GRH

Fiche pratique : GRH

Remplir un formulaire Cerfa de rapport d’enquête du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les employeurs de 50 salariés ou plus avaient l’obligation de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de l’entreprise. Le CHSCT avait pour rôle de veiller à la protection de la santé, de la sécurité et (...) Lire la suite

Refuser un congé à un salarié

Dans certains cas, l’employeur est en droit de refuser l’octroi de jours de congé demandés par un salarié. Toutefois, ce droit est strictement limité à certaines situations prévues par le code du travail. Dans d'autres cas, les congés sont impératifs et l (...) Lire la suite

Dénoncer un accord d'entreprise

Un accord d'entreprise est un accord collectif qui porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés, négocié au niveau de l'entreprise entre les organisations syndicales représentatives de l'employeur et celles des salariés. Si (...) Lire la suite

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Faire intervenir l'inspection du travail
Faire intervenir l'inspection du travail

Si vous êtes salarié et que vous constatez que votre employeur ne respecte pas le Code du travail, vous pouvez faire intervenir l’inspecteur du travail dans l’entreprise. Le cas peut se présenter si votre employeur ne respecte pas les règles de durée max (...) Lire la suite

Faire reconnaître une maladie professionnelle
Faire reconnaître une maladie professionnelle

Vous êtes malade et vous pensez que cela est dû à vos conditions ou à votre environnement de travail (matériaux utilisés, produits inhalés, mouvements en tension ou répétitifs, tension psychologique, etc.). C’est à vous d'entreprendre les démarches néces (...) Lire la suite

Faire une fiche de paie
Faire une fiche de paie

Lorsque l’employeur verse sa paie à un salarié, il doit lui remettre un justificatif de ce paiement : la fiche de paie, aussi appelée bulletin de salaire. C’est la personne chargée de la paie au sein de l’entreprise ou un prestataire externe qui établit (...) Lire la suite

Lutter contre la discrimination à l'embauche
Lutter contre la discrimination à l'embauche

La lutte contre la discrimination à l'embauche entre dans le cadre de la lutte contre la discrimination au travail. L'article L. 1132-1 du Code du travail (modifié par la loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 et par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016) affi (...) Lire la suite

Lutter contre la discrimination au travail
Lutter contre la discrimination au travail

De plus en plus d'employeurs annoncent jouer la carte de l'égalité. Âge, sexe, handicap, entre autres, ne seraient plus des facteurs discriminants à l'embauche. Pourtant, la perception des discriminations demeure au sein de l'entreprise. Les décisions en (...) Lire la suite

Modifier une fiche de paie
Modifier une fiche de paie

Si vous êtes chargé de l’établissement de la paie au sein de votre entreprise, il est possible que vous ayez un jour à modifier une fiche de paie. La modification du bulletin de paie peut être demandée par l'employeur qui décide de verser une somme qu’il (...) Lire la suite

Obtenir une attestation employeur
Obtenir une attestation employeur

Lorsque vous quittez un emploi, quelle qu’en soit la raison, une attestation employeur, également appelée « attestation Pôle emploi », doit vous être remise. Sans elle, vous ne pouvez pas ouvrir vos droits aux prestations de chômage. Au même titre que le (...) Lire la suite

Porter plainte pour harcèlement moral au travail
Porter plainte pour harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail est parfois difficile à identifier, y compris quand vous en êtes victime. Il est également difficile à prouver. Si vous avez repéré des signes et pensez être victime de harcèlement vous devez prévenir vos supérieurs, la dir (...) Lire la suite

Poser un jour de RTT
Poser un jour de RTT

Afin d’abaisser la durée effective de travail à 35 heures, certaines entreprises accordent des journées de réduction du temps de travail (JRTT) à leurs salariés. Voici comment poser une RTT. (...) Lire la suite

Prévenir les risques psychosociaux
Prévenir les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux sont un réel fléau, qui coûte cher aux individus et à l'entreprise. En tant que manager, membre du comité de direction ou responsable d'atelier, vous êtes le premier concerné et le premier agent de prévention. Vous connaissez l’e (...) Lire la suite

Prévenir les TMS
Prévenir les TMS

Les TMS, ou troubles musculo-squelettiques, sont des affections qui peuvent toucher les muscles, les tendons ou les articulations, notamment au niveau du dos et des bras. Ils constituent la maladie professionnelle la plus répandue en France et apparaisse (...) Lire la suite

Que faire en cas de faute grave d'un salarié ?
Que faire en cas de faute grave d'un salarié ?

La faute grave du salarié est une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. L’existence d’une faute grave est appréciée au cas par cas par les juges, en tenant compte du contexte de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié. Pe (...) Lire la suite

Refuser un congé à un salarié
Refuser un congé à un salarié

Dans certains cas, l’employeur est en droit de refuser l’octroi de jours de congé demandés par un salarié. Toutefois, ce droit est strictement limité à certaines situations prévues par le code du travail. Dans d'autres cas, les congés sont impératifs et l (...) Lire la suite

Remplir le procès-verbal de résultats des élections des délégués des membres de la délégation du personnel (DP) au CSE
Remplir le procès-verbal de résultats des élections des délégués des membres de la délégation du personnel (DP) au CSE

Les employeurs de 11 salariés ou plus ont l’obligation d’organiser des élections des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique (CSE) au sein de leur entreprise ou de leur association. À l’issue de ces élections où sont désignés (...) Lire la suite

Remplir un formulaire Cerfa de rapport d’enquête du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Remplir un formulaire Cerfa de rapport d’enquête du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les employeurs de 50 salariés ou plus avaient l’obligation de mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de l’entreprise. Le CHSCT avait pour rôle de veiller à la protection de la santé, de la sécurité et (...) Lire la suite

Renouvellement CAE, comment faire ?
Renouvellement CAE, comment faire ?

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé à durée déterminée ou indéterminée dans le secteur non marchand (associations, ateliers et chantiers d’insertion, communes, etc.). Il permet aux employeurs de bénéficier d’une aide de l’ (...) Lire la suite

Traitement du surmenage
Traitement du surmenage

Surmenage, stress, burn-out… Des mots pour dire la fatigue au travail. Il faut agir avant que le burn-out ne s'installe. Le burn-out, ou épuisement professionnel, est défini par l'OMS (Organisation mondiale de la Santé) comme « un syndrome conceptualisé c (...) Lire la suite