GRH

Modèles de lettres & contrats : GRH

Bulletins de vote pour le premier tour d’élection de la DUP

Compte tenu des principes généraux du droit électoral et de ceux des conventions collectives et des protocoles d’accord préélectoraux, il ressort que l’employeur organisant des élections de délégués du personnel a l’obligation de fournir aux électeurs (...)

Bulletins de vote pour le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délégués du p

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)

Calendrier de mise en place ou renouvellement du CHSCT

Bon à savoir : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, réformant le Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des (...)

Calendrier des élections des membres de la délégation du personnel du CSE

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) – les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des (...)

Calendrier des opérations électorales pour la DUP

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du p (...)

Candidature au CHSCT

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et de (...)

CDD à objet défini

Un CDD peut-être signé à objet défini, c’est à dire qu’il prendra fin lorsque la mission pour laquelle il a été conclu s’achève, dans un délai de prévenance de 2 mois minimum. Il n’est pas renouvelable. Le contrat à durée déterminée à objet défini est ré (...)

CDD à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l’entreprise. Un salarié peut signer de (...)

CDD de remplacement d’un salarié absent

L’absence d’un salarié (pour maladie ou congé) est un des motifs qui légitime le recours à un CDD pour son remplacement. Dans le présent modèle de CDD pour remplacement d’un salarié absent, un terme précis est indiqué. Il est également possible de ne pas (...)

CDD pour remplacement de salarié absent, sans terme précis

Un CDD peut être signé sans terme précis, quand il concerne le remplacement d’un salarié absent (généralement pour maladie longue). Le terme du CDD est le retour du salarié absent, sans plus de précision. (...)

CDD pour surcroît temporaire d’activité

Le surcroît temporaire d’activité (participation à un salon, grosse commande…) est un des motifs qui légitime le recours à un CDD pour y faire face. (...)

Certificat de travail remis en fin de contrat

Le certificat de travail est un document obligatoirement remis par l’employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Le certificat de travail remis à la fin du contrat doit respecter un formalisme. (...)

Certificat de travail simple

Selon le Code du travail, quand un salarié quitte une entreprise, son employeur est tenu de lui remettre un certificat de travail de fin de contrat qui atteste de l'occupation d'un poste par l’employé. Un certificat de travail simple peut également être (...)

Check-list pour le recrutement d'un contrôleur de gestion

Le contrôleur de gestion exerce un rôle essentiel dans une entreprise, car il est chargé de concevoir et de proposer des procédés de gestion permettant d'évaluer les performances de l'entreprise et de les améliorer. Ensuite, il met en œuvre les procéd (...)

Check-list pour le recrutement d'un responsable des ressources humaines

Le responsable des ressources humaines d'une société est la personne qui est chargée de superviser tous les domaines de la gestion du personnel. En conséquence, il doit maîtriser : les procédures et les méthodes de recrutement, la gestion des c (...)

Check-list pour le recrutement d'un vendeur de magasin

Si vous dirigez un magasin de vente au détail et si vous envisagez de recruter un vendeur, sachez que ce collaborateur exercera un rôle capital pour l'évolution de votre chiffre d'affaires et pour l'image de votre boutique. Il en résulte que, pour réu (...)

Check-list pour le recrutement d'une caissière de magasin

Si vous dirigez un magasin et que vous constatez que vous devez recruter une caissière, il faut que la candidate retenue réponde à vos impératifs. En conséquence, vous devez suivre de près la présente check-list pour évaluer : ses qualités de conc (...)

Check-list pour le recrutement d’un commercial

Le recrutement d’un collaborateur chargé d’exécuter des fonctions commerciales constitue une démarche tout à fait essentielle pour votre entreprise, car la croissance de son chiffre d’affaires dépendra largement des compétences dudit collaborateur. L (...)

Check-list pour le recrutement d’une secrétaire

Une secrétaire doit être capable de répondre aux besoins spécifiques de son employeur. En conséquence, avant de commencer vos démarches de recrutement, vous avez intérêt à recenser les tâches et les responsabilités que vous allez lui confier. Ce trava (...)

Clause d’astreinte

Le système des astreintes est réservé à l’employeur qui l’utilise dans les conditions prévues par les articles L. 3121-9 et suivants du Code du travail. L'organisation des astreintes doit être prévue par la négociation collective. À défaut de convention (...)