Le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP) dispose d'une prérogative exclusive et spécifique : un droit d'alerte économique. Ce droit lui permet, lorsqu'il a connaissance de faits rendant préoccupante la situation écono (...)

Afin de faciliter les demandes de congé de vos salariés si vous êtes dirigez une entreprise, vous pouvez mettre à leur disposition des formulaires de demande de congé. De plus, ce système facilite la gestion des congés par votre service des ressources (...)

Certaines entreprises ou associations qui organisent une élection de membres de la DUP comptent dans leurs rangs des salariés mis à disposition par une ou des entreprises extérieures prestataires de services (ex. : opérations de sous-traitance). Lors (...)

Certaines entreprises ou associations qui organisent des élections de délégués du personnel comptent dans leurs rangs des salariés mis à disposition par une ou plusieurs entreprises extérieures prestataires de services (ex. : opérations de sous-traita (...)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du p (...)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du p (...)

Le vote par correspondance est une modalité de vote pouvant être utilisée lors des deux tours de l’élection des membres de la DUP. Il peut concerner, ou une partie du personnel seulement, ou l’ensemble des salariés. Remarque : pour être applicable à (...)

Le vote par correspondance est une modalité de vote pouvant être utilisée lors des deux tours de l’élection des membres de la DUP. Il peut concerner une partie du personnel seulement, ou l’ensemble des salariés. Remarque : pour être applicable à l’e (...)

Le règlement intérieur des entreprises ou des établissements prévoit normalement les horaires habituels de travail. Ces horaires s’imposent à tous les salariés. Cependant, si vous dirigez une entreprise ou un établissement, et si l'un de vos salariés (...)

À noter : L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et de (...)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une modification des instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d'hygiène, (...)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du p (...)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui porte réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sé (...)

Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, les délégués du personnel (DP) et le comité d'entreprise (CE) sont regroupés au sein d'une institution représentative « mixte » : la délégation unique du personnel (DUP). L'article L 2326-3 du Cod (...)

Certaines entreprises ou associations qui organisent une élection des membres de la DUP comptent dans leurs rangs des salariés mis à disposition par une ou des entreprises extérieures prestataires de services (ex. : opérations de sous-traitance). Lor (...)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du p (...)

L’article L2314-24 du Code du travail pose le principe d’un processus électoral visant à la mise en place d’une DUP pouvant comporter deux tours de scrutin. Cette prévision ne doit rien au hasard : dans certaines situations, l’employeur, entreprise ou (...)

L’article L2314-24 du Code du travail pose le principe d’un processus électoral de mise en place des délégués du personnel dans l’entreprise ou l’association comportant deux tours de scrutin. Cette prévision ne doit rien au hasard : dans certaines si (...)

L’article L2314-24 du Code du travail pose le principe d’un processus électoral de mise en place des délégués du personnel dans l’entreprise ou l’association comportant deux tours de scrutin. Cette prévision ne doit rien au hasard : dans certaines si (...)