La clause d’exclusivité engage le salarié à n’avoir aucune autre activité professionnelle jusqu’à la fin de son contrat.
Son non-respect par le salarié peut entraîner son licenciement disciplinaire.
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La clause de confidentialité a pour objet d’éviter la divulgation d’informations confidentielles qui causerait préjudice à l’une des parties.
Le non-respect de cette clause peut entraîner une remise en cause du contrat de travail lui-même.
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Une clause de dédit-formation a pour but d’engager un salarié à rester une certaine durée au sein de l’entreprise lorsque celle-ci lui finance une formation.
Si le salarié quitte l’entreprise avant la fin de cette période, la clause l’engage à verser une (...)
Certains postes nécessitent une réelle autonomie dans la gestion de leur temps de travail. La clause de forfait annuel en heures permet ainsi à un salarié d’organiser au mieux ses heures travaillées sur l’année. (...)
Certains postes nécessitent une véritable autonomie dans la gestion de leur temps de travail. La clause de forfait annuel en jours permet ainsi à un salarié d’organiser au mieux ses journées travaillées sur l’année. (...)
La clause de mise à disposition d’un véhicule doit impérativement figurer par écrit dans le contrat de travail pour prendre effet. Elle doit tenir compte d’éventuelles règles de la convention collective en la matière. (...)
La clause de non-concurrence engage le salarié à ne pas concurrencer son ancien employeur. Elle s’avère légitime dans le souci de préserver la clientèle de l’ancien salarié, pour un commercial par exemple.
Elle doit tout de même laisser au salarié la pos (...)
La clause de période d’essai doit impérativement figurer par écrit dans le contrat de travail – et dès le moment de sa signature – si l’employeur souhaite soumettre le salarié à période d’essai.
Attention : il ne faut pas confondre période d'essai et ess (...)
La clause de période probatoire, suite à un changement de fonctions, doit impérativement figurer par écrit dans l’avenant au contrat de travail – et dès le moment de sa signature – qui officialise la mutation fonctionnelle du salarié si l’employeur souhai (...)
La clause de quotas pour objectifs à atteindre garantit au salarié concerné des avantages financiers selon le chiffre d’affaires réalisé.
À noter : lorsqu'une clause d'objectifs est prévue dans le contrat de travail, le salarié doit connaître les objecti (...)
Lors de négociations préalables à l’embauche, une clause de reprise d’ancienneté peut être décidée. Elle permet au salarié changeant d’entreprise de garder ses avantages liés à son ancienneté chez son précédent employeur. (...)
L’article L2313-2 du Code du travail
confère à chaque élu de la DUP - agissant
es-qualité de délégué du personnel - la
prérogative de saisine de l’employeur aux fins d’obtenir
de lui sa participation à la conduite d’une enquête
commune.
Cette enquêt (...)
Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)
Suite à un entretien d'embauche, un certain
nombre de recruteurs demandent à chaque candidat de rédiger
un compte-rendu de l’entretien. Cela leur permet de confirmer
les compétences de la personne, ainsi que ses qualités
rédactionnelles, son esprit de (...)
Lorsqu'un chef d'entreprise ou un directeur des
ressources humaines reçoit des candidats en entretien en vue
d'une embauche, il est important qu'il prépare cet entretien.
Les points essentiels du poste à pourvoir sont rédigés
sur un support papier (ou (...)
Important : l'ordonnance
n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant
réforme du Code du travail a opéré une fusion
des instances représentatives du personnel (IRP) : les
délégués du personnel (DP), le comité
d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)
Important : l'ordonnance
n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant
réforme du Code du travail a opéré une fusion
des instances représentatives du personnel (IRP) : les
délégués du personnel (DP), le comité
d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)
Les élus de la délégation
unique du personnel (DUP) jouent le rôle à la fois de
délégués du personnel (DP) et de membres du
comité d'entreprise (CE), dans les entreprises employant moins
de deux cents salariés. L'article L3141-13 du Code du travail
p (...)
La délégation unique du personnel
(DUP) regroupe en son sein des délégués du
personnel (DP) et un comité d’entreprise (CE).
Toutefois, le Code du travail, en son article L2326-3, maintient
une autonomie de fonctionnement et de compétences
d’attributi (...)