Toutes les entreprises doivent effectuer un suivi médical des salariés. Ses modalités ont été profondément remaniées par la loi Travail du 8 août 2016, afin de désengorger les services de médecine du travail.
Bon à savoir : le 1er avril 2022, la prévention au travail a été renforcée et les « services de santé au travail (SST) » sont devenus les « services de prévention et de santé au travail (SPST) ». Les SPST ont de nouvelles missions telles que l'évaluation et la prévention des risques professionnels, la mise en place d’actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, de campagnes de vaccination et de dépistage, de conseils sur les conditions de télétravail.
Dans quelles conditions le suivi médical des salariés se déroule-t-il ? Le point dans notre astuce.
Suivi médical des salariés dans un cadre normal
Les entreprises ont plusieurs types de rendez-vous obligatoires à faire suivre à leurs employés :
- la visite d'information et de prévention par un professionnel de santé du travail (un médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé de travail) : elle doit avoir lieu dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste ;
- le renouvellement périodique de la visite d'information et de prévention : cette périodicité, qui ne peut pas excéder 5 ans, est fixée par le médecin du travail ;
- la visite de reprise : après une absence, le salarié peut également devoir passer une visite médicale dans un délai de 8 jours, et notamment suite à :
- un congé maternité ;
- une maladie professionnelle ;
- toute absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident ;
- la visite de pré-reprise pour tout arrêt supérieur à 30 jours ;
- l'examen de mi-carrière professionnelle : cet examen doit être organisé au cours de l'année civile des 45 ans du salarié. Il a pour but de renforcer la prévention de la santé au travail en tenant compte de l'âge et de l'état de santé des salariés. À l'issue de l'examen, le médecin du travail peut proposer des horaires de travail différents ou des aménagements de poste ;
- les rendez-vous de prévention : proposés à certains assurés, ces rendez-vous sont des séances d’information, d’éducation à la santé, de promotion de la santé et de prévention. Le but est, aussi, de repérer les violences sexistes et sexuelles. Les assurés de 20 à 25 ans et de 40 à 45 ans sont concernés.
Le salarié a aussi la possibilité de solliciter le médecin du travail, de sa propre initiative, s'il souhaite lui parler d'un problème lié à sa santé au travail : harcèlement moral, conditions d'hygiène et de sécurité problématiques, grossesse à risque, etc.
Par ailleurs, les visites et examens réalisés peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, par les professionnels de santé concernés (décret n° 2022-679 du 26 avril 2022).
Afin d’assurer un meilleur suivi des travailleurs, l'article 15 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 prévoit que l’accès au dossier médical partagé, intégré à l'espace numérique de santé au printemps 2022, est ouvert au médecin du travail, qui peut l’alimenter via un volet relatif à la santé au travail (article L. 1111-17 du Code de la santé publique). De plus, le décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail prévoit que l’alimentation et la consultation du dossier médical peuvent être réalisées par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail, l’infirmier, l’intervenant en prévention des risques professionnels et l’assistant de service de prévention et de santé au travail, sur délégation du médecin du travail et sous sa responsabilité.
Bon à savoir : les apprentis doivent passer une visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche (et pour les mineurs, avant l’affectation au poste).
Important : en cas de non-respect par l’employeur de ce suivi médical, il risque une amende, voire une peine de prison en cas de récidive. Cependant, dans une décision en date du 29 mars 2017 (Cass. soc., 29 mars 2017, pourvoi n° 16-10.145), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’absence de visites médicales d’embauche et de visites périodiques pendant 30 ans ne constituait pas un manquement de l'employeur suffisamment grave pour faire obstacle à la poursuite du contrat de travail et entraîner sa résiliation judiciaire.
Cas de surveillance renforcée des salariés
Certains salariés requièrent une surveillance particulière.
Le suivi individuel de l'état de santé adapté
Il concerne tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé nécessitent un suivi particulier. Sont concernés :
- les travailleurs handicapés ;
- les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité ;
- les travailleurs de nuit ;
- les femmes enceintes.
Ces travailleurs bénéficient d'une visite d'information et de prévention, et d'un suivi adapté par le médecin du travail selon une périodicité qui n'excède pas une durée de trois ans.
Le suivi individuel renforcé de l'état des travailleurs
Il concerne tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
Il s'agit notamment de postes exposant les travailleurs :
- à l'amiante ;
- au plomb ;
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- aux rayonnements ionisants ;
- au risque hyperbare ;
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
Le suivi individuel renforcé comprend :
- un examen médical d'aptitude (qui se substitue à la visite d'information et de prévention ), effectué par le médecin du travail avant l'affectation sur le poste ;
- un renouvellement périodique de cet examen selon une périodicité fixée par le médecin mais inférieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.
Les travailleurs qui ont bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite (article L. 4624-2-1 du Code du travail et articles R. 4624-28-1 et suivants du même code, applicables à compter du 1er octobre 202).
Depuis le 31 mars 2022, ces salariés peuvent aussi être examinés par un médecin du travail dans les meilleurs délais dès la cessation de l'exposition aux risques.
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