On a pu voir le président de la République française, à l’occasion du 1er mai, décorer lui-même des médaillés d’honneur du travail triés sur le volet. Désuet pour certains, facteur de fierté pour d’autres, ce symbole s’adapte aux mutations de l’emploi tout en témoignant de valeurs pérennes.
Un salarié peut en effet, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Faisons le point sur cette distinction.
Conditions d’attribution de la médaille d’honneur du travail
Dispositions générales
Dans sa version actuelle, elle repose sur les articles du décret n°84-591 du 4 juillet 1984, qui stipule que toute personne, de nationalité française ou pas, peut recevoir cette récompense à condition d’avoir exercé une activité durant un certain nombre d’années.
De façon générale, il est exigé de la personne en faisant la demande une durée d’activité d’au minimum 20 ans.
Elle est décernée par arrêté du Ministre du Travail ou, sur délégation, du Préfet.
Médaille d’honneur du travail : quatre échelons
La médaille d’honneur du travail n’est pas une récompense unique. Elle comprend quatre échelons qui correspondent à quatre durées d’activité :
- la médaille d’argent est décernée pour 20 ans d’exercice ;
- la médaille de vermeil pour 30 ans ;
- la médaille d’or pour 35 ans ;
- la grande médaille d’or pour 40 ans.
Sont également intégrées dans le calcul de la durée d’activité les durées suivantes :
- le service national ;
- les congés maternité et/ou d’adoption ;
- les stages rémunérés au titre de la formation professionnelle ;
- les congés individuels de formation et les congés de conversion ;
- les périodes de captivité, détention ou déportation pour raisons politiques et militaires.
Médaille d’honneur du travail : cas de réductions d’ancienneté
Les périodes ci-dessus énumérées peuvent être réduites dans certains cas.
Lorsque le salarié de nationalité française a exercé hors du territoire métropolitain, l’ancienneté est réduite du tiers du temps de services exigé, selon l’article 11 du décret n°84-591 du 4 juillet 1984 (modifié par le décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000).
La durée des services requise pour les mutilés du travail, dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75 % est réduit de moitié.
Lorsque le taux d’incapacité atteint au minimum 75 % :
- l’échelon argent est accordé sans condition de durée ;
- l’échelon vermeil est attribué 5 ans après l’échelon argent ;
- l’échelon or 4 an plus tard ;
- l’échelon grand or 2,5 ans plus tard.
Enfin, pour les salariés ayant exercé une activité revêtant un caractère de pénibilité justifiant un départ anticipé à la retraite, les durées d’activité sont respectivement raccourcies : 18, 25, 30 et 35 ans.
Médaille d’honneur du travail : activité en France ou à l’étranger
Les contrats de travail peuvent avoir été exécutés en France et avoir été signés avec un employeur français ou étranger.
Si le travail s’est effectué à l’étranger, le salarié doit avoir exercé :
- pour un employeur français ;
- dans un établissement ou une de ses agences dont le siège social est domicilié en France ;
- ou encore pour une filiale d’une société française.
Médaille d’honneur du travail à titre posthume
En cas de décès, la médaille d’honneur du travail peut être décernée à titre posthume, à condition que les conditions d’ancienneté soient respectées.
Si le salarié a été victime d’un accident mortel dans le cadre de son activité professionnel, il pourra recevoir la grande médaille d’or, sans condition de durée d’activité.
Comment demander la médaille d’honneur du travail ?
Constitution du dossier
Le salarié doit remplir un dossier et y inclure plusieurs pièces :
- remplir, dater et signer le formulaire cerfa n°11796*01 (disponible sur le site service-public.fr) ;
- fournir la photocopie d’une pièce d’identité ;
- joindre les photocopies de tous le certificats de travail remis par les employeurs successifs ;
- joindre une attestation récente du dernier employeur et, au besoin, une attestation des services accomplis au titre du service national ;
- pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé de rentes.
Le dossier complet doit être adressé ou à la Préfecture, ou à la Sous-Préfecture, ou à l’unité territoriale de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE).
Quand déposer son dossier ?
Chaque année, il existe deux sessions de remise des médailles d’honneur du travail. Pour chacune, des délais ont été fixés :
- pour le 14 juillet, les dossiers doit être déposés avant le 1er mai ;
- pour la promotion du 1er janvier, avant le 15 octobre.
Quelle gratification ?
La remise de la médaille d’honneur du travail peut être accompagnée par le versement d’une gratification par l’employeur.
Cette somme d’argent est souvent prévue dans les conventions collectives ou les accords collectifs d’entreprises.
Perte de la médaille d’honneur du travail
Cette distinction est retirée de plein droit lorsque le titulaire est déchu de la nationalité française ou lorsqu’il est condamné à certaines peines.
Pour en savoir plus :
- Dès qu’une personne accepte de travailler sous la direction d’une autre personne, contre salaire, il y a contrat de travail. N’en restez pas à des notions vagues, mais précisez vos connaissances sur le contrat de travail grâce à notre site.
- L'inspecteur du travail joue un rôle essentiel dans l’application des réglementations en vigueur dans les divers secteurs professionnels. Il est bon de bien connaître son rôle.
- Le comportement au travail : un sujet sensible, qui a pour enjeu une intégration réussie.