également résulter de la consommation d'alcool qui accompagne souvent ce genre de repas : Boire sur son lieu de travail représente un manquement à ses obligations. En effet, les employés alcoolisés ne sont pas entièrement disponibles pour effectuer l'ensemble des tâches qui leur sont confiées. Ainsi, boire sur son lieu de travail sans accord de l'employeur peut entraîner un licenciement pour faute.
- Enfin, les repas festifs s'étendent généralement sur plusieurs heures, ce qui est incompatible avec la plupart des rythmes de travail.
Bon à savoir : si votre supérieur hiérarchique a donné son consentement, vous ne risquez pas d'être blâmé ou licencié pour faute.
À noter : le Conseil d’État autorise l’employeur à interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail mais également « toute imprégnation alcoolique » de ses salariés, ce qui signifie qu'il peut refuser l'accès au travail à un salarié ayant consommé de l'alcool (CE, 1re et 2e chambres, 8 juillet 2019, n° 420430). L'employeur peut fixer la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu'ils occupent (le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit alors à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société).
Se détendre en travaillant, c'est possible :
- Mal au dos ? Ce n'est pas une fatalité ! Consultez notre fiche pratique S'étirer le dos au bureau.
- Votre lieu de travail, comme tous les lieux sociaux, est régi par des codes formels ou informels. Les connaître peut vous éviter de nombreuses situations embarrassantes.
- En cas de litige avec votre employeur, vous n'êtes pas seul. Vous pouvez saisir plusieurs juridictions, dont le conseil des prud'hommes. Souriez, vous êtes protégé !