GRH

Modèles de lettres & contrats : GRH

Avis du CE de la DUP sur la mise en place des conventions de forfait jours ou heures

À noter : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des (...)

Avis du CE de la DUP sur le choix de faire appel aux commissaires aux comptes

Dans le cadre de la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) a la possibilité de convoquer le ou les commissaires aux comptes à l’occasion de l’examen annuel des comptes de l’entreprise (article L2323-8 du Code du travail). Ce (...)

Avis du CE de la DUP sur le dispositif de contrôle des salariés

Un employeur – entreprise ou à association – qui souhaite mettre en place ou modifier le système de contrôle de l'activité de ses salariés est tenu de consulter préalablement (pour avis) son comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE (...)

Avis du CE de la DUP sur le projet d'accord sur le PERCO ou le PEE

En matière de plan d’épargne d’entreprise (PEE) et de plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), les articles L3332-5 et L3334-1 du Code du travail prévoient pour le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) : (...)

Avis du CE de la DUP sur le projet de plan de développement des compétences pour l’année à venir

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du (...)

Avis du CE de la DUP sur le rattrapage des heures perdues

Les articles L2323-6 et L2323-27 du Code du travail imposent à l’employeur de consulter le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) avant de programmer une fermeture temporaire de son entreprise (ou de son association) e (...)

Avis du CE de la DUP sur les orientations générales de la formation des salariés

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du (...)

Avis du CE de la DUP sur un projet d’introduction de nouveaux équipements dans l’entreprise

Dès lors que l’employeur – entreprise ou association – a pour projet de se doter de moyens technologiques nouveaux afin de les déployer ultérieurement au sein de son établissement, il est tenu de consulter le comité d'entreprise de la délégation uniqu (...)

Avis du CE sur le projet de mise en place d’une DUP

À partir du moment où le comité d’entreprise (ou celui d’établissement) est, dans le cadre de l’article L2326-1 du Code du travail, consulté par l’employeur relativement à un projet de mise en place d’une DUP dans l’entreprise ou l’association, cette (...)

Avis du CSE (ex-CE de la DUP) au sujet de la mise en place d'une BDESE

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du p (...)

Avis du CSE (ex-CE) au sujet de la période de prise des congés payés

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Avis du CSE (ex-CE) relatif à la modification du règlement intérieur de l'entreprise

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Avis du CSE (ex-CE) sur l'excédent du contingent des heures supplémentaires

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Avis du CSE (ex-CE) sur l'instauration d'un pont avant ou suite à un jour férié

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Avis du CSE (ex-CE) sur le dispositif de mise en activité partielle des salariés

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

Avis du CSE (ex-CE) sur le renouvellement de l'épargne salariale

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

Avis du CSE (ex-délégués du personnel) au sujet d'une proposition de reclassement pour inaptitude professionnelle

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)

Avis du CSE (ex-délégués du personnel) au sujet de la mise en activité partielle pour intempéries

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui porte réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sé (...)

Avis du CSE (ex-délégués du personnel) au sujet de la numérisation du registre unique du personnel

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui porte réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sé (...)

Bon de délégation (heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE, ex-élus de la DUP)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui porte réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique d (...)