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Un salarié qui souhaite s’y retrouver dans les différentes dispositions qui existent en matière de droit du travail doit, en plus des règles édictées par le Code du travail, vérifier les dispositions applicables à l’entreprise via la convention collective. Dans cette convention collective, les règles peuvent également varier selon le statut du salarié. Expliquons ici le statut ETAM.
Statut ETAM : signification du sigle ETAM
Il existe trois catégories de statut :
- les ouvriers ;
- les employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) ;
- les ingénieurs, assimilés et cadres (IAC).
Le sigle ETAM reprend les termes suivants : employés, techniciens et agents de maîtrise.
Le statut ETAM regroupe donc différents types de postes.
Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau intermédiaire entre ces derniers et le personnel d’encadrement.
Statut ETAM : connaître le statut du salarié
La classification d’un salarié dépend de la convention collective applicable à l’entreprise. Le statut du salarié doit également obligatoirement figurer sur son bulletin de salaire.
À l’intérieur de ces trois catégories, il existe de multiples qualifications professionnelles possibles. Et à chaque qualification professionnelle correspond une description des tâches à accomplir pour l’emploi concerné.
Avantages du statut ETAM
Toutes les conventions collectives contiennent des dispositions qui accordent des avantages distincts selon le statut concerné : ouvrier, ETAM ou cadre. Ces avantages particuliers peuvent concerner les salaires minima, les jours fériés chômés, des jours de congés payés supplémentaires, etc.
Exemple : la convention collective du BTP prévoit que le montant de l’indemnité conventionnelle de départ en retraite est différente selon le statut du salarié : ouvrier, ETAM ou cadre.
De même, elle prévoit que des jours de congés payés supplémentaires liés à l’ancienneté sont attribués aux salariés ayant le statut d’ETAM ou de cadres. En revanche, les salariés ayant le statut d’ouvriers ne sont pas concernés par cette disposition.
Statut ETAM et exemple de grille des salaires : convention Syntec
Le barème des salaires Syntec a été augmenté pour la dernière fois en juillet 2017 (avenant n°44 du 30 mars 2017 à la convention collective Syntec). Voici le tableau applicable aux salaires minimums des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise).
Bon à savoir : le comparateur des salaires de l’Observatoire des inégalités permet de vous situer sur l’échelle des salaires en France dans le privé.
|
Position |
Coefficient |
Base fixe |
Valeur du point |
Salaire minimum (brut) |
|---|---|---|---|---|
|
1.3.1 |
220 |
858,80 |
2,96 |
1 510,00 euros |
|
1.3.2 |
230 |
843,50 |
2,91 |
1 512,80 euros |
|
1.4.1 |
240 |
843,50 |
2,91 |
1 541,90 euros |
|
1.4.2 |
250 |
843,50 |
2,91 |
1 571,00 euros |
|
2.1 |
275 |
850,50 |
2,91 |
1 650,75 euros |
|
2.2 |
310 |
850,50 |
2,91 |
1 752,60 euros |
|
2.3 |
355 |
850,50 |
2,91 |
1 883,55 euros |
|
3.1 |
400 |
855,80 |
2,91 |
2019,80 euros |
|
3.2 |
450 |
855,80 |
2,91 |
2 165,30 euros |
|
3.3 |
500 |
855,80 |
2,91 |
2 310,80 euros |
À noter : la Fédération Syntec regroupe des syndicats professionnels spécialisés dans les professions de l’ingénierie, du numérique, des études et du conseil, de la formation professionnelle et de l’événementiel, dont les sociétés sont rattachées à la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus communément appelée la convention Syntec.