À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si vous êtes salarié d'une entreprise et si vous souhaitez participer à un stage de formation syndicale, économique, environnementale ou sociale, l'article L. 2145-5 du Code du travail vous permet de demander à votre employeur de vous accorder un congé (ou plusieurs si vous le souhaitez) pour vous permettre de suivre cette formation.
Bon à savoir : la référence à la formation environnementale a été ajoutée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. Le congé de formation peut ainsi porter, dans les entreprises de 50 salariés et plus, sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises. Cette formation est aussi ouverte aux nouveaux élus titulaires du CSE.
En outre, le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération (article L. 2145-6 du Code du travail).
Enfin, ces congés ne peuvent pas être imputés sur les vacances auxquelles vous avez droit et votre employeur ne peut vous les refuser que si votre absence risque de nuire à la bonne marche de votre société. Il doit avoir préalablement recueilli l'avis conforme du comité social et économique.