Les employeurs de 50 salariés ou plus avaient l’obligation de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de l’entreprise. Le CHSCT avait pour rôle de veiller à la protection de la santé, de la sécurité et (...) Lire la suite
Dans certains cas, l’employeur est en droit de refuser l’octroi de jours de congé demandés par un salarié. Toutefois, ce droit est strictement limité à certaines situations prévues par le code du travail. Dans d'autres cas, les congés sont impératifs et l (...) Lire la suite
Un accord d'entreprise est un accord collectif qui porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés, négocié au niveau de l'entreprise entre les organisations syndicales représentatives de l'employeur et celles des salariés. Si (...) Lire la suite