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Permis feu

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formulaire d'aide juridictionnelle Thinkstock

Le permis de feu est un document qui doit être établi au sein d'une entreprise lorsque certains travaux à risque sont réalisés dans l'objectif de prévenir les risques d'incendie et de sauvegarder la sécurité du personnel intervenant.

Sa rédaction obéit à des règles de forme précises. Elle est parfois obligatoire et reste très recommandée dans d'autres cas. Zoom sur ce document qui peut sauver des vies !

Permis de feu : définition

Un document de sécurité

Le permis de feu est un document de sécurité qui complète le plan de prévention et qui doit être rédigé avant toute réalisation de travaux dits « par points chauds » réalisés au sein d'une entreprise soit :

  • par une entreprise extérieure ;
  • par le personnel de l'entreprise lui-même.

À noter : la réalisation de travaux par point chauds est un facteur de risques en matière d'incendie. Le permis de feu vise à prévenir les risques d'incendie lors de la réalisation de travaux susceptibles de déclencher un incendie.

Contenu du permis de feu

Le permis de feu doit contenir certaines mentions obligatoires, à savoir :

  • le nom, prénom ou la dénomination sociale du personnel ou de l'entreprise extérieure chargé d’exécuter les travaux concernés ;
  • la date et la durée des travaux ;
  • la nature des travaux réalisés ;
  • les risques particuliers liés à l’exécution de ces travaux ;
  • les moyens mis à la disposition du personnel ou de l'entreprise extérieure pour se protéger, alerter ou intervenir en cas d'incident ;
  • les mesures de prévention mises en œuvre pour la réalisation des travaux ;
  • la signature du rédacteur du permis de feu, de l'agent de sécurité, du personnel ou de l'entreprise extérieure.

Bon à savoir : le permis de feu est rédigé par le chef de l'établissement ou son représentant dûment habilité.

Travaux concernés par l'établissement d'un permis de feu

Permis de feu recommandé

L'établissement d'un permis de feu n'est pas toujours obligatoire, mais il est fortement recommandé dans un objectif de prévention contre les incendies susceptibles d'être occasionnés par les travaux par points chauds.

Ainsi, il est recommandé de rédiger un permis de feu dès lors que des travaux susceptibles de créer des étincelles, effectués à la flamme, ou pouvant créer des surfaces chaudes sont réalisés dans une entreprise par son personnel ou par une entreprise extérieure, à savoir :

  • des travaux d'enlèvement de matière ;
  • des travaux de désassemblage d'équipements ;
  • des travaux d'assemblage ou d'étanchéité.

Bon à savoir : les travaux consistant à souder à la flamme sont particulièrement susceptibles de générer un incendie. Avant d'entreprendre de tels travaux, il est donc fortement recommandé d'établir un permis de feu.

Permis de feu obligatoire

L'établissement d'un permis de feu est parfois obligatoire en raison de la nature « risquée » des travaux entrepris. C'est le cas notamment lors de l’exécution de travaux de soudage oxyacétylénique lorsque ces travaux sont réalisés par une entreprise extérieure.

À noter : il est conseillé de conserver le permis de feu après l’exécution des travaux afin de mettre en place un historique des travaux réalisés.

Pour en savoir plus sur :

  • Le recrutement : une des tâches essentielles de la gestion du personnel.
  • L'entretien annuel d'évaluation : le salarié fait le point avec son supérieur hiérarchique. Ce bilan peut donner lieu à une notation et une modification des conditions de travail ou de rémunération.
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